Perspectives offertes par les titres super subordonnés (TSS) en matière de financement des entreprises financières et non financières

Résumé du document

Récemment, on a pu observer des difficultés rencontrées par les sociétés pour lever des fonds sur le marché Primaire. On voit ainsi que le régulateur a délivré 11 visas d'introduction sur les marchés réglementés (Primaire, Secondaire et Nouveau) en 2003 contre 19 en 2002.

En effet, le marché Primaire dynamique ne se conçoit pas sans un marché Secondaire en pleine expansion. Car si aucune demande de titres ne se manifeste sur le marché Secondaire, cela signifie que les épargnants n'ont plus confiance dans les valeurs mobilières. Par conséquent, il n'y a pas d'émission de titres nouveaux sur le marché Primaire – ce qui est précisément en train de devenir le cas, actuellement.

La rigueur des exigences des banques dans les prêts qu'elles octroient ont encouragé les entreprises à faire appel à des formes alternatives de financement sans appel public à l'épargne, telles que l'affacturage ou le crédit-bail, et à des instruments de marché de plus en plus diversifiés, et combinant des clauses de contrats d'émissions déjà réalisées.

Le marché développe actuellement une nouvelle gamme d'instruments permettant d'optimiser la gestion financière des sociétés et stimuler leur activité sur les marchés réglementaires. Ainsi, les états spécialisés incitent des entreprises à émettre les titres super-subordonnés, aussi bien que les titres de créance à composante action présentant des caractéristiques particulières : les titres à durée indéterminée remboursables en actions nouvelles (TDIRA) et les titres de créance remboursables en actions et ou espèces (TCRAE) et d'autres programmes d'augmentation de capital.
Tous ces éléments témoignent de la diminution continue de la frontière entre haut et bas de bilan.

Extraits

[...] En considérant les capitaux propres, par définition ils ne sont pas inclus dans les dettes à rembourser. La proportion des capitaux propres augmentés par les titres super-subordonnés fait donc augmenter le ratio de solvabilité. 7). Absence de dilution du capital : Les entreprises peuvent renforcer leurs bilans en augmentent le capital sans pour autant le diluer, ce qui est précisément engendré par l'émission d'actions. La dilution du capital augmente le coût de financement, car les actionnaires minoritaires sont très exigeants et demandent des dividendes. [...]

[...] Le financement sécurisé : Dans un nouveau contexte jurisprudentiel qui est plus sécurisé sur la validité des clauses organisant un ordre de paiement, la subordination de dernier rang permet que les titres super- subordonnés servent d'amortisseur pour les créanciers seniors en cas de liquidation de l'émetteur, lorsque les pertes n'auront pas été absorbées par le capital social. Les titres super-subordonnés n'alourdissent donc pas la dette senior comme les autres titres, y compris hybrides. Les entreprises peuvent sécuriser encore plus leurs financements en assurant une certaine permanence par une maturité longue (par exemple, Michelin a émis les titres super-subordonnés remboursables au terme de 30 années) ou par l'absence de clause stipulant l'exigibilité anticipée en cas de défaut (par exemple, les titres de la Caisse nationale des caisses d'épargne). [...]

[...] Un outil de financement moins coûteux : les titres super-subordonnés représentent une alternative intéressante aux preferred shares et tous les autres titres hybrides donnant accès au capital, montages complexes et coûteux : ils sont émis à un taux d'intérêt bas et n'encadrent pas des risques financiers. En effet, sur le plan comptable le concept des quasi- fonds propres n'existe pas. Tous les éléments appartenants aux quasi-fonds propres sont comptabilisés soit en endettement, soit en fonds propres de base. Ce sont des agences de notation (Moody's, Standard & Poor's) et certains régulateurs prudentiels qui considèrent à quelle catégorie les inclure. Les titres super-subordonnés sont reconnus par ces états comme des fonds propres, ce qui les rend moins coûteux. [...]

[...] Elles ont toute prouvé que le nouveau régime législatif était suffisant pour simplifier le financement des entreprises. Exemple : Les titres super-subordonnés du Groupe Michelin Michelin a été la première société non financière qui a utilisé la nouvelle possibilité offerte par la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Michelin a émis des titres super-subordonnés remboursables en numéraire, d'une durée de 30 ans, au terme desquels l'émetteur, en cas d'évolution défavorable du cours de bourse des actions, a la possibilité de rembourser les titres en actions. [...]

[...] Face à l'investissement, toutes les sources de financement ont le même coût compte tenu du risque propre de cet investissement. Une source de financement optimale dépend ainsi du taux de risque qu'il engage. Afin d'analyser la rentabilité d'un investissement on prend le pivot de l'analyse financière : l'actif net. L'actif net est la différence entre l'actif et le passif exigible total, soit l'actif net des dettes. Il s'agit de la comparaison des capitaux propres avec l'ensemble des engagements. Produits financiers Les produits financiers deviennent de plus en plus complexes, en réagissant aux besoins du marché de plus en plus exigeant. [...]