Les outils de financement des émetteurs publics en Europe

Thèmes abordés

Outils de financement, émetteurs publics, Europe, obligation, emprunt, Union Economique et Monétaire, financement

Résumé du document

Lundi 22 septembre 2014, la France a emprunté 1,693 milliard d'euros à échéance 6 mois, au taux de -0,035% contre -0,048%. Depuis fin août, la France s'endette à des taux négatifs sur des échéances de court terme, reflétant une période particulière pour les émetteurs publics. Un émetteur public est un émetteur de titres issus du secteur public (Etat, collectivités territoriales, autres organismes publics). Les émetteurs publics sont les plus grands émetteurs sur le marché des obligations ou de la dette. Sous l'influence de la monnaie unique notamment, les outils de financement ont connu une mutation importante dans les dernières années. La période des grands emprunts d'Etat est révolue, l'Etat se finance désormais en proposant directement des titres aux investisseurs. Les évolutions institutionnelles européennes ne sont pas étrangères à ces mutations. Dès lors, allons-nous vers un processus abouti d'européanisation des outils de financement des émetteurs publics?

Extraits

[...] Par exemple, la France émet des bons à taux fixe (BTF) dont la durée est inférieure à un an et dont les intérêts sont payés d'avance. Ces bons permettent à l'Etat de couvrir des besoins de financement temporaires au cours d'une année. La France peut aussi émettre des bons à taux fixe à intérêts annuels (BTAN) d'une durée à l'émission allant de deux à cinq ans. En outre, les émetteurs publics peuvent se financer sur le marché financier (marché des capitaux à long terme), via des bons dont l'échéance est généralement supérieure à sept ans. [...]

[...] I.2 Les émetteurs publics tels que les collectivités territoriales émettent des titres standardisés à l'échelle européenne Les collectivités locales et les organismes publics d'un Etat européen ont également accès au marché obligataire public. L'outil de financement le plus souvent utilisé par ces dernières est l'EMTN (Euro Medium Term Notes). L'un des atouts de cet outil est la flexibilité. L'émetteur doit toutefois présenter un scénario de remboursement et un certain nombre d'informations qui doivent être portées à la connaissance de l'investisseur. Elles sont définies par une directive européenne, la directive "prospectus". [...]

[...] Les émetteurs publics sont les plus grands émetteurs sur le marché des obligations ou de la dette. Sous l'influence de la monnaie unique notamment, les outils de financement ont connu une mutation importante dans les dernières années. La période des grands emprunts d'Etat est révolue, l'Etat se finance désormais en proposant directement des titres aux investisseurs. Les évolutions institutionnelles européennes ne sont pas étrangères à ces mutations. Dès lors, allons-nous vers un processus abouti d'européanisation des outils de financement des émetteurs publics? [...]

[...] Le titre allemand étant moins rémunérateur, il peut être parfois complexe de trouver rapidement des investisseurs. Un rééquilibrage vers un taux moyen au sein de la zone redonnerait donc à ce type de pays une parfaite liquidité et assurerait à l'inverse aux autres Etats, moins solides, un taux préférentiel et donc un coût plus supportable de leur endettement. II.3 La mise en place d'une syndication des émissions souveraines au sein de l'Eurogroupe reste très hypothétique du fait d'obstacles à la fois institutionnels et politiques La création d'un émetteur européen unique comporte de nombreuses contraintes. [...]

[...] Plusieurs techniques de souscription ont été développées. Les Etats peuvent faire usage de la technique de l'adjudication à la hollandaise. L'offre de titres de l'Etat est mise aux enchères, chaque investisseur est libre de soumissionner au prix et au volume qu'il désire. Les offres sont alors servies par le Trésor aux prix offerts pas les adjudicataires (les investisseurs). Une autre technique a été mise en place par les émetteurs publics, dans l'optique de rendre leurs titres plus attractifs : La technique de l'assimilation. [...]