La notion de risque d'entreprise

Résumé du document

Une difficulté est un empêchement, un obstacle, une objection, une contestation, qui vise des évènements qui peuvent empêcher le déroulement approprié du processus économique de l'entreprise, faire obstacle à la pérennité de l'entreprise, former objection à l'absence de risque de défaillance, donner lieu à contestation de la valeur de l'hypothèse de continuité d'exploitation de l'entreprise.

Pour appréhender ces phénomènes, le juriste se doit de porter quelque attention à la notion de risque d'entreprise et à la valeur du risque d'entreprise.

Extraits

[...] Classiquement, le domaine des procédures collectives est articulé autour d'un pivot : la notion de cassation des paiements. C'est ainsi que d'une manière générale, les états financiers permettent de décrire dans quelle mesure l'entreprise possède les ressources qui sont nécessaires à la conduite et à la pérennité de ses activités, c'est-à-dire à la continuité de son exploitation, ou bien si elle peut se les procurer c'est-à-dire alors dans quelle mesure ses états financiers lui permettent d'inspirer suffisamment confiance pour obtenir raisonnablement d'autres ressources, internes (augmentation de capital) ou externes (emprunts). [...]

[...] Parlons des ressources, ressources financières s'entend, les ressources humaines étant essentielles mais n'étant pas quantifiées. L'entreprise peut compter sur deux types de ressources : internes ou externes. Les ressources internes, ou ressources propres, ou fonds propres, sont d'abord celles que l'entrepreneur possède personnellement et qu'il affecte à son projet d'entreprise ; c'est le patrimoine du débiteur personne physique : ce sont les apports en société. Les ressources propres sont aussi celles qui sont produites par l'entreprise : elles se traduisent par l'accroissement du patrimoine du débiteur personne physique et dans le cas d'une société, les bénéfices ainsi constatés soit affectés soit à la rémunération des associés, soit à la constitution ou à l'accroissement de réserves de la société. [...]

[...] Dans la typologie générale des managements de transition, le droit des difficultés de l'entreprise définit sous cet aspect un management judiciaire de transaction II. La représentation financière du risque d'entreprise L'état du risque d'entreprise se mesure par la nature d'un équilibre financier qui est le reflet et la synthèse des performances de l'entreprise. Cet équilibre financier sera stable ou instable, satisfaisant ou préoccupant, voire inquiétant, en fonction des comparaisons qui peuvent s'établir entre les différentes composantes de deux réalités qui caractérisent toute entreprise : d'une part ses ressources, d'autre part les emplois que sa gestion détermine de telles ressources. [...]

[...] Pour appréhender ces phénomènes, le juriste se doit de porter quelque attention à la notion de risque d'entreprise et à la valeur du risque d'entreprise. I. La nature du risque de l'entreprise On connaît d'assez nombreuses définitions de l'entreprise, souvent influencées par le domaine considéré et la méthode scientifique qui s'y attache : le droit fiscal y voit un centre de coûts et de profits, le droit de la concurrence un cadre de décisions stratégiques, le droit du travail un espace de pouvoir, le sociologue un lieu de vie. [...]

[...] Observons déjà que parmi ces ressources, certaines sont très stables (les fonds propres) d'autres le sont un peu moins (les emprunts à long terme), d'autres ne le sont pas du tout (crédit fournisseur ou crédit bancaire à court terme). Toutes les ressources de l'entreprise comportent un certain degré de stabilité, et dans le cadre d'une société qui doit toutes ses ressources à autrui compris aux associés qui la font naitre), un degré d'exigibilité. Or, dans un bilan, par convention, par coutume, et désormais par application des règles du droit comptable, les ressources de l'entreprise sont ainsi inscrites au passif (colonne de droite) du bilan dans cet ordre d'exigibilité croissante (en droit français) : en haut les fonds propres, au milieu les fonds externes à long terme, plus bas, les ressources externes à court terme, et tout en bas, les dettes exigibles, celles dont le tiers qui est titulaire de la créance peut exiger le paiement. [...]