Les paradis fiscaux en Europe

Résumé du document

Nous avons choisi ce thème vu la conjoncture économique actuelle et l'envie de tout à chacun de conserver son capital de départ sans prendre de risques. Nous nous interrogions sur une solution alternative que sont les paradis fiscaux.
Nous voulions approfondir nos connaissances sur ce système, sa légalité et enfin sur ses avantages et inconvénients selon les points de vue c'est-à-dire, les Etats, les entreprises et les particuliers.

Dans la plupart des pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique), il n'existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise d'un paradis fiscal. Les firmes multinationales utilisent ce procédé dans leur stratégie fiscale afin de reverser le moins possible aux Etats et par conséquent de garder le plus possible leurs gains.

Extraits

[...] Les paradis fiscaux en Europe Table des matières 1. Introduction Définitions Légalité Caractéristiques des paradis fiscaux Quelques chiffres Avantages et/ou inconvénients Comment mettre son argent dans un paradis fiscal ? Contrôle et Lutte contre les paradis fiscaux Contrôle Lutte Barack Obama Exemples concrets Liechtenstein Angleterre Andorre Monaco Conclusion Bibliographie 10 Introduction Nous avons choisi ce thème vu la conjoncture économique actuelle et l'envie de tout à chacun de conserver son capital de départ sans prendre de risques. Nous nous interrogions sur une solution alternative que sont les paradis fiscaux. [...]

[...] Les seules taxes qu'ils paieront s'appliqueront sur les revenus anglais. Leurs sociétés n'ayant aucune activité en Angleterre, ils sont totalement exemptés d'impôts. Cette deuxième particularité est très prisée par les grands directeurs de multinationales Andorre Pour beaucoup d'économistes, Andorre est paradis fiscal pour plusieurs raisons : Ne lève ni TVA, ni impôt sur le revenu ou la fortune de fonctionnaires et la majorité des travailleurs se situent dans le domaine financier Fiscalité légère Pour augmenter les rentrées de l'Etat, celui-ci pratique des taux d'importation bas, ce qui incite à la consommation. [...]

[...] Il faudrait une volonté commune des politiques pour mettre fin à ces paradis fiscaux. Pour éradiquer complètement ce phénomène, toutes les entreprises et les acteurs de ce mécanisme devraient cesser de l'utiliser pour qu'il n'ait plus de raison d'être et disparaisse de lui-même Barack Obama Obama aurait souhaité fermer les paradis fiscaux mais il n'en a pas le pouvoir. Cet objectif était dans sa campagne néanmoins. Son manque de pouvoir est aussi dû au manque de législation en vigueur sur ce sujet, de plus, il ne peut obliger d'autres pays a suivre son idée, ça semble donc mission impossible. [...]

[...] C'est donc une sous catégorie des paradis fiscaux. EX : La Suisse Le secret bancaire : C'est l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Société offshore : Une société est dite offshore lorsque son siège social est dans un pays proposant une fiscalité avantageuse (un paradis fiscal) pour les entreprises. L'entreprise ne fait en aucun cas fonctionner l'économie du pays car rien n'y est produit sur place et seul un correspondant local est engagé par l'entreprise au siège social. [...]

[...] Ensuite, elle va créer des dépenses personnelles (de son argent) et par conséquent des revenus pour sa société. Voilà, l'argent est dans le paradis fiscal. Un patron d'entreprise peut en achetant un bureau, une maison, dans un paradis fiscal, décider d'installer dans ce pays le nouveau siège social de sa société. Il bénéficiera des avantages de ce pays. (voir exemple concret de l'Angleterre) Ici, on suppose un impôt de : Contrôle et Lutte contre les paradis fiscaux 1 Contrôle L'OCDE fait chaque année un recensement des paradis fiscaux non coopératifs. [...]