Le refinancement des établissements de crédit

Résumé du document

Les établissements de crédit recueillent l'épargne afin de le redistribuer sous forme de crédit : ils sont le lien entre les déposants et les emprunteurs. On parle d'intermédiation bancaire.
Les banques agissent pour leur propre compte, en ce sens que ce sont elles qui disposent à leur guise des fonds déposés par leur clientèle et qui sont en relation avec celle ci, sans que leurs clients aient de lien de droit entre eux.
Dans les activités de crédits, une banque intervient en réalité comme intermédiaire dans un système financier plus vaste.
Prenons l'hypothèse d'une banque qui octroie un crédit à un particulier :
- celle ci peut l'octroyer et posséder les liquidités nécessaires, notamment sous forme de dépôt.
- mais elle peut aussi consentir ce crédit sans en avoir les ressources : elle devra alors se fournir en liquidités.
Il faut donc bien comprendre que dans son activité de crédit, la banque vit du différentiel entre la rémunération reçue de l'emprunteur et la rémunération due au marché.
Le refinancement est donc une opération par laquelle les banques se procurent des ressources en liquidités. Ces liquidités, elle les obtiendra en mobilisant auprès de la Banque de France des crédits déjà octroyés et plus généralement toutes créances éligibles aux opérations de la banque centrale.
Le Professeur Bonneau dans son manuel définit la mobilisation des emplois bancaires comme l'opération par laquelle ” une banque retrouve auprès d'un tiers (banque de France ou autre banque), la disponibilité des fonds avancés au titre de financement qu'elle a accordés, moyennant la mise en garantie ou la cession de créances au mobilisateur”.
De cette définition il convient de retenir :
- que le banquier qui se refinance s'oblige envers le banquier mobilisateur et que le transfert des créances au banquier mobilisateur lui assure le remboursement de l'avance. Cette mobilisation s'analysant en un transfert de propriété temporaire ou un gage.
- que l'opération de refinancement est une opération de trésorerie, ce qui exclut l'étude de certains mécanismes proche, dont la finalité est de faire sortir l'actif du bilan (titrisation).
Historique : Pendant longtemps la mobilisation s'est effectuée principalement par le réescompte des effets de commerce auprès de la banque de France. Il en était ainsi parce que le taux d'escompte était inférieur à celui du marché monétaire. Un plafond d'escompte existait et les banques, une fois ce plafond atteint, ne pouvait se refinancer que sur le marché monétaire, et ce, à des conditions moins avantageuses.
Lorsque le taux d'escompte est devenu supérieur au taux du marché monétaire les banques n'ont plus eu intérêt à recourir au réescompte. Désormais le refinancement se fait essentiellement par le marché, c'est pourquoi l'exposé sera centré sur le recours au marché monétaire.
Nous aborderons ensuite les mécanismes qui permettent de mobiliser les créances (Dailly, pension,..).

Extraits

[...] Il y a deux cas : - la banque est bénéficiaire d'une cession ou d'un nantissement de créances professionnelles. Le bordereau représente des créances qu'un client a transmises à la banque qui mobilise. - la banque qui a accordé des crédits à court terme n'ayant pas entraîné une cession de créances, crée un bordereau dénommé “acte de cession de créances financières” qui représente la créance de la banque sur son client. Le mécanisme repose sur la mise à disposition de bordereaux et la circulation du seul titre de mobilisation. -Les bordereaux sont mis à disposition du mobilisateur. [...]

[...] -Les titres de mobilisation qui permettent des mobilisations globales, confère un droit contre le cédant mais aussi contre le cédé. Ce titre se transmet par voie d'endossement et le porteur bénéficie de l'opposabilité des exceptions envers les différents signataires. Le billet ne confère pas de droit de propriété sur les créances représentatives des opérations de crédit et sont complétées donc par un acte de cession de créances financières. Les autres mécanismes de mobilisation refinancement des crédits hypothécaires de premier rang auprès de la CRH L'article 515-13 du cmf permet la mobilisation des prêts garantis par une hypothèque de premier rang, celle ci repose sur une cession des prêts à une société de crédit foncier qui finance cette acquisition par l'émission d'obligations foncières. [...]

[...] Bibliographie - Jurisclasseur, fascicule n°490, par F.Peltier - Site Internet officiel de la Banque de France, www.banque-france.fr - Droit bancaire, du Professeur T.Bonneau, 7ème édition 2007 - Droit bancaire international, du Professeur J-P. Mattout, 3ème édition 2004 - Lamy droit du financement - La notion de refinancement, par B.Bacharat, Dalloz 2002 p1254 - Article Les Echos crise de liquidité de Northen Rock crée une nouvelle onde de choc sur les marchés financiers”, du 17 septembre 2007. [...]

[...] l'euro-marché, un marché monétaire interbancaire international les eurodevises L'eurodevise est une monnaie enregistrée dans les comptes d'une banque installée hors du pays d'émission de la dite monnaie (on oppose par exemple le dollar domestique et l'euro dollar). Une devise ne sort jamais de son pays d'origine, le dollar a cours aux Etats-Unis seulement. Une banque européenne qui souhaite détenir et échanger des dollars devra ouvrir un compte dans une banque américaine. Elle devient cliente de cette banque. La banque américaine est appelée le correspondant aux USA de la banque européenne. On parle de compte nostro pour désigner le compte que la banque française maintient auprès de la banque américaine et qui est libellé en dollars. [...]

[...] Ces crédits consentis ne s'appuient pas sur des ressources de même durée mais sur des dépôts de courte durée. La banque emprunte à court terme pour prêter à long terme, elle fait ce que l'on appelle de la transformation. Risque de taux : Pour prêter à moyen terme a taux fixe, il est souhaitable de disposer de ressources durables à taux fixe également. La banque déterminera le taux d'intérêt de l'eurocrédit par rapport à celui de l'euromarché, neutralisant en principe le risque de décalage pour la banque entre le taux prêteur et celui emprunteur. [...]