La lutte contre le blanchiment de capitaux dans le monde et en Europe : acteurs et limites

Résumé du document

Le blanchiment d'argent sale, est, selon Interpol, « l'action qui consiste à cacher ou à déguiser l'identité des revenus obtenus illégalement, afin de les faire apparaître comme provenant de sources légitimes ». C'est un processus visant à insérer des fonds d'origine douteuse dans le circuit économique, soit la construction d'une « vitrine légale » pour l'argent sale.
L'expression « blanchiment d'argent » est généralement associée à Al Capone, lequel racheta en 1928 à Chicago une chaîne de blanchisseries (les Sanitary Cleaning Shops) , qui lui permit, de recycler les ressources de ses activités illicites (quelques exemples…).

Il est impossible de dater l'origine de cette pratique aussi vieille que la criminalité de profit. Mais bien que les phases de blanchiment demeurent inchangées, les moyens et outils, eux, sont constamment, en évolution : mieux, quant elles n'utilisent pas les techniques des autorités de lutte, elles les devancent.
En revanche, le concept juridique de blanchiment est relativement récent : il s'agit d'un délit spécifique depuis moins de vingt ans. Les textes de lois, les organisations dédiées, les travaux divers se sont ainsi multipliés depuis le début des années 1980, tant au niveau international qu'européen.
Et là encore, bien que le délit soit caractérisé, il est souvent ardu, malgré la multiplication des organisations internationales, d'appréhender et des juger les blanchisseurs. En dépit du « bon vouloir » des chefs de gouvernement, de nombreux obstacles (légaux, politiques, …) et limites à la répression demeurent.

Extraits

[...] Les techniques financières Le blanchiment se fait généralement par l'utilisation abusive des réseaux bancaires : par exemple, la classification de Jurado s'ingénie à brouiller les pistes en multipliant les mouvements, avec par exemple, un passage par Monaco, l'Allemagne puis la Suisse, le Luxembourg, le Lichtenstein pour revenir en Colombie. Le rachat de société est aussi couramment utilisé : une holding contrôle des sociétés-écrans et injecte de l'argent sale à tous les niveaux. Cette manœuvre est possible dans tous les pays, mais surtout en France (déduction des intérêts d'emprunts). [...]

[...] De nombreux exemples, parmi les plus explicites, tendraient à prouver que le système mis en place porte enfin ses fruits. Par exemple, la force coercitive du GAFI a l'encontre des états non coopérants est payante : plusieurs pays prennent chaque année des mesures pour ne plus figurer sur cette liste. William Reymond, dans Mafia SA (J'ai Lu 2003) explique comment, pour déjouer les procédures de sécurité des banques, beaucoup d'organisation criminelles, et notamment les familles new-yorkaises (Gambino, Lucchese, utilisent des montants de pour blanchir des fonds en quantités impressionnantes (parfois plusieurs millions, notamment dans l'industrie pornographique sur internet). [...]

[...] Mais nous verrons plus loin que l'application des textes est plus qu'aléatoire. Compte tenu de l'utilisation fréquente des Valeurs Mobilières de Placement par les blanchisseurs, l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV) a été créée Son but est d'établir des standards internationaux dans le but de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, de protéger les investisseurs, mais surtout de lutter contre la criminalité financière. L'OICV est sollicitée par le FMI, la Banque Mondiale et le GAFI qui apprécient la qualité de ses experts. [...]

[...] Deuxième solution, le casino argent liquide changé en jetons, puis de nouveau en chèque établi par le casino, en fin de soirée. Enfin, reste l'achat de biens de consommation haut de gamme (biens de luxe, antiquités, Les criminels, pour éviter d'être inquiétés, s'attellent en outre à transformer la forme monétaire et à éloigner géographiquement les fonds de l'endroit du délit. L'empilage lavage transformation est la deuxième étape, qui a pour but de dissimuler l'origine des fonds et l'identité des personnes impliquées en multipliant les opérations financières. [...]

[...] Par ailleurs, d'autres thuriféraires (malgré eux) de la guerre contre le blanchiment viennent prêter main-forte aux professions financières : commissaires aux comptes, comptables, courtiers en biens de valeur, commissaires priseurs, agents immobiliers, notaires, avocats, convoyeurs de fonds, casinos, tous partagent désormais les mêmes obligations légales. À mille lieues des réunions internationales et des décisions centralisées, l'Europe a mis sur pied un ensemble d'organisations décentralisées qui œuvrent au niveau national, avec même une certaine de mobilité. Par exemple, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) est avant tout spécialisée dans la prévention des conflits, la gestion de crises et de l'après conflit. [...]