Information financière et rémunérations des dirigeants : un arsenal réglementaire au service de la transparence

Résumé du document

Prenons également l'exemple de l'affaire « Société Générale » : nous avons appris successivement que Daniel Bouton avait décidé de renoncer à son bonus 2007 ainsi qu'à son salaire fixe pendant au moins les six premiers mois de cette année mais que par ailleurs, il avait engrangé 3,3 millions sur ses stock-options en 2007. Lorsque Nicolas Sarkozy a réagi, il a abordé directement et sans détour la rémunération du PDG : « Je n'aime pas porter de jugement personnel sur les gens, surtout quand ils sont dans la difficulté, mais on est dans un système où, quand on a une forte rémunération qui est sans doute légitime, et qu'il y a un fort problème, on ne peut pas s'exonérer des responsabilités ».

Dans cet exposé, nous nous interrogerons sur la façon dont cette information arrive à parvenir aux journalistes, aux spécialistes ou aux analystes financiers : il sera d'abord question de proposer une définition de ce qu'on nomme la « rémunération des dirigeants». Nous analyserons dans un second temps, les dispositions légales et les recommandations qui incitent, sinon obligent, les grandes entreprises à publier ce type d'information. Une troisième partie, un peu plus courte, traitera de l'information fournie de manière volontaire.

Notons qu'il ne sera pas question dans cet exposé d'étudier l'éventuelle relation entre la rémunération des dirigeants et la performance de l'entreprise. Nous ne porterons pas non plus, de jugement sur le niveau des rémunérations dans l'absolu (...)

Extraits

[...] Ces deux éléments étant liés à la performance à long terme de l'entreprise, c'est tout naturellement que les dirigeants seront amenés à s'y intéresser de plus près. Le principe consiste à proposer au dirigeant d'acquérir dans un délai donné un certain nombre d'actions à un prix fixé au lancement du plan et non au prix de marché au moment de l'achat. Si l'action a bénéficié d'une évolution favorable sur la période, le dirigeant réalise ainsi une plus- value d'acquisition qui correspond à l'évolution de la valeur de l'action entre l'offre et la levée de l'option. [...]

[...] Il a été rédigé par un groupe composé d'experts appartenant au Conseil National du Patronat Français et à l'Association Française des Entreprises Privées et présidé par l'ancien PDG de la Société Générale. Il est publié en 1995, et sera complété en 1999. La Commission Viénot formule un certain nombre de recommandations dont le but est de permettre aux entreprises françaises de conserver la confiance des investisseurs. Les recommandations du rapport Viénot I s'adresse essentiellement au Conseil d'administration des sociétés cotées. [...]

[...] Ils veulent juger de l'adéquation entre l'attente des investisseurs et des marchés, d'une part, et l'ensemble de la réglementation et des usages d'autre part. Daniel Bouton, qui préside le groupe de réflexion, explique qu'il n'est pas question de remettre en question les principes des rapports Viénot, mais de les faire appliquer quand ils ne le sont pas, et de profiter de l'occasion pour faire un certain nombre de préconisations nouvelles. Au final, le groupe émettra des recommandations supplémentaires sur la gouvernance des entreprises mais n'avancera pas la question des rémunérations La Loi sur la Sécurité Financière (2003) L'obligation de publier annuellement le montant des rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés anonymes a été mal perçue par la plupart des chefs d'entreprises. [...]

[...] L'information volontaire Les recommandations du MEDEF Les travaux de Sébastien Point La rémunération des dirigeants fait aujourd'hui la une des journaux et des magazines : en ce début de semaine, une étude du cabinet conseil Haygroup nous apprend que les patrons français sont les patrons les mieux payés en Europe. Nous nous sommes habitués à lire le classement des patrons les mieux payés dans des magazines de vulgarisation économique comme Capital, Challenge ou dans Le nouvel Observateur Prenons également l'exemple de l'affaire Société Générale : nous avons appris successivement que Daniel Bouton avait décidé de renoncer à son bonus 2007 ainsi qu'à son salaire fixe pendant au moins les six premiers mois de cette année mais que par ailleurs, il avait engrangé 3,3 millions sur ses stock-options en 2007. [...]

[...] qui offre la possibilité de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général. Les articles L.225-47 al.1 et L.225-53 al.3 disposent que le Conseil d'Administration reste le seul organe de direction compétent pour déterminer la rémunération du Président et des Directeurs Généraux. La loi impose également de faire figurer dans le rapport de gestion, la rémunération et avantages de toutes natures, et ceci de manière individuelle et nominative. L'information devra concerner les membres du Conseil d'Administration, les Directeurs Généraux, le Président ou les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance. [...]