Les obligations sociales dans le cadre des finances verte et éthique

Thèmes abordés

Obligation sociale, obligation verte, green bond, finance verte, finance éthique, climate bond, blue bond, social bond, sustainable bond, Natixis, Crédit Agricole, EDF, normes internationales, capital market, triple A, SEB SKANDINAVISKA Enskilda Banken

Résumé du document

Le défi du changement climatique exige de la finance de se réinventer. Cette capacité d'adaptation et d'innovation s'est manifestée ces dernières décennies par l'apparition de nouveaux marchés comme celui des obligations vertes aussi appelées green bonds. Mais qu'est-ce qu'une obligation verte ? Une obligation verte est un instrument de dette émis par une entreprise financière, non financière, une entité publique de type ville, région ou gouvernement ou par une entité supranationale comme une banque de développement ou la banque mondiale. Sa présence sur les marchés sert à financer uniquement des projets qui contribuent positivement à l'environnement.

Extraits

[...] Les obligations sociales dans le cadre des finances verte et éthique Introduction Le défi du changement climatique exige de la finance de se réinventer. Cette capacité d'adaptation et d'innovation s'est manifestée ces dernières décennies par l'apparition de nouveaux marchés comme celui des obligations vertes aussi appelées green bonds. Mais qu'est-ce qu'une obligation verte ? Une obligation verte est un instrument de dette émis par une entreprise financière, non financière, une entité publique de type ville, région ou gouvernement ou par une entité supranationale comme une banque de développement ou la banque mondiale. [...]

[...] Enfin parmi les souscripteurs il y avait le Crédit Agricole ou encore la SKANDINAVISKA Enskilda Banken. La deuxième norme reconnue au niveau international est le « Climate Bond standard » qui a été instaurée en décembre 2010 par la Climate Bonds Initiative précédemment évoquée. D'autres normes régionales sont apparues notamment en Asie avec le China green bonds, le Hong Kong green bonds ou encore le Japan Green green bonds. Il s'agit là d'une liste bien entendu non exhaustive, mais qui permet déjà de mesurer l'ampleur de l'enthousiasme provoqué. [...]

[...] Parmi les grands émetteurs, on peut notamment citer la SNCF, Apple, Engie ou le Crédit Agricole. Trois domaines d'activités caractérisent cet organisme : - une veille permanente sur les marchés financiers et sur l'évolution des projets expérimentaux afin d'opérer une surveillance accrue sur l'évolution des obligations climatiques - la mise en place d'une norme « Climate Bond Certified », norme éthique adaptée aux marchés des obligations - une mission de conseil au développement durable auprès de gouvernements, du monde de la finance et de l'industrie. [...]

[...] Quelles sont donc les origines de ces obligations et quelles en sont leurs normes internationales ? I. Un peu d'histoire : aux origines des obligations vertes En 2007, un groupe de pension suédois souhaitait investir dans des projets qui contribuaient à la protection climatique. Ce dernier ne savait pas comment trouver ces projets et c'est alors qu'il s'est tourné vers sa banque la SKANDINAVISKA Enskilda Banken (SEB) pour lui demander comment engager des investissements en faveur de la défense de l'environnement. [...]

[...] La première norme est Green Bond Principles (Principes applicables aux obligations vertes) dont la ratification a été prononcée en 2014 à l'initiative de l'international capital market, association qui a contribué à standardiser la définition d'un projet vert pouvant être financé par une mission verte. Son comité exécutif était alors composé de 18 organisations. On trouvait dans ce comité parmi les investisseurs le groupe Natixis. Parmi les émetteurs il y a avait EDF, la banque européenne d'investissement ou encore GDF Suez, mais aussi la banque mondiale. [...]