La norme IAS 36

Résumé du document

La norme IAS 36 traite de la dépréciation de tous les actifs, sauf si celle-ci est traitée par ailleurs (stocks, contrats de construction. Impôts, instruments financiers, immeubles de placement et actifs biologiques).
Dans le cadre de ce travail, nous allons collecter l'information financière publiée par des groupes français cotés (SBF 120) dans le but d'analyser la manière dont les sociétés du SBF 120 ont appliqué la norme IAS 36 relative aux dépréciations d'actifs. La norme IAS 36 a pour objectif de s'assurer que la valeur comptable des actifs n'est pas surévaluée et a fait l'objet de plusieurs problématiques d'implémentation, quels sont les principaux enjeux ?
Dans une première partie, nous traiterons de l'application de la norme IAS 36 et de la communication financière dont elle fait l'objet chez trois sociétés appartenant au Cac 40 : Vinci, Veolia et Vivendi, puis dans une deuxième partie nous élargirons l'étude à l'ensemble des sociétés du SBF 120 et nous essaierons de faire ressortir les principaux points de convergence dans l'application et la communication financière de la norme IAS 36 entre les sociétés du SBF 120 ainsi que de mettre en évidence les disparités qui existent, puis dans une dernière partie nous traiterons des enjeux relatifs aux marges de manœuvre dont disposent les sociétés quant à la mise en application de la norme IAS 36.

Extraits

[...] Il s'agit en fait d'un résumé de la norme IAS 36. A la page 211 du rapport, nous retrouvons un paragraphe intitulé Test de perte de valeur des écarts d'acquisition on explique qu'à chaque fois que des évènements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur, et conformément aux dispositions de la norme IAS 36, Vivendi Universal a réexaminé la valeur des écarts d'acquisition associés à ses unités opérationnelles. Chez Vivendi, le test de dépréciation est mis en place sur la base d'évaluations des unités opérationnelles réalisées en interne. [...]

[...] VINCI est un groupe industriel français qui est (en 2007) le premier groupe mondial de construction et de services associés. VINCI construit des bâtiments, des grands ouvrages, des parkings, des infrastructures de transport, comme des routes, des autoroutes et des voies ferrées et des infrastructures d'énergie. VINCI gère également des stationnements automobiles, des aéroports et des autoroutes. Le groupe VINCI emploie personnes dans le monde. Son chiffre d'affaires a atteint 21,5 milliards d'euros en 2005. La société VINCI est cotée à la bourse de Paris et entre dans la composition de l'indice CAC 40. [...]

[...] Vivendi n'a pas recours à des évaluateurs externes pour la mise en œuvre des tests de dépréciation, l'évaluation se fait en interne. Communication financière sur l'application de la norme IAS 36 chez Vinci Nous trouvons page 213 du rapport annuel 2006 de Vinci, la note concernant les pertes de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers Les Unités Génératrices de Trésorerie utilisées par l'entreprise pour tester la valeur de ses écarts d'acquisition sont déterminées par activité et par pays, L'entreprise ne fait référence qu'à la valeur d'utilité concernant le calcul de la valeur recouvrable des Unités Génératrices de Trésorerie. [...]

[...] Certaines ne le mentionnent pas, d'autres comme Vivendi précisent qu'elles réalisent leurs tests d'impairment en interne. III- Problématique d'implémentation de la norme IAS 36 Complexité de mise en œuvre La norme IAS 36 des IFRS Dépréciation d'actifs non financiers est sans conteste une des normes les plus complexes du nouveau référentiel comptable européen. Cette norme impose aux sociétés de constater une charge d'impairment dans leurs comptes consolidés dès lors que la valeur comptable des actifs excède leur valeur dite recouvrable. [...]

[...] Ses principales activités sont l'édition et la distribution musicale (avec Universal Music Group), la télévision payante (Groupe Canal Plus), la production cinématographique et télévisuelle, la production de jeux vidéo (Vivendi Games), la téléphonie mobile (avec SFR) et fixe (avec Neuf Cegetel). Elle réalise la majorité de son chiffre d'affaires en France. Veolia Environnement est une entreprise française multinationale qui emploie environ salariés dans 64 pays. En 2005, le chiffre d'affaires de Veolia était de 25,2 milliards d'euros. L'entreprise est cotée à la bourse de Paris ainsi qu'à la bourse de New York. [...]