Se dirige t on vers un gouvernement économique européen ?

Résumé du document

L'essence du TCE consistait en la création d'institutions autour d'un marché commun, visant donc à la suppression des barrières à la libre circulation. De là, la Communauté n'a cessé d'évoluer dans le but de former un espace économique, le plus intégré possible. Ainsi, en 1999, l'introduction de l'Euro, comme monnaie unique marque une avancée considérable, avec une politique monétaire commune à tous les membres de la zone Euro. Néanmoins, il n'en demeure pas moins que les institutions monétaires n'assument, à l'heure actuelle que le marché et la monnaie unique, alors que les politiques économiques continuent de relever de la souveraineté de chaque Etat membre.
L'UEM s'appuie sur trois éléments :la monnaie unique, une politique monétaire unique (mise en œuvre par le Système Européen des Banques Centrales, le SEBC et la BCE), et une coordination des politiques économiques et budgétaires des États Membres. La coordination est prévue dans le Traité de Maastricht. Les composantes de la coordination comprennent le Pacte de Stabilité et de Croissance, les initiatives en matière de réformes structurelles (les processus de Luxembourg, Cardiff, et Lisbonne), et l'adoption annuelle d'un document de base synthétisant les Grandes Orientations de la Politique Économique. Dès 1998 (sommet de Luxembourg), la Commission propose d'agir sur deux leviers pour favoriser la croissance et l'emploi : les politiques économiques et les réformes structurelles.
Ainsi, il est incontestable que l'UEM produit des résultats. En effet, le grand marché favorise les économies d'échelle et un dynamisme économique certain. En outre, la monnaie unique a permis une baisse relative des taux d'intérêts devenus plus favorables aux investissements. Toutefois, le marché et la politiques monétaires, seuls, ne peuvent permettre une croissance durable, un niveau de plein emploi, ou du moins un chômage peu élevé, et la cohésion sociale.
En outre ce système hybride, caractérisé par une politique monétaire commune et des politiques économiques propres à chaque Etat, s'accompagne d'un manque de visibilité de l'Union Européenne qui ne parvient pas à défendre son modèle économique et social dans la mondialisation, et qui souffre d'un déficit démocratique.
Par ailleurs, après l'élargissement à dix nouveaux Etats en 2004, il convient de s'interroger sur la capacité de l'UEM à continuer à fonctionner efficacement avec les mêmes institutions et les mêmes instruments, sachant que les membres de la zone Euro ne constitueront pas, durant une certaine période la majorité de l'Union. De cette manière, se pose la question de la rénovation du modèle de gouvernance européenne, soit, de la coordination de l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le domaine de la politique économique et monétaire.
L'expression de « gouvernement économique », introduite par Pierre Bérégovoy lors des négociations du TUE, soulève divers problème. D'une part, elle suggère une solution traditionnelle calquée sur les modèle nationaux, soit une tête de l'exécutif ayant en charge la mise en place d'une ligne directrice de l'économie par des politiques économiques concernant l'ensemble de l'Union. D'autre part, elle sous entend la possibilité d'un gouvernement « local » ou sectoriel, découlant justement d'une logique de sectorialisation ou de spécialisation observable en Europe grâce à des Ministères de plus en plus spécialisés, qui se réunissent en Conseil des Ministres. Or, est il réellement possible de concevoir un gouvernement local, indépendant des autres matières de la politique, et occultant par conséquent l'existence d'une certaine interdépendance entre celles-ci ? Par ailleurs, ne serait il pas davantage pertinent de parler de « gouvernance économique », afin de souligner à la fois la pluralité des acteurs et la nécessité de mise en œuvre de mécanismes de coopération et d'intégration efficace dans les domaines relatifs à la politique économique européenne ?

Extraits

[...] On aurait alors un fédéralisme fortement décentralisé. Il n'en demeure pas moins, comme en a témoigné la Sommet de Berlin, sur la négociation de l'Agenda 2000, que chaque gouvernement semble principalement, sinon exclusivement, intéressé par le souci de minimiser la contribution nette de son pays au budget européen, ce qui ne peut conduire qu'à en réduire la portée, la coopération étant dominée par les stratégies non coopératives des Etats membres. Or, si le fédéralisme budgétaire semble encore loin, il faudrait espérer que les prochaines négociations budgétaires soient l'occasion d'utiliser les dépenses engendrées par les politiques communes existantes comme des paiements incitatifs pour inciter les gouvernements nationaux qui n'y sont pas favorables, à considérer telle ou telle décision commune comme étant dans l'intérêt de tous. [...]

[...] Ainsi l'année suivant le sommet de Nice, l'Eurogroupe s'était fixé comme objectif d'améliorer son fonctionnement et sa visibilité grâce à des liens étroits avec la BCE, mais aussi de davantage s'intéresser aux questions structurelles (consolidation du budget, grandes orientations de politiques économiques) Le Conseil européen de Nice (2000) s'est félicité de l'intention de l'Eurogroupe d'élargir la gamme des questions, notamment structurelles, abordées dans cette enceinte dans le respect des conclusions du Conseil européen de Luxembourg. Ces améliorations, destinées à accroître la coordination des politiques économiques, contribueront à renforcer le potentiel de croissance de la zone euro (point 31 des conclusions du Conseil européen de Nice relatives à l'Euro). Aussi, cet organe pourrait définir une stratégie de croissance durable dans l'Euroland, adopter des politiques économiques communes, ainsi que des résolutions ou des recommandations. De cette manière, il serait l'organe le plus performant pour adapter les politiques à la conjoncture. [...]

[...] En effet, le Parlement est simplement consulté et la Commission formule les propositions. Or, selon les principes démocratiques et de citoyenneté, le Parlement devrait participer aux décisions sur les dépenses et les recettes, telles que voter la base imposable ou faire le choix de la démocratie et de la citoyenneté. Enfin, en matière de démocratie procédurale, en politique économique, la délibération des choix devrait s'effectuer chaque année dans le cadre d'un processus interactif entre nations et Union, en particulier entre élus nationaux et élus européens, le tout avant la formation des budgets afin d'en dégager les options communes. [...]

[...] Ainsi, un amendement du PSC substituant au solde des administrations publiques un déficit hors dépenses d'investissement public, à l'image de la cible budgétaire à moyen terme que s'est donné le gouvernement britannique, redonnerait aux politiques budgétaires nationales des marges de manoeuvre et permettrait d'entreprendre, à l'échelle européenne, de grands travaux d'infrastructures, par exemple dans les secteurs des transports et des réseaux de télécommunications. Cela reviendrait donc à autoriser des déficits à moyen terme, hors du Pacte de Stabilité et de Croissance. On voit alors se dessiner deux conceptions du fédéralisme budgétaire européen. Une première s'inspirant du rapport Mac Dougall, supposant l'élargissement progressif du domaine des compétences européennes et la multiplication des politiques communes qui engendrerait une croissance du budget européen, sûrement au détriment des budgets nationaux. [...]

[...] Ainsi, si l'on envisage un budget fédéral, on peut penser que celui-ci accroîtrait incontestablement le potentiel de croissance de l'UE. En effet, il permettrait de mettre fin à l'excès de compétition fiscale sur la taxation des facteurs mobiles, grâce à certaines mesures telles que l'harmonisation des impôts sur les bénéfices des sociétés ou la taxation des revenus des placements. Cela s'opposerait à la situation actuelle, où les objectifs nationaux sont d'attirer, dans l'intérêt de leur économie nationale, les facteurs de productions sources de richesses. [...]