La ventilation des portefeuilles de placements des compagnies d’assurances, répartition en normes FRENCH et répartition en normes IFRS

Résumé du document

Les normes IFRS émises par l'IASB (International Accounting Standards Board) s'appliquent depuis 2005 aux entreprises cotées. Le compte à rebours pour les autres sociétés se termine à la fin de l'exercice 2007. Cette date butoir constitue la fin d'une période dite phase I. L'IASB prépare déjà la phase II afin d'arriver à l'objectif final : une comptabilité unique à travers le monde. Il y aura donc pendant toute cette phase provisoire un « mismatch » potentiel résultant de règles différentes de comptabilisation des placements et des passifs techniques. Pour l'instant, la plupart des assureurs sont encore en phase de révision de leur comptabilité. Ce passage aux normes IFRS pour les sociétés d'assurances n'est pas une tâche facile. En effet, selon une étude de KPMG portant sur 47 groupes d'assurances ou sociétés apparentées à des assureurs, le volume moyen des états financiers a doublé. L'un des objectifs de ces normes est l'amélioration de la transparence des bilans, facilitant ainsi le travail des analystes financiers. Les placements sont comptabilisés à leur valeur de marché, « fair value » ou « juste valeur », alors qu'ils étaient auparavant comptabilisés à leur valeur d'achat. Ceci pose notamment un problème en matière de ventilation des placements financiers dans le bilan et le compte de résultat des compagnies d'assurances. Toujours selon l'étude de KPMG la présentation des produits et des actifs financiers varie fortement entre les sociétés étudiées ; c'est le signe qu'il existe des interrogations quant à l'application de ces normes et à la répartition des éléments comptables cités précédemment. Les normes IFRS peuvent-elles avoir une influence sur la politique de placements financiers des sociétés d'assurances ?

Extraits

[...] Ceci pose notamment un problème en matière de ventilation des placements financiers dans le bilan et le compte de résultat des compagnies d'assurances. Toujours selon l'étude de KPMG la présentation des produits et des actifs financiers varie fortement entre les sociétés étudiées ; c'est le signe qu'il existe des interrogations quant à l'application de ces normes et à la répartition des éléments comptables cités précédemment. Les normes IFRS peuvent-elles avoir une influence sur la politique de placements financiers des sociétés d'assurances ? [...]

[...] Avec l'application des normes IAS/IFRS 39 et 40 elles souffrent d'une traduction comptable qui revient à considérer les assureurs sur la base d'une liquidation permanente de leurs actifs. Cette situation oblige les sociétés d'assurance à adopter sans cesse une vision à court terme pour diminuer l'impact d'une dévaluation des actifs à chaque fin d'exercice. Les dispositions transitoires proposées par l'IASB pour atténuer le "court termisme" des normes conduisent à rendre les comptes plus complexes. Elles accroissent le risque comptable sans offrir de réelles solutions pour faciliter une gestion financière adéquate des assureurs. [...]

[...] La notion de fair-value, qui transcende actuellement la doctrine comptable, serait ainsi appréciée comme un élément important, mais pas comme l'élément primordial à un diagnostic financier. En attendant les assureurs dialoguent avec le Board de l'IASB et ils doivent s'adapter aux normes, mais surtout prendre moins de risques. Est-ce au détriment des clients ? [...]

[...] L'évolution des portefeuilles de titres gérés par les compagnies d'assurances. Influence des normes IAS 32 et 39 relatives aux placements financiers, et de l'IFRS relative aux contrats d'assurance La phase I La phase I des IFRS, opérationnelle depuis 2005 pour les sociétés faisant appel à l'épargne publique est la première étape de cette profonde mutation. Les normes IAS 32 et 39, instaurées lors de la phase I en janvier 2005, viennent influencer le bilan et le compte de résultat des sociétés d'assurance. [...]

[...] Les normes françaises interdisent d'actualiser les engagements les contrats d'assurance non-vie. Cette situation a tendance à donner lieu à une surestimation des provisions. C'est une caractéristique de la comptabilité française qui est trop prudente. A l'inverse, la présence des plus-values latentes non comptabilisées et systématiquement données en annexe au bilan traduit la prudence vis-à-vis de la comptabilisation de cette richesse qui reste latente tant que les actifs ne sont pas vendus. Les normes IFRS de ce point de vue sont totalement différentes des normes françaises. [...]