Deux grandes références :
- le cadre conceptuel : 1989
- la norme IAS 1
Définition : fixe les objectifs des états financiers et fixe les principes fondamentaux à suivre quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise.
Objectif global des états financiers : la réalité économique transparence de l'entreprise, on doit volontairement exclure la forme au profit du fond, privilégier la réalité économique. (cf. doc. Schéma n°
Les normes internationales sont très proches des normes anglo-saxonnes.
Les bilans de types anglo-saxons sont très proches des bilans fonctionnels.
Pas une norme comptable mais il faut la respecter dans tous les cas.
Un dossier financier se compose de 5 documents :
-Le bilan (balance sheet) ;
-Le CDR (Income Statement / Profit and Loss Account) ;
-Le tableau des flux de trésorerie (Cash Flow Statement) ;
-Le tableau de variation des capitaux propres (Statement of Enquiry Changes) ;
-L'annexe (Note / Additional disclosures).
Les règles de présentation suivent les règles de classement françaises, différentes des règles américaines, où le bilan est classé par niveau de liquidité, exigibilité. On commence par la trésorerie et on finira par les immobilisations pour l'actif. Pour le passif, on commence par les dettes fournisseurs et on termine par les capitaux propres.
-En France, on a une approche plus détaillée : immobilisations, amortissements (en international, ils prennent le montant net, le bilan est présenté en grande masse), stock, clients. Avantage : lecture simplifiée. Inconvénient : pour une analyse financière complète, il faut se référer à l'annexe, régie par le principe d'importance relative (pas forcement toutes les infos).
-Privilégier l'approche économique au lieu de l'approche juridique. IFRS a développé une conception particulière, la juste valeur (fair value) : on laisse à l'entreprise la possibilité d'évaluer leur élément actif et passif à la valeur économique (valeur du marché).
La France préfère le principe de prudence. Donc, dans ce cas, on enlève les amortissements et provisions, on évalue à la hausse ou à la baisse (gains ou pertes de changes latents). C'est une approche optionnelle sauf pour les instruments financiers (IAS 39) : placement, produits dérivés, option... Avantage : plus fidèle, matérialise la valeur réelle de l'entreprise. Inconvénient : influence une catégorie de postes (immobilisations, instruments financiers. PB : car obligatoire notamment pour les banques pour qui les principales ressources sont les produits financiers.
[...] Variation de trésorerie : triple analyse (cf. Cash flow POLY 28/10/03 ET 14/10/03) met l'accent sur l'aspect de solvabilité de l'entreprise : Au niveau de l'exploitation : 2 méthodes de calcul pour l'opérationnel : La méthode directe : ETE Excédent de Trésorerie d'Exploitation (EBE variation BFRE). La méthode indirecte : on part du Résultat Net Comptable RNC + Charges non décaissables (DAP ) - Produits non encaissables (RAP ) + Charges décaissables Hors exploitation - Produits non encaissables Hors exploitation Au niveau de l'investissement : Acquisition cession soit la variation des ressources permanentes (Fonds propres Il faut avoir un excédent de trésorerie, sinon il faut mettre en place des mesures d'assainissement financier. [...]
[...] En France, ce sont soit des charges, soit des immobilisations. Pour l'international, la recherche est une charge (rien, on a tout à faire) et le développement est une immobilisation (acquis que l'on veut développer). Good will = survaleur (fonds de commerce, écart d'acquisition) Elle n'a pas de valeur réelle, on gonfle le bilan sans contrepartie. En France, on les amortit (baisse le résultat dû à la hausse des charges. Vivendi a eu ce problème, il a donc opté pour les normes US, où il n'y a pas d'amortissements surveiller). [...]
[...] Etat de performance : mise en évidence de la variation des postes du bilan. Résultat opérationnel : savoir ce que rapporte l'entreprise par rapport à son activité. Variation des postes du bilan : création patrimoniale. Permet de mesurer l'impact de la juste valeur d'une année sur l'autre. Le projet doit être applicable début 2006. ADP : c'est droit à un intérêt annuel systématique. Si le résultat est négatif, il y a des intérêts payés dès un résultat positif. IASB aimerait développer une approche à la juste valeur. [...]
[...] Le rapport des commissaires aux comptes (legal auditor report) : son objectif est de contrôler la régularité et la sincérité des comptes annuels et de s'assurer que les comptes présentent bien une image fidèle de la situation patrimoniale et financière de l'entreprise, ainsi que de son résultat avis possibles : Favorable : aucun problème ; Favorable avec réserves : quelques points de désaccord à énoncer mais ils ne remettent pas en cause l'entreprise elle-même ; L'impossibilité de donner un avis : les auditeurs n'ont pas pu matériellement effectuer leur mission. Défavorable : les comptes sont faux et le dossier est transmis au procureur. MD & Management, Discussion and Analysis. Il s'agit du rapport de gestion de l'entreprise. [...]
[...] On ne parle plus de résultat mais de performance (approche simplifiée). Réticence car on considère que c'est une approche restrictive. Cf juin 2003 dans la Tribune, l'article sur les états de performance avec réaction analystes financiers. C Tableau de flux de trésorerie C'est l'IAS 37 qui s'y attache. (cf. poly du 28/10/03) C'est un document essentiel au niveau des USA. En France, il a été officialisé en 1999 avec le nouveau PCG mais uniquement pour les comptes consolidés. Le tableau de financement du PCG développe une analyse abstraite, pas compréhensible et peu d'intérêt. [...]
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