Les paiements des opérations internationales

Résumé du document

On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement bancaire).
La technique de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s'agit donc des modalités d'utilisation de l'instrument de paiement, qui résulte de l'accord des parties au contrat.

Exemple de définition : le chèque d'entreprise
"Il est tiré par le titulaire de compte, c'est-à-dire l'acheteur sur sa banque.
Il n'offre aucune garantie, la provision peut être insuffisante ou inexistante. Cet inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification.
La certification d'un chèque atteste l'existence de la provision et le blocage au profit du bénéficiaire pendant la durée légale : 8 jours. Le bénéficiaire dispose dans ce cas d'une sécurité : son risque est sur la banque, et non sur l'acheteur.
Le visa sur un chèque atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par le tireur, cependant la provision n'est pas bloquée."

Extraits

[...] Les différentes informations nécessaires au bon déroulement sont indiquées dans un ordre prédéterminé. Chaque début de chapitre est identifié par un nombre à deux chiffres. II. LES TECHNIQUES DE PAIEMENT : Les quatre techniques de paiement utilisées à l'international sont : Les techniques de paiement à l'international Encaissement simple Contre remboursement Remise documentaire Crédit documentaire 1. L'ENCAISSEMENT SIMPLE : C'est un mode de règlement utilisé entre partenaires qui se connaissent de longue date. On distingue sous cette expression les opérations d'encaissement dans lesquelles le règlement du vendeur n'est pas conditionné par la remise à la banque des documents destinés à prouver qu'il a rempli ses obligations. [...]

[...] La répartition du chiffre d'affaires : Une des sources du risque de non paiement est la concentration des ventes sur peu de clients ou sur une zone géographique limitée. Il est fort probable qu'environ 80% du chiffre d'affaires soient réalisés avec seulement 20% des clients (loi des 20/80 ou loi de Pareto). Ainsi, plus le nombre de clients sera faible, plus le risque sera élevé. Le même raisonnement est appliqué au nombre de pays. Nombre moyen de clients par pays Nombre de pays Faible - Double concentration chiffre d'affaires. [...]

[...] - Risque très élevé. Important Risque faible dans les pays - Double dispersion du chiffre solvables, élevé ailleurs. d'affaires. - Risque très élevé. du Risque faible dans les pays solvables, élevé ailleurs. Faible Important B. Les risques et caractéristiques de l'acheteur : Les caractéristiques de l'acheteur influencent la probabilité de non paiement. Les critères d'appréciation du risque sont : L'ancienneté des relations avec le client ; Sa localisation géographique ; 20 TSC vous êtes déjà à l'entreprise Son statut. [...]

[...] Elle permet à l'exportateur d'alléger sa trésorerie et sa gestion des comptes client. L'opération consiste à confier le recouvrement des factures à l'organisme financier qui en garantit la bonne fin, tout en se chargeant de la gestion des comptes client LE TRAITEMENT DES INCIDENTS DE PAIEMENT : Le non-paiement des créances a des conséquences sur la trésorerie de l'entreprise et aussi sur les opérations de change mises en œuvre par l'exportateur. A. La gestion autonome des incidents : Les mesures de rappel : Il existe deux types de mesures : Le premier consiste à envoyer à l'entreprise quelques jours avant l'échéance une lettre qui rappelle qu'une facture arrive à l'échéance. [...]

[...] Ces règles précisent les rôles et responsabilités de chacune des parties. Leur dernière révision date de 1993 et entrée en vigueur en janvier 1994. A. Déroulement du crédit documentaire : VENDEUR (BENEFICIAIRE) D O C U M E N T S CONTRAT COMMERCIAL ACHETEUR (DONNEUR D'ORDRE) DEMANDE OUVERTURE DU CREDOC MARCHANDISE 4 NOTIFICATION CREDOC D O C U M E N T S PAIEMENT DOCUMENTS BANQUE EMISSION DU CREDOC 2 PAIEMENT 7 BANQUE REMETTANTE PRESENTATRICE Lorsque l'importateur a reçu l'offre de son fournisseur, il s'adresse à son banquier pour lui demander d'ouvrir le crédit documentaire : c'est la demande PAIEMENT 14 TSC vous êtes déjà à l'entreprise d'ouverture Cette demande indique les documents que l'importateur exige de l'exportateur (facture, document de transport, liste de colisage, La banque émettrice, après avoir examiné la situation de son client l'importateur ouvre le crédit documentaire (émission), et transmet l'ouverture à une banque appelée banque notificatrice située dans le pays du vendeur, en lui demandant de notifier ce crédit au vendeur. [...]