La normalisation internationale (IASC) (2005)

Résumé du document

L'internationalisation des échanges économiques et financiers ne peut pas se faire correctement s'il n'existe pas d'ensemble homogène de règles. En effet, il y a encore peu de temps, les normalisations des pays présentaient de nombreuses divergences. Une entreprise peut présenter un résultat positif selon un référentiel alors qu'il s'agira d'une perte avec un autre référentiel (exemple de l'entreprise Daimler-Benz). Il paraît donc nécessaire d'harmoniser ces différentes normes. En effet, la volonté du G7 est de promouvoir "des normes et codes de bonne conduite admis au niveau international".
L'Allemagne, l'Italie et la France, entre autres, ont adopté ces normes internationales. De plus, parallèlement à cela, certains pays ont pris des dispositions internes, comme l'Autriche, l'Australie, la Suède…
Les normes IAS vont d'ailleurs de pair avec les normes américaines US GAAP formant ainsi des standards internationaux.

En France, l'Association Française de Comptabilité (AFC) a bien compris la nécessité de s'intéresser à d'autres référentiels que celui du PCG82. En effet, à compter du 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées devront publier leurs comptes consolidés en normes IAS.
D'ailleurs, Gelard (membre de l'IASC) appelle à plus de convergences entre normes européennes (et françaises de surcroît) et normes IAS. Cependant, selon Ledouble (Président de l'OEC) cela ne pourra pas se faire du jour au lendemain et cela pourrait même conduire à une importante fracture entre les entreprises cotées et non-cotées et une fracture fiscale entre les grandes et petites entreprises. Il faudra sans doute une période de transition durant laquelle existeront les deux référentiels pour aboutir à terme à l'utilisation d'un seul

Extraits

[...] D'après l'IAS les éléments composant les états financiers sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Cette norme détaille ensuite les produits, les charges et la performance, ce que ne fait pas le PCG. La notion de performance est d'ailleurs inexistante. Ensuite, l'évaluation des éléments des états financiers selon l'IAS 1 se fait sur différentes bases qui sont : *le coût historique *le coût actuel *la valeur réalisable *la valeur actuelle Alors que le PCG a retenu comme méthode de base d'évaluation le principe de coût historique uniquement. [...]

[...] En effet, la volonté du G7 est de promouvoir "des normes et codes de bonne conduite admis au niveau international". L'Allemagne, l'Italie et la France, entre autres, ont adopté ces normes internationales. De plus, parallèlement à cela, certains pays ont pris des dispositions internes, comme l'Autriche, l'Australie, la Suède Les normes IAS vont d'ailleurs de pair avec les normes américaines US GAAP formant ainsi des standards internationaux. En France, l'Association Française de Comptabilité (AFC) a bien compris la nécessité de s'intéresser à d'autres référentiels que celui du PCG82. [...]

[...] L'IASC a publié 40 normes comptables internationales ; ces normes traitent des sujets concernant les états financiers des entreprises. Dans la suite de notre travail, nous allons nous attacher à présenter trois d'entre elles qui sont IAS1, IAS7 et IAS37. II) Presentation de l'ias1 L'objectif de l'IAS 1 est de prescrire la base de présentation des états financiers à usage général afin d'assurer leur comparabilité. Cette présentation nous informe sur la situation financière de l'entreprise à l'aide du bilan, de sa performance en s'intéressant au compte de résultat et à la variation de sa situation financière par le tableau de flux de trésorerie. [...]

[...] III) Exercice d'application de l'IAS 1 La norme IAS 7 a pour objectif la présentation des flux de trésorerie provenant de l'exploitation, de l'investissement et des activités financières. Les entreprises utilisant cette norme IAS 7 ont besoin de certaines informations énumérées ci-dessous : *Les variations des actifs nets *La structure financière de l'entreprise *La solvabilité et la liquidité de l'entreprise *La capacité de l'entreprise à exercer une influence sur le montant et le rythme des flux de trésorerie *Sa capacité à générer de la trésorerie *La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs de différentes entreprises. [...]

[...] En effet, ces normes sont utilisées dans de nombreux pays comme les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon, la France D'ailleurs, depuis 1983, l'IASC inclut tous les membres de l'IFAC (Fédération Internationale des Comptables). L'IASC exerce son activité à travers un conseil composé de différents représentants d'organismes comptables de treize pays. Parallèlement à ce conseil a été créé un Groupe Consultatif en 1981. Il comprend des représentants des organisations internationales de préparateurs et utilisateurs d'états financiers. Nous pouvons citer par exemple la Commission Européenne, la FIBV (Fédération Internationale des Bourses de Valeurs) Ce groupe participe à l'élaboration des normes comptables internationales en discutant du programme de travail et de la stratégie de l'IASC. [...]