Les paradis fiscaux : trous noirs de la finance mondiale

Résumé du document

On a tendance à insister sur le lien entre paradis fiscaux et criminalité internationale. Or, cette analyse réduit l'utilisation de ces territoires par des acteurs illégitimes. On cache ainsi le rôle majeur qui est joué par des acteurs politiques et économiques tout à fait légitimes (les États et gouvernements des pays les plus riches, les FMN, les fonds d'investissements directs…).
Aujourd'hui, il est impossible de comprendre l'économie réelle sans y associer le fonctionnement et le problème que pose l'économie off shore. L'imbrication de ces deux économies est aujourd'hui complète et il importe de se plonger dans le phénomène pour mieux comprendre.

Extraits

[...] Aujourd'hui, ces banques disposent dans le monde de réseau de paradis fiscaux utilisés par peu de banques. Les PF accueillent 3 types de banques: Des coquilles vides : ce sont des banques-écrans Des structures bancaires parallèles : les filiales de grandes banques qui ne sont pas considérées comme appartenant au même groupe bancaire ce qui permet aux grandes banques de les utiliser pour les fraudes fiscales ( comme la BNP). Bien qu'elles appartiennent à des propriétaires bien définis, ces structures bancaires parallèles ne sont pas considérées comme appartenant au groupe bancaire. [...]

[...] Auparavant ce type de produits ne visait que les très grandes fortunes Parmi les nouvelles cibles visées, on trouve les petits patrons. Pour sécuriser leurs produits et rassurer leurs clients, les fiscalistes de KPMG leur écrivent des opinions lettes : le nouveau produit proposé n'est pas complètement illégal, c'est-à-dire qu'il entre dans la catégorie de ce qui n'a pas été complètement interdit par le fisc. Pour le client, cette opinion lette permet à chaque contribuable d'attester de sa bonne foi dans l'utilisation de l'innovation et éventuellement de négocier avec le Trésor américain une baisse de rappel fiscal s'il se fait prendre. [...]

[...] En mars des prêts internationaux des banques se dirigent vers des paradis fiscaux des dépôts internationaux se dirigent vers des établissements situés dans des PF. Elles proposent des PF pour proposer à leurs clients fortunés des services bien particuliers qui leur procurent des commissions en rapport avec les sommes manipulées. Cette fabrique d'opacité à forte valeur ajoutée constitue une source de revenus considérables pour les grandes banques internationales (BMN). Tous les scandales financiers de ces dernières années ont impliqué les plus grandes BMN (Citigroup avec Enron et Parmala, Deutsche Bank pour avoir participé à un réseau complexe de fraude fiscale aux EU ) dans des activités liées aux paradis fiscaux. [...]

[...] Ce qui est redoutable dans ces paradis fiscaux est que les sociétés de services financiers peuvent se permettre de croiser les compétences techniques de professionnels de très haut niveau. Lorsque des pénalistes s'associent à des fiscalistes, également à des notaires et des gestionnaires de fortune pour traiter des opérations spéciales, les montages financiers sont alors extrêmement efficaces, car la plupart des failles existant dans les lois sont prises en compte. Ces spécialistes sont soit des indépendants, des professionnels travaillant pour les grandes banques d'affaires, mais également des professionnels employés par les très grands membres du Conseil : KPMG, Ernest&Young, PricewaterhouseCoopers, Deloitte Touche Tomatsu. [...]

[...] Quelles sont les raisons qui ont permis à ces 4 grands de dominer le marché mondial du conseil ? - Le développement exponentiel de l'activité multinationale des firmes américaines qui avait été saisi au début des 1990 par le concept de firme en réseau. - La volonté des autorités de régulation anglo-saxonne de laisser aux professionnels de l'audit ou la banque le soin de réguler leurs activités et de définir eux-mêmes les pratiques acceptables. Or ces pratiques dans leurs définitions restent souvent très vagues, ce qui permet aux géants de la banque et de l'audit d'en faire pratiquement ce qu'ils veulent, car ni les quatre grands, ni les plus grandes banques de la planète ne sont vraiment concernés par la sécurité du capitalisme mondial et ne sont véritablement préoccupés de vérifier que leurs pratiques sont saines. [...]