Le leasing comme mode de financement

Résumé du document

Mode de financement devenu classique, le leasing est aujourd'hui couramment adopté par de nombreuses entreprises. De plus en plus d'équipements sont financés de la sorte, qu'il s'agisse de photocopieuses ou de rames de TGV, de rotatives de l'industrie de l'ordinateur, etc. Les raisons de se développement spectaculaire tiennent en peu de mots : le leasing est un des rares produits financiers où toutes les parties y trouvent un avantage, qu'il soit fiscal, comptable ou financier pour n'en mentionner que les principaux.

Extraits

[...] Cette interdiction s'étend aux sous-locations effectuées à titre gracieux. A fortiori, il est également interdit au locataire de nantir ou vendre le matériel, dont il n'est pas propriétaire. Les obligations du bailleur En comparaison des obligations mises à la charge du locataire, les obligations du bailleur paraissent bien légères : - obligation de délivrance du matériel ; - obligation de paiement du prix du matériel ; - obligation de laisser la jouissance paisible du matériel au locataire ; - obligation éventuelle de déclarer les contrats au Greffe du Tribunal de Commerce. [...]

[...] Une clause supplémentaire complète le contrat de location sur 18 ou 36 mois et vous permet de changer de matériel en cours de route. SOUPLESSE : - Un contrat de 12 à 60 mois, la somme d'investissement couvre matériel, logiciel et service. - Des échéances mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. - Des loyers linéaires, progressifs ou dégressifs. SIMPLICITE : La reprise optimisée des matériels obsolètes pour faciliter le renouvellement de votre parc. EVOLUTIVITE : Dès le 2ème mois, vous pouvez ajouter du matériel par un simple avenant au contrat. [...]

[...] En conséquence, il souhaite s'exonérer de l'obligation d'entretien du matériel car il ne possède aucune compétence technique particulière. Le locataire est seul tenu d'entretenir convenablement le matériel loué et, le cas échéant de faire effectuer à ses frais toutes les réparations nécessaires. Il n'est opéré aucune distinction entre les réparations à effectuer, qu'elles soient des petites réparations courantes ou des réparations plus importantes. Elles incombent toutes au locataire. Le contrat de leasing prévoit également que toutes les pièces ou accessoires incorporés au matériel pendant la location deviennent automatiquement la propriété du bailleur. [...]

[...] Le locataire devrait fournir au bailleur une attestation d'assurance (preuve du paiement de primes). Il est fortement conseillé au bailleur de prévoir une délégation permanente des indemnités d'assurance à son profit en cas de sinistre. La vérification périodique de l'assurance sosucrite par le locataire est souvent cause de tracas administratifs pour le bailleur. l'assurance responsabilité civile En sa qualité de gardien détenteur, le locataire doit également faire assurer sa responsabilité civile, à raison des dommages qui pourraient être causés par le matériel, ou son emploi, à des personnes ou à des biens. [...]

[...] ( les obligations du locataire Le matériel étant la sureté ultime du bailleur pour le paiement des sommes qui lui sont dues, il en découle normalement que de nombreuses obligations sont mises à la charge du locataire en ce qui concerne l'entretien et la conservation du matériel. En effet, en cas de défaillance du locataire, il convient que le bailleur puisse récupérer un matériel entretenu conformément aux usages en vigueur, de façon à pouvoir procéder à sa revente dans les meilleures conditions possibles. Les obligations pesant sur le locataire dans un contrat de leasing sont une différence essentielle avec un contrat de prêt dans lequel le matériel n'est qu'un élément accessoire dans la décision de financement du prêteur. [...]