Réglementation du comité de Bâle II: les risques opérationnels

Résumé du document

La prise en compte des risques au sein de la banque provient des différentes faillites qui sont intervenues dans les années 70 et 80 dans le monde bancaire. Ces faillites ont des conséquences plus importantes que celles de simples sociétés car une banque qui fait défaut entraîne avec elle des milliers de déposants et surtout d'autres banques. Cet effet domino peut avoir des conséquences fâcheuses sur le système bancaire international qui est de plus en plus concentré.
On peut citer comme divers exemples de faillites bancaires les caisses d'épargne américaines dans les années 70, la faillite du Crédit Lyonnais au début des années 90 en France ou plus récemment la crise asiatique qui a entraîné de nombreuses faillites de banques japonaises ou asiatiques, ou bien, en tout cas, de grosses difficultés.

Pour éviter les faillites ou en réduire le risque, les pays du G14 ont décidé de créer le comité de Bâle qui vise à déterminer des règles en matière de fond propres.
En effet une banque qui aura assez de fonds propres pourra faire face au remboursement de ses créanciers même si plusieurs entreprises auxquelles elle a accordé des emprunts lui font défaut ou bien si un grave problème informatique l'empêche de pratiquer son activité pendant plusieurs jours. Ces règles se sont matérialisées dès 1988 avec le comité de Bale 1 qui a donné naissance au ratio Cooke.

Extraits

[...] La prise en compte du risque opérationnel est un processus global d'audit des procédures de la banque et d'analyse historique des crises. Chaque personne, chaque activité de la banque doivent être analysées de façon à détecter les possibilités d'erreurs. Il va demander un effort particulier de sensibilisation des personnes et des directions afin qu'il s'agisse d'une prise de conscience permettant une correcte application des mesures prises. La possibilité des entreprises de choisir entre plusieurs méthodes va toutefois permettre à chacun de trouver la solution la plus adapter à la mise en place de ce modèle, mais il est déjà clair que la solution la plus évoluée et donc la plus onéreuse et qui permettra les meilleures évaluations diminuera d'autant les fonds propres requis par les banques. [...]

[...] Ce sont souvent les premières personnes à être confrontées aux risques opérationnels. Leur rôle est de faire remonter à leur hiérarchie les problèmes rencontrés. ( Gestion du risque : Identification, évaluation, suivi et réduction/contrôle Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres prévoit que l'estimation des risques doit être basée sur les données internes des pertes, des données externes pertinentes notamment pour l'analyse des pertes peu fréquentes, mais potentiellement lourdes, et des analyses de scénarios pour les évènements pouvant engendrer des pertes sévères. [...]

[...] C'est ce qu'a proposé le Comité de Bale dans l'approche de mesure standard du risque opérationnel. Nous nous proposons de présenter rapidement en exemple les risques supportés par les deux corps de métier que sont la banque de détail et la gestion d'actifs Le risque opérationnel dans la banque de détail La banque de détail est principalement soumise aux risques de négligence ou d'erreur dans la gestion des produits et services, de fraude interne ou externe, de mauvaise exécution de transaction, et la destruction de biens physiques. [...]

[...] Ces règles se sont matérialisées dès 1988 avec le comité de Bale 1 qui a donné naissance au ratio Cooke. Ce dernier ratio avait pour objectif de prendre en compte le risque de crédit au sein des banques en déterminant un montant de fonds propres à allouer face aux crédits accordés par la banque. En effet, les fonds propres de la banque devaient couvrir des crédits accordés (avec bien sur des variantes en fonction de l'emprunteur et de sa notation). [...]

[...] C'est à partir de ce constat que trois principes doivent être formulés. Principe 1 : Le conseil d'administration devrait identifier les aspects principaux des risques opérationnels de la banque en les considérant comme une catégorie distincte de risques à gérer. De plus, il devrait approuver, et périodiquement passer en revue, le modèle de référence de gestion du risque opérationnel de la banque. Ce modèle de référence devrait donner une définition du risque opérationnel valable pour toute la banque et définir les principes d'identification, d'évaluation, de suivi et de contrôle/réduction de ces risques. [...]