Synthèse sur les agences de notation

Résumé du document

L'information est un élément essentiel au bon fonctionnement des marchés financiers. Les agences de notation assurent la diffusion d'informations au sujet des entreprises cherchant à se financer via le marché. Vous présenterez les principes de base de la notation financière et son impact sur le marché.

L'indépendance et la transparence des organisations assurant la diffusion de l'information constituent un enjeu capital pour les marchés financiers. La crise financière de la bulle Internet ainsi que les affaires Enron, Worldcom ou bien encore Xerox avaient déjà soulevé des problèmes d'indépendance et de transparence des analystes financiers et des cabinets d'audit comptable.
Dans la crise des subprimes, c'est le rôle des agences de notations qui a été mis à mal. Leurs mauvaises évaluations des risques de crédit a contribué au développement rapide de produits de titrisation complexes ainsi qu'à la chute brutale de ces derniers.

Nous pouvons donc nous demander sur quels principes ces agences de notation se basent-elles et quel est l'impact de leurs notations financières sur le marché.

Extraits

[...] Les agences sont également rémunérées en fonction du volume de titres notés. Certaines d'entre elles ont effectué à la fois une notation et un service de conseil auprès d'émetteur. Le mode de rémunération des agences de notation ainsi que l'indépendance des activités au sein même de l'agence sont des problèmes qui influencent la notation et donc l'information publiées sur le marché financier La trop forte concentration du marché de la notation Les trois grandes agences américaines de rating que constitue Moody's, S&P et Fitch ratings représentent 90% du marché mondial de la notation11. [...]

[...] Elle va pour cela chercher des informations auprès des dirigeants et des partenaires de l'entreprise, dont sa banque. Dans sa collecte d'information, l'agence doit en plus des éléments comptables rassembler des éléments stratégiques, opérationnels Elle doit donc collecter toute information susceptible d'être essentielle à la formation d'un jugement complet sur l'entreprise L'analyse Cette seconde phase du processus de notation va utiliser les informations collectées précédemment. L'analyste de l'agence de notation devra effectuer : Une analyse interne : points forts et points faibles de l'entreprise Une analyse externe : les opportunités et les risques de l'entreprise Ces analyses permettront de constituer un rapport qui doit mettre en avant les perspectives futures d'évolution de l'entreprise, sa capacité et sa volonté de rembourser les dettes qu'elle émet. [...]

[...] Suite à la crise des subprimes, l'OICV a révisé ce code en mai 2008[3]. Il découle 3 principes généraux de ce code La qualité et l'intégrité du processus de notation La qualité du processus de notation L'évaluation de l'agence de notations doit être basée sur une analyse approfondie de toutes les informations connues et pertinentes. Cela va contribuer à la réduction de l'asymétrie d'information entre les différents acteurs du marché. L'agence de notations doit effectuer un suivi et une mise à jour de ses notes afin que toute nouvelle information pertinente soit intégrée à la note L'intégrité du processus de notation Selon le code de l'OICV, les agences de notations doivent agir de manière juste et honnête avec les émetteurs, investisseurs, participants au marché, et le public L'indépendance et prévention des conflits d'intérêts Les agences de notations doivent éviter toute activité, opération ou relation qui peuvent compromettre leur indépendance et l'objectivité de la notation. [...]

[...] Elle va donc devoir recueillir un maximum d'information afin de pouvoir porter un jugement. Pour remplir cette mission, l'agence va faire appel à un analyste professionnel qui est spécialisé par branche d'industrie, par pays, par titre ou par type d'engagement. Pour les grandes agences de notation, ces analystes sont localisés à travers le monde et restent liés entre eux par leurs spécialisations et les travaux qu'ils entreprennent L'agence devra recueillir des informations publiques livrées par l'entreprise sur ses états financiers ainsi que sur ces comptes de gestion. [...]

[...] Cette synthétisation va être communiquée au marché sous la forme d'une note. Les trois principales agences de notation sont des agences américaines : Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings Le champ d'intervention des agences de notation Les titres de créances peuvent être émis par toutes entités qui cherchent à se financer sur le marché : les pays, les régions, les collectivités territoriales, les entreprises financières, les entreprises non financières Les agences de notations peuvent donc noter tous les organismes qui souhaitent avoir recours au crédit par le biais du marché financier Les principes généraux encadrant la notation financière Les principes généraux de la notation financière émanent du comité technique de l'Organisation internationale des Commissions de Valeur (OICV). [...]