Les plus-values professionnelles (IS)

Résumé du document

Les plus et moins-values de cession d'éléments de l'actif immobilisé réalisées par les sociétés soumises à l'IS relèvent du régime des plus et moins-values à court terme, qu'elles portent sur les immobilisations corporelles ou incorporelles. Elles sont prises en compte pour la détermination des résultats imposables au taux de droit commun (33 1/3 et/ou 15%) (...)

Extraits

[...] Plus-values professionnelles Sommaire 1. Distinction court terme/long terme 2. Régime des titres de participation et des titres de placement 3. Évaluation des titres 4. Régime des cessions de titres de participation relevant du taux de 15% ou de Titres d'OPCVM 6. Imposition des plus et moins-values à long terme 1. [...]

[...] Le résultat de cession des titres d'OPCVM est corrigé du montant des écarts de valeur liquidative compris dans les résultats imposables Imposition des plus et moins-values à long terme Compensation entre plus-values et moins-values à long terme. Les entreprises compensent : Les plus et moins-values à long terme imposables au taux de réalisées au cours du même exercice ; Les plus et moins-values de l'exercice qui relèvent du taux zéro On ne peut donc pas compenser une plus-value à 15% avec une moins value à 0%. [...]

[...] Néanmoins, peuvent bénéficier d'un étalement les plus-values à court terme réalisées à la suite d'un sinistre ou d'une expropriation, d'une opération de reconversion, ou consécutives à la cession d'un navire de pêche. Long Terme : Titres du portefeuille Pour les sociétés soumises à l'IS, le régime des plus-values et moins- values à long terme s'applique principalement : - aux titres de participation au sens fiscal (la plupart des autres titres sont exclus du régime des plus-values à long terme) ; - aux plus-values de concession de brevets ; Cas TRES particulier : Cessions d'immeubles à certaines entités Les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l'IS lors de la cession d'immeubles à une société foncière spécialisée sont taxées à jusqu'au (ou 31.12 .2009). [...]

[...] Pour les titres exclus du régime des plus-values à long terme, les dotations aux provisions sont déduites du résultat imposable dans les conditions de droit commun. Corrélativement, la reprise de telles provisions constitue un produit imposable dans les conditions et au taux de droit commun. Pour les titres relevant du régime des plus-values à long terme, les dotations et reprises de provisions suivent le régime des plus-values à long terme selon la nature des titres concernés Régime des cessions de titres de participation relevant du taux de 15% ou de Les plus et moins-values afférentes aux titres de participation (sauf titres de sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérés d'IS. [...]

[...] Les titres de participation relèvent du régime des plus-values à long terme. En conséquence : - les dépréciations de ces titres relèvent du régime des moins-values à long terme ; les reprises de provisions relèvent du régime des plus-values à long terme ; - les plus et moins-values de cession des titres détenus depuis au moins deux ans sont des plus-values ou des moins-values à long terme. Toutefois un régime particulier s'applique aux titres de sociétés à prépondérance immobilière. Définition des titres de placement Les titres qui ne répondent pas à la qualification des titres de participation sont des titres de placement. [...]