Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans les choix stratégiques des banques

Résumé du document

Dans le contexte actuel de crise financière et compte tenu du rôle primordial des banques dans l'intermédiation financière, des conséquences défavorables que pourrait causer une défaillance de la gouvernance et la nécessité de protéger les déposants, la gouvernance d'entreprise des banques occupe une place importante pour le système financier et mérite qu'on lui prête une attention particulière.
Les réglementations de Bâle sur le contrôle bancaire visent, en partie, à aider les autorités de contrôle à inciter les banques de leur pays à adopter une gouvernance d'entreprise saine et adéquate. Il paraît donc essentiel de pratiquer une bonne gouvernance pour gagner et rendre pérenne la confiance des parties prenantes du système bancaire.

Extraits

[...] Les banques se gouvernent-elles comme d'autres entreprises. Octobre 2005, Danièle NOUY. Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la gouvernance des établissements. Mai 2010, La lettre n°27 de l'AFGE. [...]

[...] Les superviseurs dépendent donc aussi des systèmes de contrôle de la gestion interne. L'objectif principal des autorités de contrôle est de créer un contexte réglementaire et légal dans lequel il est possible d'optimiser la qualité et l'efficacité de la gestion des risques bancaire, de manière à promouvoir un système bancaire cohérent et fiable. On peut donc dire que la tâche de la supervision bancaire est de contrôler, d'évaluer et de renforcer le processus de gestion des risques mené par les banques. [...]

[...] En effet, l'auteur affirme que le dysfonctionnement de la gouvernance d'une banque est à l'origine des crises en Asie. Plus récemment, Mehram montre qu'une bonne gouvernance bancaire est favorable pour l'économie et constitue même un facteur de croissance. De la même manière, Caprio & al (2004) insiste sur l'importance de la gouvernance bancaire dans l'allocation efficiente de l'épargne. Néanmoins, bien que la gouvernance joue un rôle fondamental dans l'atténuation des crises, d'autres études ont remis en question l'efficacité d'une telle gouvernance. [...]

[...] Cependant, cette norme Cooke n'a pas réussi à prouver l'assurance d'un système bancaire stable. En effet, les pondérations retenues pour le calcul de ce ratio ne permettent pas une évaluation correcte des risques puisque seul le risque de crédit est pris en compte. La gouvernance bancaire n'a pas été à la hauteur de sa tâche et a accusé un retard par rapport aux évolutions majeures des techniques financières et du mode de fonctionnement des économies émergentes. Pour prendre en compte les risques opérationnels et de marché, le comité de Bâle a travaillé sur un remplaçant du ratio Cooke et a publié les accords de Bâle II en Bâle II : Le ratio McDonough Pour faire face aux évolutions majeures dans l'industrie bancaire des années 90 (explosion des dérivés et des risques hors-bilan), le comité de Bâle adopte en 2004 un nouveau ratio international de solvabilité baptisé ratio McDonough. [...]

[...] Ces accords proviennent de l'impulsion donnée par les chefs d'Etat des pays du G20, réunis en juin 2010 à Toronto. Bâle III repose sur un renforcement des fonds propres au moyen de 4 mesures principales : Renforcement des fonds propres par amélioration de la qualité du noyau dur des capitaux (Core Tier des institutions bancaires. Modification du ratio d'effet de levier pour stopper l'emballement de l'endettement des banques. Création de coussins contra cycliques pour pouvoir les utiliser en période de crise. [...]