Les trusts anglo-saxons : principes et utilisations

Résumé du document

Le trust résulte d'un acte par lequel une personne (le settlor) transfère à une autre personne (le trustee) la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens. Le trust a connu une fortune considérable au cours des deux derniers siècles, trouvant à s'employer dans toutes les situations patrimoniales privées puis dans celles de la vie des affaires du monde anglo-saxon, par exemple pour organiser la fusion de deux entreprises ou permettre un syndicat financier entre banques multinationales.
De nos jours, les trusts anglo-saxons sont originaires de plusieurs montages, qu'ils soient fiscaux ou financiers. Ces différents procédés ont des finalités différentes, comme la gestion du patrimoine ou la création de véhicules financiers permettant d'évacuer la dette.

Parmi les concepts fiscaux inspirés du concept des trusts anglo-saxons, nous retrouvons la planification successorale, l'optimisation fiscale, ou encore la protection des biens.
Avec un marché financier de plus en plus complexe, les intervenants n'ont pas hésité à développer les concepts de la titrisation et de la défaisance, basés sur les fondements du trust. Bien qu'aujourd'hui ces techniques fassent l'objet de nombreux débats, leurs utilisations par les entreprises ont été nombreuses.
En 1987, le groupe Peugeot Société Anonyme s'est tourné vers un trust pour réaliser un transfert d'actifs et de dettes. C'est une structure de défaisance qui a été chargée de les gérer pendant que l'entreprise se concentrait, sur son redressement commercial et industriel.
On peut alors s'interroger sur le lien qui existe entre trust et les différents montages financiers et fiscaux. Après avoir défini les origines et les caractéristiques d'un trust anglo-saxon, nous verrons les différents concepts inspirés de ce dernier, à savoir la gestion de patrimoine, la titrisation et la défaisance.

Extraits

[...] La gestion du patrimoine et l'optimisation fiscale Secret et discrétion Les trusts n'étant pas enregistrés, ils favorisent le secret, par exemple, des trustees prête-noms peuvent détenir des actions pour le compte de tiers. L'avantage pour le settlor et qu'il n'apparaît plus comme propriétaire juridique de ses avoirs, ce qui lui offre une discrétion absolue. Le trust garantit l'anonymat complet de la propriété et l'ampleur d'un patrimoine. Planification successorale Le trust est un instrument utilisé pour le planning et la sauvegarde des patrimoines familiaux. [...]

[...] Plus tard, elle a permis aux banques de se débarrasser partiellement des mauvais risques. En effet, aux USA comme en Europe, les banques ne peuvent accorder de crédits que dans une certaine proportion de leurs propres ressources. Pour distribuer plus de crédits, les banques américaines ont donc commencé à céder des créances, pas toujours les meilleures, à les sortir de leur bilan ce qui mécaniquement leur redonnait des possibilités de consentir de nouvelles lignes de crédit. Au fil du temps la technique s'est sophistiquée, une société ad hoc, ou Special Purpose Vehicule (SPV) s'est interposée entre la banque et l'investisseur. [...]

[...] Le recours à un trust évite donc que ces questions ne soient posées et favorise donc l'évasion fiscale. Dans l'idéal, le patrimoine du trust doit sortir de l'assiette fiscale du constituant, et c'est même l'objectif principal dans la plupart des cas, sans pour autant accroître la fortune du bénéficiaire, puisqu'il n'en dispose pas encore. Pour cela, il faut faire appel à des spécialistes. La clientèle visée est donc restreinte (très fortunée). Par ailleurs, les trustees ne sont pas sujets fiscaux pour les trusts qu'ils administrent. [...]

[...] Ses pouvoirs sont donc souvent très larges : il peut vendre le corpus du trust, et investir les produits en résultant. Cependant, le trustee ne peut tirer de sa gestion un avantage autre que la rémunération prévue expressément dans l'acte de trust. Il n'est pas responsable vis-à-vis du constituant, mais vis-à-vis des bénéficiaires. Il est responsable de ses fautes délictuelles et contractuelles lorsqu'il traite avec des tiers. Toute personne physique ou morale capable d'avoir la possession légale des biens peut être trustée. Choix du trustee : le settlor renonce à pouvoir disposer de ses propres biens. [...]

[...] À la différence des pays anglo-saxons, cette nouvelle forme de société est réservée aux entreprises. En clair, un particulier ne peut pas constituer une fiducie. Seules les sociétés de droit commercial, ce qui exclut les sociétés civiles professionnelles (SCP) ou immobilières (SCI) et encore, uniquement celles qui s'acquittent de l'impôt sur les sociétés, peuvent y avoir recours. En outre, il est impossible d'utiliser cette structure en transférant un bien à titre gratuit. Il a également été prévu que c'est au créateur de la fiducie de payer les impôts dus. [...]