Les paradis fiscaux - publié le 17/02/2010

Résumé du document

Si à l'évocation du mot "paradis fiscal" on pense instinctivement aux Archipels du Pacifique, ils ne sont toutefois pas les seuls lieux qualifiés de ce nom. En effet, la définition de ce terme a beau rester peu précise, on qualifie de "paradis fiscal" tout pays ou Etat Souverain qui applique un régime fiscal correspondant à un niveau d'imposition anormalement bas. Le code général des impôts français leur applique le terme de "pays à régime fiscal privilégié". L'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) a établi, en 1998, quatre critères pour définir un paradis fiscal : l'absence de fiscalité, l'absence de transparence, l'absence d'échange de renseignements avec les autorités internationales et enfin l'absence d'activité économique réelle substituée à la présence de "sociétés d'écran". Cette définition touche donc un grand nombre de pays ou principautés (...)

Extraits

[...] En quoi l'évasion fiscale va-t-elle affecter les économies ? Le manque à gagner et le blanchiment d'argent sale Si les capitaux des bases mobiles seront préservés le fait que l'Etat ne puisse plus les imposer constituera un manque à gagner d'autant plus important que leurs revenus élevés permettaient une base d'imposition forte et donc le renflouement du budget National. La Tax Justice Network[1] a ainsi proposé une estimation pour les seuls actifs détenus par les individus riches dans les places offshores de 11500 milliards de dollars sur lesquels ils auraient touchés 860 milliards de revenus non taxés, faisant perdre environ 255 milliards de dollars de recette fiscale aux Etats. [...]

[...] La Fiscalité fait fuir les capitaux En France ou dans de nombreux autres pays, la fiscalité, notamment les impôts directs ou indirects, est source de mécontentements. Le contribuable imposable reverse une partie considérable de son salaire dans l'impôt sur le revenu, chaque produit qu'il achète est soumis à une autre taxe (TVA : Taxe sur la valeur ajoutée), sans oublier sa maison (Charge foncière) et son entreprise (impôts sur les entreprises et sur les bénéfices). Face à ce phénomène, certaines personnes ont trouvé un moyen de préserver leur salaire ou d'alléger la charge fiscale. [...]

[...] Surtaxation des capitaux détournés Une mesure, qui devrait être incluse dans le projet de loi de la finance 2010, décidée par le ministère du Budget, permettrait de fixer à 50% le taux de retenue à la source sur les revenus passifs (non-commerciaux), les prestations de services et les rémunérations des sportifs si ladite personne vit dans un paradis fiscal non coopératif Les députés s'interrogent sur la perspective de taxer au même taux les prestations artistiques, aux pensions et aux rentes viagères. Tout cela dans le but de renforcer les mesures de rétorsion en cas de transactions vers les paradis fiscaux. De plus, le gouvernement aurait comme projet d'interdire les allègements fiscaux dans les paradis fiscaux non coopératifs. [...]

[...] Ainsi les paradis fiscaux contribuent à fragiliser les économies des pays d'où la fuite de capital provient. De plus, si la mondialisation a ouvert la voie des paradis fiscaux aux bases mobiles, elle a aussi permis aux malfrats la connaissance de lieux de choix pour cacher et faire fructifier leur argent sale. Les criminels font passer le produit de leurs crimes dans les paradis fiscaux dans le but de l'investir discrètement dans la poursuite de leurs activités illégales et pour préparer leur retraite et l'avenir de leurs enfants. [...]

[...] La liste n'apparaitrait donc pas comme exhaustive et les critères de définition seraient trop laxistes. La disparition du secret bancaire Le propre du paradis fiscal réside dans son aspect dissimulé, à l'abri de consultations de membres gouvernementaux, défini par ses critères d'absence de transparence et d'absence d'échange de renseignements avec les autorités étrangères ou internationales. Le fait est que la disparition du secret bancaire, qui sera mise en vigueur très bientôt, va lever le voile sur ces comptes offshores. En effet, les administrations fiscales seront désormais en mesure de consulter les transactions vers un paradis fiscal, analyser les comptes déclarés ou non, d'interroger les banques situées sur ces paradis et ainsi de détecter la fraude qui, cela va sans dire, sera sévèrement réprimandée. [...]