Normes internationales relatives aux instruments financiers: le cas BNP/Paribas

Résumé du document

Dans une première partie, ce modeste travail traitera de manière approfondie les règles de reconnaissance, de mesure et de présentation des normes internationales relatives aux instruments financiers.

La seconde partie sera consacrée à l'étude d'une approche pragmatique des normes IAS/IFRS relatives aux instruments financiers dans le secteur bancaire (Cas : BNP PARIBAS) ainsi que des différentes difficultés pratiques de mise en œuvre.

Extraits

[...] La seule différence est que la fraction du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est inscrite dans les capitaux propres n'est virée au compte de résultat qu'au moment de la vente de la participation. 2eme partie : La mise en œuvre des IAS/IFRS relatives aux instruments financiers dans les entreprises cotees : BNP PARIBAS Contexte du projet IAS du groupe BNP Paribas Comme tous les groupes cotés en Europe, BNP Paribas publie à compter du 1er janvier 2005 ses comptes et ses informations financières conformément aux dispositions des normes IAS/IFRS, normes qui deviendront alors le référentiel premier du groupe en remplacement des normes françaises actuelles Même si les comptes de l'exercice 2004 restent publiés en normes nationales, la présentation des comptes 2005 au format IAS/IFRS obligera à publier une colonne comparative 2004 établie sous le même format des normes IAS/IFRS; cette obligation de publication rappelée à plusieurs reprises par les autorités de régulation boursière oblige donc BNP Paribas : à retraiter ses comptes 2004 au format IAS/IFRS (hors 32 et 39) pour ce faire, à calculer les effets sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2004 de l'application des normes IAS (ce que l'on appelle la FTA- First Time Adoption) Concernant les normes IAS 32 et 39, le régulateur a précisé que ces deux normes ne s'appliqueront pas aux comptes retraités de l'exercice 2004 ; ces deux normes ne seront appliquées qu'en 2005 avec une date de FTA au 1/1/2005. [...]

[...] Celles-ci ne sont applicables que si toutes les conditions suivantes sont remplies : L'entreprise dès le début de l'opération, désigné l'élément couvert, l'instrument de couverture et défini sa politique en la matière ; On s'attend à ce que la couverture soit efficace ; L'efficacité de la couverture peut être mesurée avec fiabilité ; La couverture a toujours été efficace depuis sa mise en place. L'efficacité d'une couverture exprime dans quelle mesure les variations de valeur ou de flux de trésorerie de l'instrument de couverture compensent celles de l'élément couvert. [...]

[...] A priori Nouveauté : la relation peut être cassée volontairement Recyclage Immédiat * Maintien des résultats différés en OCI. * Recyclage des gains/pertes de manière symétrique à l'élément couvert Inefficacité a posteriori de la relation L'instrument de couverture * expire * est résilié * est exercé Flux de Trésorerie * gains / pertes en OCI * résultat Dans le cas des transactions futures, si celles-ci ne sont plus hautement probables Juste Valeur Requalification de l'instrument de couverture en instrument de trading (pas d'impact résultat) Inefficacité a posteriori de la relation Étalement de l'ajustement des variations de JV au même rythme d'amortissement que l'élément couvert L'instrument de couverture * expire * est résilié * est exercé * Réevaluation dérivé en KP non recyclables * Réevaluation instrument couvert selon catégorie d'origine * Réevaluation dérivé en KP non recyclables * Réevaluation instrument couvert en KP non recyclables * Réevaluation dérivé en KP non recyclables puis dérivé reclassé en Trading * Réevaluation instrument couvert en KP non recyclables * Etalement de la réévaluation de l'instrument couvert sur sa durée résiduelle Trading en normes IAS normes françaises) CFH FVH NON OUI Les critères de couverture sont satisfaits en IAS au 01/01/2005 OUI NON Le dérivé était dans une relation de couverture en normes française ( ( ( ( (Sur les nouvelles relations de la période) ( ( ( ( ( A chaque clôture pour le reporting BNPP Pour la FTA au 01/01/2005 Le risque essentiel est lié à la prise en compte exhaustive des dérivés de l'entité * Obtenir et contrôler l'inventaire des dérivés de l'entité * Obtenir le détail des relations de couverture en normes locales * Vérifier les conditions de respect des relations de couverture a priori * Contrôler les tests d'efficacité a posteriori * Contrôler le traitement des relations internes * Vérifier le traitement des arrêts de couverture (obtenir la liste des résiliations ou déclassements de dérivés et valider l'étalement des soultes). [...]

[...] Dans une première partie, ce modeste travail traitera de manière approfondie les règles de reconnaissance, de mesure et de présentation des normes internationales relatives aux instruments financiers. La seconde partie sera consacrée à l'étude d'une approche pragmatique des normes IAS/IFRS relatives aux instruments financiers dans le secteur bancaire (Cas : BNP PARIBAS) ainsi que des différentes difficultés pratiques de mise en œuvre. 1ere Partie : Les instruments financiers IAS/IFRS Chapitre 1 : Notion d'instrument financier SECTION 1 : Notion d'instrument financier selon l'IASB La norme relative aux instruments financiers IAS 32 a défini quelques termes : 1. [...]

[...] La décomptabilisation d'un actif financier : Une part importante de la norme IAS 39 est consacrée à la définition des conditions à remplir pour qu'un actif financier soit décomptabilisé. Ces règles peuvent être résumées ainsi : Un actif financier est décomptabilisé : a. si les droits aux cash-flows de l'actif ont expiré ; b. ou si l'entreprise a : - transféré ces droits ou s'est engagée à reverser les cash- flows à un tiers, - et a transféré pratiquement tous les risques et avantages liés à l'actif, ou Perdu le contrôle de l'actif. [...]