La réassurance et la substitution

Résumé du document

La réassurance est l'opération par laquelle un assureur cède une partie de ses risques à un réassureur qui en accepte la charge, dans des conditions fixées par un contrat. Une société d'assurance cède donc tout ou une partie de son portefeuille auprès d'un ou plusieurs réassureurs en contrepartie de tout ou une partie de sa prime. La société d'assurance qui cède ses risques est appelée la cédante, et la société qui prend en charge le risque, après acceptation, est appelée cessionnaire.

Afin de limiter sa prise de risques, ce dernier doit diversifier et d'atomiser le plus possible ses risques. Il a donc recours à un portefeuille international et qui se répartit sur plusieurs branches (vie, non-vie, aviation, dommages aux biens, crédits et cautions…). Il doit d'autre part surveiller son cumul, aggregate, c'est-à-dire vérifier que ses couvertures de risques ne sont pas centrées sur une même zone géographique ou une même branche.

Extraits

[...] Non proportionnelle : le réassureur n'intervient qu'à partir d'un seuil préalablement défini, appelé rétention de la cédante ou franchise du réassureur, et jusqu'à un plafond fixé lui aussi dans le contrat. Ce seuil peut être appliqué à un sinistre individualisé (excédent de sinistre par risque), à un ensemble de sinistres venant d'un même risque (excédent de risque catastrophe), ou bien à un ensemble de pertes sur une année (couverture stop loss). La prime reçue par le réassureur en contrepartie est elle aussi fixée dans le contrat et non pas proportionnelle aux indemnisations. Les contrats en excédent de sinistre sont souvent souscrits par tranche. [...]

[...] L'Acam les somme de trouver une solution rapide (M. Ciprut, Les conseils de l'Acam aux mutuelles 2007) et leur rappelle qu'elles peuvent recourir à une augmentation de leurs fonds propres, à la substitution, la fusion ou encore se dissoudre. La mise en place d'un traité de réassurance en quote-part à est également une réponse appropriée. Pour disposer de moyens adéquats à coûts maîtrisés Pour se maintenir ou développer des parts de marché, il faut avoir recours à des savoir-faire, s'adapter aux évolutions juridiques ou techniques. [...]

[...] Récapitulatif La substitution 1 Définition Le 19 avril 2001 apparaît un nouveau mode de transfert de risques d'assurance : la substitution. Celle-ci permet à une mutuelle d'assurance, appelée substituée ou cédante de souscrire des contrats auprès d'adhérents tout en transférant en tout ou partie le risque associé à un autre organisme, qui peut être soit une autre mutuelle, appelée substituante soit une union de plusieurs d'entres elles. Ce type de transfert permet à la mutuelle de base de conserver son autonomie juridique et la relation avec ses adhérents. [...]

[...] En pratique, pour répondre aux quatre types de besoins identifiés, il est tout à fait possible, dans des traités librement rédigés (dès lors qu'ils respectent les grands principes des contrats, soit nationaux, soit internationaux), de mixer les différents types de réassurance, d'en limiter le domaine d'application (exclusion des effets de la scission de l'atome par exemple), etc. Les techniques de réassurance peuvent être utilisées pour des montages divers et parfois complexes, de transfert de risques et/ou de bénéfices. La réponse apportée par la réassurance porte sur l'ensemble des problèmes rencontrés. Cela explique que progressivement sur des risques nouveaux, telle la dépendance, ou sur des marchés à conquérir, telles les assurances collectives, les barrières se lèvent et des relations se nouent entre mutualistes et entreprises commerciales. [...]

[...] Il est chargé par la cédante de trouver les meilleurs contrats possible auprès des cessionnaires et de les mettre en relation. Il donne d'autre part des conseils à la cédante. On distingue donc la réassurance directe de la réassurance indirecte (la plus utilisée en France). Les différentes formes de réassurance On distingue deux grandes catégories de couvertures par les réassureurs: les traités et les facultatives. Les traités : la cédante est obligée contractuellement de céder et le réassureur d'assumer une part bien précise des risques assurés par la cédante. Le réassureur n'évalue alors pas séparément les différents risques qu'il couvre. [...]