La loi Demessine : zone de revitalisation rurale

Résumé du document

Depuis de nombreuses années, la France a subi de profondes mutations économiques et sociales. Celles-ci ont engendré des mouvements de population très nombreux se traduisant par un exode rural massif.

Les populations françaises ont donc petit à petit quitté les campagnes pour s'installer en ville, le travail y étant plus développé et plus facile à trouver.

On a donc assisté, au fil des années ; et ce, après la Première Guerre mondiale, à une paupérisation des campagnes qui a fortement modifié le paysage démographique et économique de la France.

Ainsi, de nombreuses villes et bourgs de province et de campagne ont vu leur population baisser fortement jusqu'à n'arriver qu'à une centaine d'habitants (...)

Extraits

[...] A compter du 1er janvier 2005, des zonages différents s'appliquent. Ainsi, par l'intermédiaire de plusieurs décrets, arrêtés, et règlements, le Parlement a décidé d'étendre les Zones de Revitalisation Rurales concernées par la loi Demessine. Il en a ainsi résulté un accroissement des zones accessibles aux populations souhaitant investir dans le dispositif de réduction d'impôt Demessine. Le gouvernement a souhaité étendre le dispositif car celui-ci n'attirait pas assez de personnes désireuses d'investir aux fins de pouvoir réduire leur déclaration d'impôt. Nous allons maintenant voir dans la partie 2.5 les départements concernés par le dispositif des Zones de Revitalisation Rurales Départements et villes concernées Carte des Zones de Revitalisation Rurales en 2007 (source : DIACT) En communes ont été classées en Zones de Revitalisation Rurales. [...]

[...] Ainsi, un entrepreneur individuel ne pourra bénéficier de la réduction d'impôt. Le logement acquis pour bénéficier de la réduction d'impôt peut être la propriété d'un des deux époux ou partenaires pacsés, ou des deux, ou encore des personnes à la charge du foyer fiscal. Enfin, les contribuables n'ayant pas leur domicile fiscal en France peuvent également bénéficier de cette mesure dès lors que les revenus procurés par la location du logement sont imposables en France, toujours dans la catégorie des revenus fonciers Les entreprises Toutes les entreprises ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux procurés par la détention d'un logement en loi Demessine. [...]

[...] Le marché de l'immobilier de loisir de montagne pourra se trouver encombré, sans parler de la pénurie de neige qui semble se profiler avec le réchauffement climatique. Même si peu de critiques peuvent se profiler du fait de la mise en place récente de la loi, il apparait néanmoins que le dispositif ne profite qu'à quelques stations déjà développées alors que plus de communes sont éligibles sur le territoire Chiffres clés Voici quelques chiffres clés sur la loi Demessine : 9 ans : durée de conservation minimum du bien immobilier, : TVA sur les loyers, 19,6% : TVA appliquée sur l'immobilier, 6 ou 7 ans : durée sur laquelle est répartie l'économie d'impôt, 20 ans : durée minimale de détention du bien pour récupérer l'intégralité de la TVA. [...]

[...] Il ressort clairement que cette loi assure le développement économique des territoires des Zones de Revitalisation Rurale quelle qu'en soit la forme (communale, artisanale, touristique) et conforte les services publics à réinvestir des territoires jusque là quelque peu délaissés. Cependant dans les faits, les critiques se veulent davantage négatives. La première est que le système est loin de garantir les économies des petits investisseurs à qui l'on vend en théorie des produits sans risque Mais il se confirme que le cadeau fiscal des mesures Demessine profite principalement aux promoteurs qui laissent derrière eux des situations difficiles pour les propriétaires, ainsi qu'une montagne urbanisée. [...]

[...] Le dispositif Demessine p Définition Contexte économique Biographie de Michelle Demessine Partie II Champ d'application 1. Les particuliers p Les entreprises p Cas particuliers p Indivision Démembrement du droit de propriété Multipropriété 2.4 Logements concernés p Logements neufs Logements en l'état futur d'achèvement Logements en vue d'être réhabilité Logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée Zonage 2.5 Départements et villes concernées p Partie III Conditions d'application 3.1 Base de la réduction d'impôt p Acquisition par une personne physique Acquisition par une société 3.2 Montant de la réduction d'impôt p Taux Plafonds 3.3 Imputation de la réduction d'impôt p Unicité de la réduction d'impôt p Obligation de location p Partie IV Avantages et inconvénients 4.1 Avantages p Inconvénients p Partie V Programmes de projets en Demessine 5.1 Institut de la défiscalisation p Izimmo p Axofi p Partie VI Etat actuel des choses 6.1 L'état actuel des choses p Critiques de la loi Demessine p Chiffres clés p Partie VII Bibliographie Partie VIII Annexes Depuis de nombreuses années, la France a subit de profondes mutations économiques et sociales. [...]