Quelle(s) réforme(s) des agences de notation ?

Thèmes abordés

Reformes, agence de notation, système, amélioration, critique

Résumé du document

Les agences de notation (credit rating agencies) comme Moody's, Standard and Poor's et Fitch sont des organismes spécialisés dans l'évaluation de la solvabilité financière d'émetteurs de titres de dettes tels qu'une entreprise, des États, des collectivités publiques ou d'une opération financière: emprunt, titrisation, etc. Le rôle des agences de notations est d'améliorer la transparence de l'information financière, en réduisant des asymétries d'information entre les émetteurs et les instruments, en servant de référence pour l'évaluation du risque de crédit.
La crise financière actuelle a déclenché de nombreuses critiques à l'encontre des agences de notation et a souligné la fragilité de certaines notations, notamment en matière de produits structurés où des dégradations de notes par les agences pour certains actifs se sont succédées entrainant une défaillance des investisseurs.
C'est pourquoi, les autorités publiques se penchent sur le rôle des agences de notation et tentent d'améliorer leurs fonctionnement sur un certain nombre de point.

Extraits

[...] La crise actuelle nous a montré la fragilité des agences de notation et le besoin de les reformer. La notation n'est pas une mesure complète du risque, elle ne concerne que le risque de défaut et ne peut donc constituer le seul élément de décisions des investisseurs. Pourtant, pour la plupart des investisseurs la notation d'un produit était suffisante et il n'y avait pas d'incitation à analyser plus en détail la nature des produits notés. La notation aurait donc un effet désincitatif sur l'analyse des risques par les investisseurs. [...]

[...] Quelle(s) réforme(s) des agences de notation ? Les agences de notation (credit rating agencies) comme Moody's, Standard and Poor's et Fitch sont des organismes spécialisés dans l'évaluation de la solvabilité financière d'émetteurs de titres de dettes tels qu'une entreprise, des États, des collectivités publiques ou d'une opération financière: emprunt, titrisation, etc. Le rôle des agences de notations est d'améliorer la transparence de l'information financière, en réduisant des asymétries d'information entre les émetteurs et les instruments, en servant de référence pour l'évaluation du risque de crédit. [...]

[...] Pour cela il faudrait renforcer le code de conduite des agences de notation et le manquement constaté devrait être sanctionné. Une nécessité pour certain de rééquilibrer le marché de notation. Concernant la concentration des agences de notation on pourrait se demander si un renforcement de la concurrence entre les agences de notation n'améliorerait pas le fonctionnement des agences, en partant du principe que les meilleurs agences finiront avec le temps par évincer les moins performantes. Ainsi, les moins bonnes seraient sanctionnées par le marché lorsqu'elles se trompent et perdraient leur activité. [...]

[...] De plus, il faudrait mettre en place des mécanismes visant à réduire les conflits d'intérêt entre les émetteurs et les agences de notation. La question concernant le paiement de la notations reste complexe. Une des propositions est de faire payer la notation par les investisseurs et non plus par les émetteurs. En théorie cette solution existe mais en elle n'est pas praticable puisqu'elle se heurte au caractère de bien public de notation. Une autre solution consisterait à financer les agences sur fonds publics mais ici le problème de nationalisation se pose. [...]

[...] Elles vendent des services de conseil aux émetteurs, sur la façon de structurer des produits financiers de façon à obtenir la meilleur note de leur risque lors de la notation. Le système de tarification est également remis en cause. Ce système incite les agences à faire du volume car les commissions sont proportionnelles à la quantité des émissions notées. Ainsi, la recherche d'un maximum de profit peut nuire dans certains cas à la qualité de l'évaluation. Le marché de la notation est déséquilibré. [...]