Les PME françaises et les normes IFRS

Résumé du document

Aujourd'hui, en France, plusieurs systèmes comptables sont utilisés. Conformément au règlement européen, les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé sont soumises, depuis le 1 janvier 2005, à l'obligation d'établir des comptes consolidés en référentiel IFRS. Les normes internationales IFRS sont appliquées aux comptes consolidés par obligation pour les sociétés faisant appel à l'épargne publique ou soit sont appliquées sur option pour les autres sociétés. Les normes Françaises sont quant à elles appliquées aux comptes individuels de toutes sociétés, l'application des normes IRFS n'ayant pas été admise.

Cependant, la France est en train de basculer progressivement de l'utilisation du Plan Comptable Général (PCG) aux normes internationales IFRS pour la comptabilité des PME même si pour l'instant, seules quelques-unes ont décidé d'appliquer les normes IFRS aux comptes consolidés. En effet, les PME ont la possibilité de les utiliser sans y être obligé. Il s'agira donc pour la PME d'analyser si elle va tirer des avantages en passant aux normes IFRS.

L'adoption de ces nouvelles normes IFRS est inévitable et la France sera certainement amenée à les faire appliquer par toutes les entreprises ce qui entrainera des changements dans le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies mais aussi dans la comptabilité.

Un problème se pose toutefois. Les normes IFRS actuelles ont été conçues pour être appliquées à des multinationales. C'est pour cela que de nouvelles normes IFRS simplifiées spécifiques aux PME ont été créées. Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau référentiel et est-il réellement applicable aux PME ? Quels sont pour les PME les enjeux de l'adoption de ce nouveau référentiel ?

Extraits

[...] En 2000, l'IASC devient l'IASB et en 2002 les normes IAS deviennent IFRS. Ces modifications entrainent une reconnaissance de ce système comptable par l'OICV et de l'Union Européenne. L'IASB est une organisation de droit international privé composée de professionnels. Son objectif est de mettre en place un langage financier unique commun, c'est-à-dire un langage reposant sur une approche économique Ce référentiel est composé de 4 organismes dont : - le conseil de surveillance qui contrôle son fonctionnement et définit sa politique générale, - le bureau exécutif qui crée et révise les normes mises en place, - le comité permanent d'interprétation, - le comité consultatif de normalisation qui sert d'intermédiaire entre l'IASB et ses différents partenaires. [...]

[...] Cette prédominance américaine s'explique par le fait que les sociétés américaines vont fortement se développer et exporter à l'étranger et vont donc imposer le modèle américain comme langage de fonctionnement. Inversement, les sociétés étrangères vont être attirées par le marché économique et s'implanter, car les Américains consomment beaucoup. Cela va donc entrainer l'utilisation des normes US. De plus, à cette époque, se développent les marchés financiers aux Etats-Unis. En conséquence, il y a un effacement de l'IASC au profit des normes US GAAP qui deviennent le référentiel comptable international pendant une durée d'environ 20 ans. [...]

[...] En effet, les PME ont la possibilité de les utiliser sans y être obligées. Il s'agira donc pour la PME d'analyser si elle va tirer des avantages en passant aux normes IFRS. L'adoption de ces nouvelles normes IFRS est inévitable et la France sera certainement amenée à les faire appliquer par toutes les entreprises ce qui entrainera des changements dans le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, mais aussi dans la comptabilité. Un problème se pose toutefois. Les normes IFRS actuelles ont été conçues pour être appliquées à des multinationales. [...]

[...] Le règlement du 29 Septembre 2003, règlement n°1725/2003, a été créé et voté selon un champ d'application spécifique dans le but de définir quelles normes devaient être appliquées. C'est à propos de ce règlement que des discordes, et notamment sur la valorisation des actifs et passifs, ont éclatées entre l'IASB et l'Union Européenne. Le 15 Novembre 2005, un règlement européen a été voté et son application est depuis totale. De nos jours on compte deux approches importantes de la comptabilité interne des entreprises. D'une part l'approche américaine avec le système des normes US GAAP et d'autre part le système international des normes IAS- IFRS. [...]

[...] L'objectif est donc de parvenir à une harmonisation des systèmes comptables des pays avec comme base commune les normes internationales IAS/IFRS. Evolution de la comptabilité de 1973 jusqu'à aujourd'hui Jusqu'à aujourd'hui la comptabilité a subi de nombreux changements. En effet, la présentation des comptes a été modifiée avec les grands bouleversements économiques qui se sont passés dans le monde. Nous allons donc nous intéresser à cette volonté commune des pays d'arriver à une harmonisation des référentiels comptables. Avant 1973, il n'y avait aucun langage financier commun pour plusieurs raisons. [...]