A quoi sert le prospectus ?

Thèmes abordés

Prospectus, finance, marchés financiers, structure, utilité

Résumé du document

Divers principes directeurs régissent le fonctionnement des marchés règlementés. Ces principes sont les principes de sécurité, d'intégrité, d'égalité, d'équité et de transparence. Ils participent ensemble à un principe plus large qui est celui d'efficience des marchés financiers.

Extraits

[...] Ce document qu'est le prospectus intervient uniquement dans le cadre de l'offre au public de titres financiers qui implique que le nombre d'investisseurs auxquels sont offerts les titres soit supérieur à 100 (en deçà, il s'agit d'un cercle restreint qui est exclu du champ du prospectus, tout comme la sollicitation des investisseurs à conclure des contrats financiers). I - La structure du prospectus. Le mot prospectus est doublement trompeur. Dans le langage courant, un prospectus est un petit document. Ici, ce sont des centaines de pages. De plus, le prospectus n'est pas toujours un document unique, c'est même assez rare. En pratique, le prospectus est constitué par la somme de trois documents distincts. [...]

[...] A quoi sert le prospectus ? Introduction. Divers principes directeurs régissent le fonctionnement des marchés règlementés. Ces principes sont les principes de sécurité, d'intégrité, d'égalité, d'équité et de transparence. Ils participent ensemble à un principe plus large qui est celui d'efficience des marchés financiers. Le principe de transparence vise l'information qui est délivrée sur le marché, information qui doit être suffisante, exacte, précise et sincère. L'information conduit, en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Union Européenne, à l'établissement d'un document appelé prospectus, document d'information remis à un investisseur. [...]

[...] Le prospectus établit une liste de toutes les personnes responsables des informations contenues dans le document et fournit une déclaration de celles-ci attestant que le document sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. Lorsque le prospectus sera bien rédigé, et qu'il aura délivré toutes les informations que le public est en droit d'attendre, la société émettrice et les banques participant à l'opération seront protégées contre d'éventuelles actions en responsabilité conduites par les investisseurs. En particulier, on ne pourra pas, si le prospectus est bien élaboré, reprocher aux sociétés émettrices, à ses dirigeants et aux banques de la société émettrice de ne pas avoir fourni les informations pertinentes. [...]

[...] Cela est un point essentiel, elle n'aura pas à chaque fois à élaborer un nouveau prospectus. Le visa qu'elle aura reçu par son autorité de régulation national suffira. II - L'utilité du prospectus. L'objectif du prospectus est l'information du marché, auquel on va délivrer, par l'intermédiaire de ce document, une information portant sur le contenu et les modalités de l'opération, ainsi que sur l'organisation, sur la situation financière, et sur l'évolution de l'activité de la société émettrice. Cette information devra être exacte et complète. [...]

[...] Il comporte les informations relatives à l'activité et à la situation financière de l'émetteur. Plusieurs textes du droit des marchés financiers définissent le contenu de ce document de base. Il s'agit d'un document annuel indépendant de toute opération. Une note d'opération. Elle présente les caractéristiques de l'offre et des titres offerts, les caractéristiques de l'opération financière en cause, et éventuellement quelques documents qui actualisent le document de base. Un résumé du prospectus. En pratique, ce résumé est inclus dans la note d'opération. [...]