La taxe sur les transactions financières

Thèmes abordés

Taxe sur les transactions financières, France, Europe, James Tobin, instabilité des marchés

Résumé du document

La taxe sur les transactions financières est au cœur de l'actualité nationale, prenant effet en France le 1er août prochain avec pour objectif 1Md€ de recettes pour l'Etat, et l'Union européenne. Théorisée par James Tobin en 1972, la taxe sur les transactions financières a pour objectifs de limiter l'instabilité des marchés et de lutter contre la spéculation de court terme, grâce à une taxation très faible des mouvements financiers. Après une expérience non concluante en Suède dans les années 1980, cette taxe a été reprise dans les programmes français et européen. Votée en France dans son principe en 2001, elle a été "ré activée" en 2012 par le président français.

Extraits

[...] En effet, le cabinet Unitaid (Nations Unies) estime qu'une taxe de sur les transactions financières rapporterait jusqu'à 4 Md€. II. L'initiative française n'a pas encore fédéré les pays autour d'un projet abouti de taxe européenne A. Une taxe à généraliser pour une réelle efficacité Une taxe sur les transactions financières européenne? Le gouvernement français a lancé ce projet "pilote" au niveau national en espérant étendre le principe aux autres pays européens, afin de couvrir l'ensemble des transactions et générer des recettes pour le budget de l'UE. [...]

[...] Cependant, sa mise en place au niveau européen reste problématique, certains pays craignant de souffrir de délocalisations des activités, de fuite de capitaux, et plus généralement des conséquences négatives sur la croissance, dans un contexte déjà morose. La proposition allemande de mars 2012 vise à adopter une taxe provisoire, limitée aux actions, sans bloquer les négociations liées à une taxe plus ambitieuse, applicable à l'ensemble de l'UE. Pour autant, cette solution intermédiaire pourrait précisément empêcher le projet initial de voir le jour. Par ailleurs, l'opportunité d'une taxe limitée à l'UE est discutable, surtout dans la mesure où les Etats-Unis et la Chines s'y sont opposés lors du G20 de Cannes en novembre 2011. [...]

[...] Application: une taxe « à la française » ? Les raisons et le contexte Après la mise en place européenne d'une taxe sur les billets d'avion et la proposition de Bernard Kouchner (ministre des Affaires Etrangères) en 2007 d'une taxation indolore à 0,005%, la taxe est évoquée au G20 de 2009 en plein période de crise (sur l'initiative du premier ministre anglais Gordon Brown). Le projet de taxe est soumis au FMI, pour qu'il en détermine les modalités. Ce dernier, ainsi que les Etats-Unis, s'y opposent, mettant en avant la difficulté de mise en œuvre. [...]

[...] Pour autant, la taxe sur les transactions financières refait surface suite aux crises européenne et mexicaine. Français Mitterrand l'évoque au sommet social de Copenhague en 1994, tandis qu'elle est inscrite dans le programme présidentiel de Lionel Jospin l'année suivante. Pour autant, lors de l'alternance en 1997, la taxe ne sera pas mise en place, jugée contre-productive pour Dominique Strauss-Kahn (ministre des finances) et décriée par la droite, notamment par Nicolas Sarkozy. La taxe est à nouveau évoquée dans son contexte européen en 2001 par Lionel Jospin et par Gerhard Schröder. [...]

[...] D'après leur propre étude d'impact, une taxe sur les transactions financières aurait un impact positif sur le PIB de 0,25%. B. Un projet en débat: entre opposition et alternatives Des oppositions catégoriques de certains Etats membres Le projet français pour l'UE provoque l'opposition du Royaume-Uni et de la Suède. Ces derniers craignaient la délocalisation de certaines activités aux Etats-Unis ou en Asie. Par ailleurs, il faut considérer la difficulté qu'aura l'UE à imposer cette taxe au niveau mondial, seul gage d'efficacité afin de ne pas désavantager une région et couvrir dans les faits l'ensemble des transactions. [...]