Les paradis fiscaux dans la globalisation financière contemporaine

Résumé du document

Les paradis fiscaux représentent l'un des rouages essentiels de la globalisation financière contemporaine. La crise financière a révélé les risques de l'opacité générée par ces « trous noirs de la finance ». Dès leur réunion à Londres en avril 2009, les pays du G20 ont d'ailleurs placé la régulation des paradis fiscaux en haut de leur agenda en affichant leur volonté de « prendre des mesures à l'encontre des juridictions non coopératives, y compris les paradis fiscaux » afin de « protéger [leurs] finances publiques et les systèmes financiers ». Si des initiatives ont été prises pour mieux les réguler, celles-ci semblent insuffisantes et remises en cause par un essoufflement de l'effort commun du G20.

Extraits

[...] En outre, le cadre fiscal et règlementaire souple qu'offrent les paradis fiscaux a attiré de nombreuses autres activités non directement liées à la finance. Les paradis fiscaux jouent un rôle croissant dans la délivrance de pavillons de complaisance et dans le développement du commerce électronique (notamment fourniture de numéros de ligne téléphonique courts, utilisés dans par les centres d'appel érotiques). La crise financière et les nombreuses faillites d'institutions financières qu'elle a entrainées a révélé les risques que présentaient les paradis fiscaux. [...]

[...] Des pistes d'améliorations pour les deux volets de la lutte contre les paradis fiscaux (fiscalité et transparence comptable et financière) existent : * La mise en place de traité multilatéraux de coopération (en discussion) en matière fiscale éviterait le déplacement des dépôts d'un paradis fiscal vers un autre moins-disant, et permettrait surtout d'associer les pays émergents et pauvres, à administration fiscale moins développée, qui sont par ailleurs aussi très concernés par le problème de l'évasion fiscale (estiméà 125 par l'OCDE). * Une exigence accrue de transparence de la part des institutions financières et des entreprises multinationales. Des initiatives ont été prises aux Etats-Unis. La loi Dodd Franck (2010) impose aux entreprises d'extraction cotées à Wall Street de publier la liste des impôts payés pays par pays. [...]

[...] Les paradis fiscaux Les paradis fiscaux représentent l'un des rouages essentiels de la globalisation financière contemporaine. La crise financière a révélé les risques de l'opacité générée par ces trous noirs de la finance Dès leur réunion à Londres en avril 2009, les pays du G20 ont d'ailleurs placé la régulation des paradis fiscaux en haut de leur agenda en affichant leur volonté de prendre des mesures à l'encontre des juridictions non coopératives, y compris les paradis fiscaux afin de protéger [leurs] finances publiques et les systèmes financiers Si des initiatives ont été prises pour mieux les réguler, celles-ci semblent insuffisantes et remises en cause par un essoufflement de l'effort commun du G -Il n'existe pas de définition unique communément admise des paradis fiscaux, même s'il est possible de retenir quelques critères d'identification. [...]

[...] Dans l'Union Européenne, l'enjeu de la transparence financière des entreprises n'a pas véritablement fait l'objet d'initiatives coordonnées. La Commission a même tenté de négocier des exemptions à la loi FACTA pour les intermédiaires financiers européens. Cependant concernant le volet fiscal, la Commission a présenté en décembre 2012, un plan d'action invitant les Etats membres à harmoniser l'identification des paradis fiscaux et les mesures de lutte contre la fraude. Si ce plan doit recevoir l'approbation du Parlement et du Conseil des Ministres des Finances, la Commission continue de réfléchir à l'élaboration d'un code du contribuable et de lignes directrices en matière de traçabilité des flux financiers. [...]

[...] Ces mécanismes reposent sur le modèle incitatif du naming-shaming : en pointant du doigt les “mauvais élèves” face à l'opinion publique et en les mettant sous la menace de sanctions (les listes pouvant servir aux Etats afin d'imposer des sanctions commerciales), ces listes incitent ces territoires à coopérer. Cependant, une des faiblesses initiales du dispositif initié par le G20 est sa concentration sur le volet fiscal du problème, au détriment de l'enjeu de régulation financière. L'OCDE a ainsi classé les paradis fiscaux sur une des trois listes : la liste blanche indiquant un comportement adéquat; 38 Etats (Autriche, Belgique, Singapour . [...]