Les revenus des capitaux mobiliers

Résumé du document

Les ‘revenus des capitaux mobiliers' sont plus communément appelés les ‘revenus mobiliers', c'est donc ainsi que nous les désignerons pour toute la suite de notre exposé.

Les produits du portefeuille titres et des placements financiers des particuliers sont imposables sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers.

Extraits

[...] A l'impôt sur le revenu s'ajoutent les prélèvements sociaux. Bons détenus par des non-résidents : quel que soit l'émetteur, ils sont soumis obligatoirement au prélèvement libératoire. Fonds communs de créances Ce sont des copropriétés qui ont pour objet exclusif d'acquérir des créances détenues par les établissements de crédit, la Caisse des dépôts ou les entreprises d'assurance, et d'émettre des parts représentatives de ces créances. Le boni de liquidation et les produits des parts des FCC peuvent être soumis sur option au prélèvement libératoire. [...]

[...] Les prélèvements sociaux varient entre et 11% selon la date d'acquisition. Si le retrait se fait avant 5 ans, le taux d'imposition sur le revenu sur le gain net total est de 22,5% ou 16% selon la durée totale du plan. Le taux des prélèvements sociaux se maintient à 11%. D. Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et Fonds communs de placement (FCP) Ils permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières commun à plusieurs investisseurs, dont la gestion est confiée à un professionnel. [...]

[...] Sont considérés comme des revenus distribués imposables sans abattement ni crédit d'impôt : - les revenus générés par un rehaussement de bénéfices du à des amortissements excessifs ou des provisions injustifiées, - les avances, prêts ou acomptes consentis aux associés[1], retenus à 25% de leur montant, - les rémunérations et distributions occultes (rémunération d'un fournisseur non identifié, dissimulation de recettes - les dépenses somptuaires afférentes à la chasse, à la pêche, aux résidences de plaisance et d'agrément et à la navigation de plaisance, retenues à 125% - les avantages en nature, - les prises en charge des dépenses personnelles des associés, - l'acquisition par la société de biens appartenant aux associés, - les cessions de biens sociaux pour un prix inférieur à la valeur réelle, - les sommes versées aux associés en rémunération d'un prêt, d'un service ou d'une fonction pour la fraction excédant les limites de déduction pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, - la fraction jugée excessive de la rémunération des dirigeants de sociétés. Les produits distribués à des non-résidents Les revenus distribués par une société française à des non-résidents font l'objet d'une retenue à la source de 25%. Les conventions internationales peuvent prévoir un taux réduit de la retenue voire supprimer totalement cette retenue. [...]

[...] Section 3 Les régimes spéciaux A. Contrat d'assurance vie et de capitalisation Lorsque ces contrats sont conservés au moins 8 ans, le régime fiscal comporte des avantages : - taxation à taux réduit sous déduction d'un abattement annuel de 4 (personnes seules) ou 9 (couples) pour les contrats conclus à partir du 26 septembre 1997. La fraction excédant ces montants peut sur option du contribuable être soumise au prélèvement libératoire à taux réduit de 7,5%. En cas de rachat ou dénouement avant huit années, les produits sont passibles de l'impôt sur le revenu sauf si le contribuable a intérêt à préférer le prélèvement libératoire au taux de 15% ou 35%. [...]

[...] Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir) L'exonération à l'impôt sur les sociétés s'applique aux Suirs crées à compter du 1er janvier 2004 qui ont, dés leur création, pour objet exclusif, la souscription en numéraire au capital de sociétés respectant ces conditions : la Suir a son siège dans un état de l'EEE, ses titres en sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé, elle exerce une activité commerciale ou industrielle et est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux normal. Ce régime de faveur porte sur les revenus provenant de leur portefeuille de titres figurant à l'actif et sur les plus values nettes provenant de ce même portefeuille. [...]