Les titres de créances négociables

Résumé du document

Définition et négociabilité

Les titres et créances négociables peuvent être définis comme ceux émis sous la forme de billets ou de bons à échéance, matérialisé par des titres ou simplement inscrits en comptes et qui, sans être cotés en bourse, confèrent à leur porteur un droit de créance, librement négociable et portant intérêt (...)

Extraits

[...] Définition : Les certificats de dépôt sont des Titres de créance négociables créés en Mars 1985 en France. Les certificats de dépôt sont des dépôts à terme[1] représenté par un titre de créance[2] négociable dématérialisé, sous la forme d'un billet au porteur ou à ordre émis par un établissement financier autorisé Caractéristiques: a. Emetteurs : Les certificats de dépôts sont émis par des établissements de crédit (les banques) résidents ou non-résidents ainsi que par des Caisses d'Épargne (la caisse des dépôts et consignations en France), et diverses institutions financières spécialisées . [...]

[...] Durée et taux correspondant : La durée est de 2 ans au moins à 7 ans au plus. Les taux sont librement déterminés et peuvent être fixes ou révisables. Les intérêts sont payables annuellement à la date anniversaire du titre, et à l'échéance, pour la durée restant à courir lorsqu'elle est inférieure à une année. La révision du taux de rémunération se fait à la date anniversaire de l'émission et s'effectue en application de dispositions librement convenues entre les parties. [...]

[...] 2. Au bout de cent jours, le souscripteur revend le titre sur la base d'un taux d'intérêt de les intérêts étant payable d'avance. Quelle est la valeur du titre sur le marché secondaire ? 3. Quel est le taux de rendement du placement du souscripteur initial ? Solution : 1. Somme payée par le souscripteur Les intérêts étant précomptés, il faut déduire le montant des intérêts de la valeur nominale à l'émission, afin d'obtenir la somme payée par le souscripteur. [...]

[...] Les agents non financiers comme les entreprises industrielles émettent des billets de trésorerie pour se procurer des capitaux et financer leur développement. Le trésor émet des bons de trésor négociables pour financer les besoins de l'Etat. Le marché des titres de créances négociables permet aux agents en excès de liquidité de les placer à des taux plus rémunérateurs qu'à la banque. BIBLIOGRAPHIE : L'EXPLOITANT BANCAIRE ET LE RISQUE CRIDIT de Michel Mathieu 1995 Monnaie Banques et Banque centrale de Philippe NARASSAGUIN LES TECHNIQUES DE BANQUE DE CREDIT ; 2007 CIRCULAIRE 3/G/96 RELATIVE AUX TCN ; Du 30 janvier 1996. [...]

[...] Les durées sont celles prévues dans le cadre des adjudications des bons du trésor (voir plus haut). iv. Le paiement des intérêts est réalisé, par le trésor marocain, annuellement ou à l'échéance des bons de fiable maturité. Avantages accordés aux déposants et aux souscripteurs des bons de trésor à 6 mois : Aux déposants des fonds particuliers Aux souscripteurs des bons de trésor à 6 mois Aux déposants des fonds particuliers Rémunération des dépôts a vues au taux de l'an Intérêts servi semestriellement Mise à leur disposition des guichets automatiques Réseau étendu permettant à tout acteur d'effectuer son opération Fonds sécurisés Offres de services variés Aux souscripteurs des bons de trésor à 6 mois Taux d'intérêt à 3,70% ; 50%des intérêts servies à la souscription ; Possibilité de disposer de son capital après 3 mois ; Reconduction automatique de la souscription en absence de demande de remboursement par le souscripteur ; L'autorisation de souscription est donnée par la loi de finance en vigueur Les souscriptions ont lieu sur toute l'année sans plafond. [...]