Le pouvoir de l'actionnaire dans l'entreprise

Résumé du document

Aujourd'hui, les actionnaires sont souvent montrés du doigt en raison de la pression qu'ils exercent sur l'entreprise et dont les conséquences sont nombreuses : suppressions d'emplois, choix stratégiques orientés vers la seule rentabilité financière, indicateur de performances visant à ne servir que leurs intérêts… Les actionnaires ont-ils toujours eu de tels pouvoirs ? Doivent-ils les partager et pourquoi ? Il convient en premier lieu de rappeler que les actionnaires, apporteurs de capitaux, preneur de risques en dernier ressort, détiennent le pouvoir de façon légitime. Mais ils n'ont pas toujours les compétences pour l'exercer et doivent alors s'en remettre aux gestionnaires, ce qui n'est pas sans poser de problème pour les sociétés concernées.
Adam Smith soulevait déjà la question posée par la dissociation entre propriété du capital et gestion en notant : « Le directeur de ces sortes de compagnies étant les régisseurs de l'argent d'autrui plutôt que de leur propre argent, on ne peut guère s'attendre qu'ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que les associés d'une société apportent souvent dans le maniement de leurs fonds ». Il posait déjà le problème de la relation entre ces deux catégories d'acteurs et donc de leurs pouvoirs respectifs.

Extraits

[...] Une analyse plus poussée de la loi sur les nouvelles régulations économiques montre que la reconquête du pouvoir dans la SA par l'actionnaire n'a pas totalement abouti. Il semble que le législateur ait voulu conférer aux salariés les moyens de se faire entendre. Dans certains cas il a attribué aux salariés des droits qui concurrencent ceux des actionnaires. On peut même aller au delà en affirmant que ces droits sont parfois supérieurs à ceux octroyés aux actionnaires. Par ailleurs, la loi du 15 mai 2001n'organise pas une sorte de nuit du 4 août des dirigeants. [...]

[...] Il a en ce sens multiplié les réformes et s'est particulièrement attaché au statut des sociétés faisant publiquement appel public à l'épargne. Les règles définies pour ces sociétés s'appliquent également à celles qui ne font pas appel public à l'épargne. D'un point de vue strictement économique, le fonctionnement propre aux sociétés cotées met en présence deux groupes d'acteurs, dont les logiques ne convergent pas nécessairement, et entre lesquels une relation de pouvoir s'établit. Cette relation n'est pas figée et évolue au cours du temps. On peut alors se demander qui détient réellement le pouvoir ? [...]

[...] Un nouveau mode de rémunération des dirigeants a fait aujourd'hui son apparition : les stocks - options. Donnant à des salariés le droit d'acheter des actions à un prix fixé à l'avance, elle les oblige à gérer dans l'intérêt des actionnaires puisqu'ils le sont eux-mêmes. Plus généralement, le développement de l'actionnariat salarié suit la même logique, mais il évite qu'une seule logique financière soit suivie. II. Des pouvoirs excessifs de l'actionnaire? A. L'actionnaire, agent essentiel ou simple partie prenante dans l'entreprise ? [...]

[...] En effet, le pouvoir s'exerce. Hobbes l'avait parfaitement compris pour qui "le pouvoir d'un homme consiste dans ces moyens présents d'obtenir quelque bien apparent futur". Le pouvoir peut être synonyme de "maîtrise de fait, force, puissance" mais il est aussi "prérogative juridique (pouvoir de droit, fondé en droit). L'actionnaire va donc agir pour obtenir de la personne morale des avantages, par exemple un accroissement du dividende versé au cours d'un exercice comptable. Enfin, le sujet évoque l'existence d'une pluralité de pouvoirs des actionnaires. [...]

[...] - plus précisément, quels sont les différents pouvoirs des actionnaires sur l'entreprise ? Les termes du sujet ne posent pas de problème particulier. Il convient toutefois de faire trois remarques sur ce point. D'abord et selon le "Vocabulaire Juridique" (6ième éd., par G Cornu, PUF ) l'actionnaire est le "nom donné, dans une société par actions, à l'associé propriétaire d'une ou plusieurs actions, dont la responsabilité est limitée au montant de son apport.". Le même dictionnaire définit l'action comme une " part d'associé dans les sociétés dites de capitaux qui est caractérisée par sa libre cessibilité de principe et se présente comme une fraction du capital social servant d'unité aux droits et obligations des associés". [...]