Modalités de mise en œuvre de la norme IAS 36

Résumé du document

Modalités de mise en œuvre de la norme IAS 36 les principes à appliquer pour que les actifs corporels et incorporels ne soient pas comptabilisés à une valeur excédant sa valeur recouvrable. La méthode retenue par le CRC est identique à celle de l'IAS 36, même si la réglementation internationale est plus précise et fait appel à des techniques innovantes : le regroupement d'actifs en UGT. On considère des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), que l'on soumet, si besoin est, à un test de dépréciation.
L'objet de cette note est d'observer l'application de la norme IAS 36 par les sociétés françaises cotées en Bourse. Pour cela, nous allons étudier dans une première partie les modalités de mise en œuvre de la norme IAS 36 dans trois grands groupes français, puis, dans une seconde partie, nous les comparerons à un échantillon de 15 groupes cotés afin de procéder à une synthèse.
Il est intéressant de savoir que les trois groupes étudiés appartiennent à des secteurs différents. Le domaine d'activité d'EADS est l'aéronautique : l'aviation avec Airbus et les hélicoptères à travers Eurocopter. Le groupe EDF est présent sur tous les métiers de l'énergie, de la production à la commercialisation. CFF Recycling, comme son nom l'indique, appartient au secteur du recyclage.

Extraits

[...] On considère des Unités Génératrices de Trésorerie que l'on soumet, si besoin est, à un test de dépréciation. L'objet de cette note est d'observer l'application de la norme IAS 36 par les sociétés françaises cotées en Bourse. Pour cela, nous allons étudier dans une première partie les modalités de mise en œuvre de la norme IAS 36 dans trois grands groupes français, puis, dans une seconde partie, nous les comparerons à un échantillon de 15 groupes cotés afin de procéder à une synthèse. [...]

[...] Le groupe EDF est présent sur tous les métiers de l'énergie, de la production à la commercialisation. CFF Recycling, comme son nom l'indique, appartient au secteur du recyclage. Information sur les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation qui sont imposés par la norme IAS 36 Détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Les UGT correspondent aux plus petits groupes d'actifs identifiables dont l'utilisation continue génère des cash-flows futurs indépendants de ceux des autres actifs. On a recours aux UGT car on ne peut pas identifier les flux de trésorerie identifiables à un seul actif. [...]

[...] Ils doivent faire l'objet, au moins une fois par an, selon la norme IAS 36 de tests de perte de valeur, consistant à comparer la valeur recouvrable des actifs sous-jacents avec leur valeur comptable. La valeur recouvrable correspond au plus haut de la valeur d'utilité, calculée sur la base de projections de flux de trésorerie futurs actualisés, et de la valeur de marché diminuée des coûts de vente. Lorsque la valeur recouvrable ainsi déterminée est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation irréversible correspondant à la perte de valeur est constatée en résultat. [...]

[...] Le coût de ces différentes transactions est de 104 L'écart d'acquisition dégagé à l'occasion de ces opérations est de 125.6 Le principal actif de JCP Participations est sa participation dans DJC. Elle détient également le Club de Rugby CA Brives Corrèze. Cette société présentait à la date d'acquisition un endettement de 38 repris par le groupe. Les écarts d'acquisition constatés sont rapportés au résultat sur une durée de 15 ans. L'écart d'acquisition constaté sur l'exercice au titre de l'intégration de Penauille Polyservices, soit 306 millions d'euros est amorti sur une durée de 20 ans. Ce plan d'amortissement tient compte des spécificités des marchés aux entreprises et de l'aéroportuaire. [...]

[...] Le taux d'actualisation utilisé par EADS correspond à IAS 36 puisqu'il reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif Perte de valeur constatée sur les écarts d'acquisition L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition des titres de celle-ci et la part du groupe dans la juste valeur, à la date d'acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels relatifs à la société acquise à la date de la prise de participation. Les normes IFRS imposent de ne plus amortir les écarts d'acquisition. Ils doivent faire l'objet, au moins une fois par an, selon la norme IAS 36 de tests de perte de valeur. Seul EDF a subi une perte de valeur sur les écarts d'acquisition en 2006, d'un montant de 337 millions d'euros, à l'occasion de la prise de participation dans EnBW en 2001 (note 14). [...]