La politique fiscale (2003)

Résumé du document

Instruments et objectifs de la politique fiscale: Les classifications fiscales, Les objectifs. Efficacité et limites de la politique fiscale: Fondements économiques, Efficacité économique, Les limites de la politique fiscale.

La politique économique poursuit des objectifs. Pour les atteindre, elle utilise des instruments et notamment la politique monétaire (POMO) ou budgétaire (POBUDG).
C'est dans ce dernier cadre que s'insère la politique fiscale.
La question traitée par la politique fiscale est de savoir comment les pouvoirs publics instituent, organisent et appliquent les prélèvements fiscaux conformément à leurs objectifs.

3 éléments principaux caractérisent l'impôt :
** l'impôt est un acte de puissance publique : il est un prélèvement obligatoire perçu par voie d'autorité ;
** l'impôt opère un prélèvement sur la propriété : c'est-à-dire qu'il permet le transfert de richesse d'un patrimoine à un autre ;
** enfin, l'impôt est perçu dans un but d'intérêt général : il n'existe donc pas de contrepartie directe pour le contribuable.

La notion d'impôt recouvre une grande diversité de prélèvements.
La problématique consiste donc à trouver une combinaison subtile entre différentes catégories d'impôts et un niveau général de prélèvements qui assure à la fois une certaine efficacité économique (c'est-à-dire qui n'entravent pas les capacités productives ou de consommation du pays) et une certaine équité.
Dans ce sens, faut-il privilégier les impôts directs ou indirects ? Réels ou personnels ?
Les réponses, débats sont multiples et la « fiscalité optimale » est difficile à déterminer.

Extraits

[...] L'évaluation de la fraude : elle est difficile à définir mais encore plus à évaluer. Exemple : au début des années 1980, la fraude en France était estimée à du PNB en Suède. Différents types de fraude : Fraude en matière d'impôt sur les profits : dissimuler une partie du CA et gonfler fictivement les frais généraux et les éléments du passif (les PME fraudent plus que les autres). Fraude à la TVA : c'est le fait de vendre sans facture aux non assujettis. [...]

[...] C'est dans ce dernier cadre que s'insère la politique fiscale. La question traitée par la politique fiscale est de savoir comment les pouvoirs publics instituent, organisent et appliquent les prélèvements fiscaux conformément à leurs objectifs éléments principaux caractérisent l'impôt : l'impôt est un acte de puissance publique : il est un prélèvement obligatoire perçu par voie d'autorité ; l'impôt opère un prélèvement sur la propriété : c'est-à-dire qu'il permet le transfert de richesse d'un patrimoine à un autre ; enfin, l'impôt est perçu dans un but d'intérêt général : il n'existe donc pas de contrepartie directe pour le contribuable. [...]

[...] Les réponses, débats sont multiples et la fiscalité optimale est difficile à déterminer. I Instruments et objectifs de la politique fiscale Les classifications fiscales Dans un premier temps, un aperçu des différentes classifications fiscales nous a paru utile. [TRANSPARENT] En effet, différentes typologies d'imposition peuvent être dressées selon les critères retenus pour la réaliser. Nous en avons délibéremment choisi 4. Distinction selon le mode de prélèvement C'est la distinction traditionnelle faite entre impôts directs et indirects. L'impôt direct est ainsi prélevé à date fixe sur les ressources ou le patrimoine des redevables : l'identité du contribuable est connu. [...]

[...] L'inflation L'impôt opère une ponction monétaire, celle-ci est en principe déflationniste. Cependant, en tenant compte des phénomènes psychologiques, une hausse des impôts sur la dépense peut être répercutée dans les prix. De même, une augmentation de l'impôt sur le revenu peut entraîner les salariés à réclamer une hausse compensatoire de leurs rémunérations (c'est- à-dire le prix du travail). La redistribution Il existe deux types de redistribution : Une dite horizontale = maintenir des ressources des individus atteints par certains risques sociaux (maladie, vieillesse ) ; Une autre dite verticale = cherche à réduire les inégalités (système de la progressivité de l'impôt selon les tranches de revenu, le quotient familial ) des revenus les plus élevés aux plus faibles et entre groupes sociaux (actifs/retraités Les impôts, instruments de la redistribution Pour les impôts dont le taux ne dépend pas du revenu des assujettis, leur rôle redistributif est délicat à évaluer ; c'est une incidence complexe s'il y a redistribution : elle n'est pas forcément verticale en prenant le cas par exemple de la TVA : on remarque qu'elle n'a aucun effet redistributif. [...]

[...] Quelle pression fiscale est souhaitable ? A qui prendre les ressources fiscales et par quels types de moyens : impôts directs ou indirects, sur la fortune ou sur les salaires . ? Comment affecter de façon rationnelle les ressources prélevées. Renouveau de la théorie libérale La théorie de l'offre (Laffer, Gilder) considère qu'il faut réduire les prélèvements obligatoires et favoriser le profit. Les individus rationnels sont davantage prêts à produire ou à travailler quand leurs gains sont élevés que lorsqu'ils sont faibles. [...]