Point d’actualité bancaire et financière du 26 septembre au 3 octobre 2014

Thèmes abordés

Marché primaire, bilans de l'année 2014, crise financière, marché des introductions en bourse, financement d'entreprises, crowdfunding, programme de rachat de produits de titrisation

Résumé du document

Les premiers bilans de l'année 2014 sont tombés. Aux vues des statistiques, la crise financière semble n'être plus qu'un lointain souvenir. Entre levées de capitaux record et hausse du marché des introductions en bourse de près de 90% (notamment grâce à la société Alibaba), les entreprises ont été très actives sur le marché primaire. Le marché des introductions en bourse est en hausse de plus de 87% en comparaison du total relevé pour 2013. Après plusieurs années de vaches maigres, les entreprises semblent avoir repris suffisamment de confiance pour initier de grosses opérations. Les Etats commencent peu à peu à se désengager du capital des entreprises privées.

Extraits

[...] Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, elle constitue l'axe majoritaire de la loi Hamon sur la consommation. Elle vise notamment à protéger les consommateurs des pratiques parfois trop brutales des entreprises. Les consommateurs devront passer par une des 15 associations agréées pour porter l'action en justice. À noter que seuls les dommages matériels sont pris en compte. L'introduction de ce dispositif est le fruit d'une longue gestation, il s'agissait à tout prix d'éviter les abus constatés aux États- Unis, où des entreprises se sont servies de cette arme pour déstabiliser leurs concurrents. [...]

[...] Article Levées de capitaux record dans le monde - Les Échos septembre 2014 Décret 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif, pris pour l'application de l'ordonnance 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, pour laquelle le Gouvernement a été habilité à simplifier et sécuriser la vie des entreprises par la loi 2014-1 du 2 janvier 2014 Article La BCE lance son programme de rachat d'actifs - Les Échos octobre 2014 Ouvrage Monnaie, Banque et Marchés Financiers Frederic Mishkin Edition Pearson Article L'UFC-Que Choisir lance la première “class action” en France Les Échos 1er octobre 2014 Décision de la commission des sanctions du 23 décembre 2008 CEDH mars 2014, Grande Stevens et a. c/Italie Bulletin Joly Bourse, Interprétation du principe non-bis in idem confirmée par la Cour de Strasbourg : la fin annoncée de la double répression des infractions boursières . [...]

[...] Ces ABS sont des titres de créances adossés à un panier d'actifs (crédits immobiliers, automobiles, prêts étudiants, crédits à la consommation). La titrisation est une des principales causes de la crise financière de 2008. Une société qui détient des actifs peu liquides, va créer ce qu'on appelle un SPV (ou fonds commun de titrisation) qui n'est rien d'autre qu'un véhicule d'investissement créé uniquement pour la réalisation de l'opération. La société va donc céder son portefeuille de créances à ce SPV. Pour financer l'acquisition du portefeuille, le SPV va émettre des titres ayant justement pour sous-jacents ces différents actifs. [...]

[...] Les titres sont généralement proposés à un prix plus élevé que celui des créances, c'est précisément là ou le SPV va se rémunérer. Une fois le portefeuille de créance totalement remboursé, le SPV est liquidé, le boni allant directement au cédant des créances. Ce procédé permet non seulement au cédant de se refinancer à partir d'actifs peu liquides, de sortir le risque de non-remboursement attaché à ces créances et surtout de pouvoir rester en dessous des ratios Bâle III pour continuer à prêter. [...]

[...] L'encadrement juridique du financement participatif Le financement participatif, également appelé crowdfunding est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme qui s'émancipe du monopole bancaire, permet de récolter des fonds auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Le système fonctionne souvent par le biais d'internet et concerne autant des dons, des prêts rémunérés ou non que de la souscription de titres (equity crowdfunding). Le décret d'application du 15 septembre 2014 est entré en vigueur ce 1er octobre 2014[2]. [...]