La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ? - Plan détaillé

Thèmes abordés

Loi, finance, LOFL Loi Organique relative aux Lois de Finances, Direction de l'information légale et administrative, ressources, charges, Etat, fonds, missions, programmes, actions, Cour des comptes et parlement, budget

Résumé du document

Ce document contient un plan détaillé en trois parties, pour aider à la rédaction d'une dissertation selon la problématique suivante : La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ?

Extraits

[...] Nous pouvons à ce propos citer des secteurs tels que la santé, la justice, etc. Des sous-secteurs peuvent ainsi être mis en avant tels que la santé en milieu scolaire. De nos jours, qu'il s'agisse du milieu scolaire ou non, des plus grandes sommes d'argent sont allouées aux victimes de violences : qu'il s'agisse de violences physiques, psychiques, psychologiques ; en milieu scolaire, dans le cadre du foyer, etc. Éclairer le Parlement par le biais de documents enrichis : des études sont menées afin de réaliser des placements d'argent de la manière la plus juste possible. [...]

[...] Loi collective : Cour des comptes et parlement. Plusieurs institutions se mêlent afin e prendre les décisions qui concernent la loi LOLF. Cette loi n'est pas unilatérale et requiert le recours de plusieurs services. Ainsi, le budget est alloué de la manière la plus juste possible, en fonction des besoins des différents secteurs. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Modernisation des procédures : les budgets alloués sont pour la plupart publics, permettant à tout un chacun d'en prendre connaissance. [...]

[...] Il s'agit ici de définir le cadre de la mise en œuvre de la décision qui a été votée par le Parlement. Des crédits sont ainsi répartis entre les différents programmes, mentionnant les objectifs de ces derniers ainsi que des indicateurs. Ces deux éléments, objectifs et indicateurs, permettent ainsi d'évaluer un programme et de prioriser les décisions prises. Un troisième niveau d'action apparait ensuite. Il s'agit des ACTIONS, qui viennent en réponse directe des missions et par la suite des programmes. L'action précise ainsi la destination des crédits qui ont été attribués à une mission. [...]

[...] La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ? - Plan détaillé Contexte de réalisation de la loi Présentation : Loi organique relative aux lois de finances La loi LOLF remplace la précédente ordonnance du 2 janvier 1959 Loi promulguée le 1[er] août 2001 De manière littérale, et selon la Direction de l'information légale et administrative, « La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) définit l'architecture financière de l'État. Chaque année, les lois de finances déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État ». [...]