La politique budgétaire : quelle marge de manœuvre?

Résumé du document

Dès le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe a progressé par étapes depuis la création de la CECA en 1951 jusqu'à l'instauration par le traité de Maastricht en 1993 du Marché Commun et finalement la mise en place de l'Euro. Celle-ci parachève plusieurs décennies d'efforts politiques et économiques pour établir une stabilité durable en Europe.
De nombreuses vertus sont prêtées à l'Euro, notamment des vertus "intégratives" par le biais de processus d'harmonisation de la fiscalité et des règles régissant les marchés des capitaux, mais également des vertus coercitives pour assurer le respect des critères de convergence (prix, dette et déficits publics, stabilité des taux longs et des taux de change).
De plus, l'Euro permettrait une moindre dépendance à l'égard des fluctuations internationales de change et constituer une monnaie de réserve alternative au dollar.
La politique budgétaire est l'ensemble cohérent de mesures qui vise, en agissant sur les recettes et les dépenses de l'Etat, à atteindre les objectifs macro-économiques que se fixe le gouvernement.
En cas de récession, une augmentation des dépenses financées par le déficit du budget peut relancer la demande et donc la croissance (phénomène du multiplicateur keynésien). Cependant l'efficacité d'une telle politique est aujourd'hui limitée, à l'échelon national, par la contrainte externe et le coût élevé de l'endettement. Une politique budgétaire expansive serait envisageable à l'échelle de l'Europe, mais les conditions politiques ne sont pas réunies.
Le pacte de stabilité et de croissance, mis en place en 1997, interdit un déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB. En cas de récession, les gouvernements voient leurs recettes budgétaires diminuer et leur déficit se creuser. Ils peuvent donc être obligés de réduire leurs dépenses pour respecter leur engagement.

Avec la mise en place d'une monnaie unique et de nouvelles contraintes économiques, peut-on considérer que les Etats membres de l'UE ont conservé une marge de manœuvre sur l'orientation de leur politique budgétaire? Le Pacte de stabilité offre-t-il une marge d'action suffisante à la politique budgétaire?

Nous verrons dans un premier temps que l'autonomie des politiques budgétaires a été considérablement réduite par la mise en place d'une politique monétaire unique et d'un pacte de stabilité. Nous verrons ensuite quels sont les seuls moyens dont disposent les politiques budgétaires pour influer sur l'activité économique. Enfin, nous énoncerons les différents choix possibles en faveur d'une plus grande marge de manœuvre pour les politiques budgétaires des pays membres.

Extraits

[...] Du fait de leurs interactions, politiques budgétaires et politiques monétaires doivent être appréhendées ensemble. Elles peuvent avoir un effet sur les mêmes variables objectifs : il est donc préférable de les coordonner pour que l'une n'agisse pas à contre-courant de l'autre. L'interaction concerne parfois les instruments des politiques : c'est le cas lorsque la politique budgétaire induit une élévation des taux d'intérêt. Elle est alors à l'origine d'un effet d'éviction. ( Le besoin de coordination des politiques budgétaires : Une logique de coordination européenne supposerait la mise en place d'un budget supra national, qui pourrait être utilisé à des fins de stabilisation et de redistribution comme le préconisait le rapport MAC DOUGALL (1977). [...]

[...] Celle-ci s'est même plutôt améliorée en comparaison des années 80, où les politiques budgétaires étaient en moyenne pro cycliques (Gali et Perotti, 2003). Mais la politique budgétaire agrégée de la zone euro n'a pas contribué à la stabilisation en 1999-2000, et si elle l'a médiocrement fait en 2001-2003, c'est au prix d'entorses aux règles fixées en 1996-1997 et donc d'une dégradation de la soutenabilité des finances publiques. ( Nécessité d'adapter le policy-mix imposé par le Pacte de Stabilité : La résorption d'un choc asymétrique peut rendre nécessaire une action budgétaire discrétionnaire. [...]

[...] Nous verrons ensuite quels sont les seuls moyens dont disposent les politiques budgétaires pour influer sur l'activité économique. Enfin, nous énoncerons les différents choix possibles en faveur d'une plus grande marge de manœuvre pour les politiques budgétaires des pays membres. I L'autonomie des politiques budgétaires est considérablement réduite La politique budgétaire est contrainte par la nécessité d'assainissement de ses finances publiques : c'est l'apparition du budgétarisme ( Les contraintes des finances publiques : - la contrainte extérieure : toute politique de relance de la demande globale entraîne un accroissement des importations et une détérioration du solde commercial. [...]

[...] ( Une nouvelle approche de la politique budgétaire : la réduction des dépenses publiques. - politique de résorption des déséquilibres Les inconvénients de la permanence des déficits publics conduisent les pays à adopter des politiques de résorption de ces déséquilibres. L'action porte désormais sur la réduction des dépenses plutôt que sur l'augmentation des dépenses : le budgétarisme. Cette stratégie de réduction progressive présente des avantages (atténuation du freinage de l'économie et des réactions sociales ) et des inconvénients (la rupture avec la période antérieure n'est pas suffisamment nette pour favoriser le changement des anticipations des agents économiques ) - Seule voie possible : les politiques d'assainissement (rigueur budgétaire) Les politiques d'assainissement semblent aujourd'hui représenter la seule voie d'une politique budgétaire active. [...]

[...] Une politique budgétaire expansive serait envisageable à l'échelle de l'Europe, mais les conditions politiques ne sont pas réunies. Le pacte de stabilité et de croissance, mis en place en 1997, interdit un déficit budgétaire supérieur à du PIB. En cas de récession, les gouvernements voient leurs recettes budgétaires diminuer et leur déficit se creuser. Ils peuvent donc être obligés de réduire leurs dépenses pour respecter leur engagement. Avec la mise en place d'une monnaie unique et de nouvelles contraintes économiques, peut-on considérer que les Etats membres de l'UE ont conservé une marge de manœuvre sur l'orientation de leur politique budgétaire ? [...]