La joint-venture

Résumé du document

Toujours en quête de technologie et de parts de marché, les entreprises s'ouvrent à l'apport de capitaux extérieurs.
On se situe donc, dans ce cas, dans le contexte d'un transfert aux fins d'une exploitation industrielle et commerciale. Ce transfert peut prendre différentes formes mettant en commun trois composantes : l'apport technologique du "partenaire innovateur", l'apport au niveau de la fabrication et de la commercialisation du "partenaire commercial" et l'apport en capital de risques du "partenaire investisseur".
Lorsqu'une seule et même personne ne peut intégrer ces trois composantes, elle constatera qu'il sera préférable de partager son savoir-faire avec des partenaires pouvant contribuer à ce que lui ne possède pas. Dans ce cas, la joint venture ou partenariat peut alors être le résultat d'une des stratégies d'externalisation qui s'offrent aux entreprises.

Extraits

[...] La création d'une entreprise conjointe exige un investissement financier, mais également en temps et en énergie beaucoup plus important que les autres formes de partenariats. - Le formalisme de la structure est plus élevé que dans d'autres formes de partenariat. Le montage juridique est très délicat à mettre en place. - Le risque de mésentente à propos de la répartition des dividendes. L'évaluation des apports de chaque partenaire, vu leur nature à la fois matérielle ou intellectuelle, peut être une étape complexe et délicate. [...]

[...] - Le risque de conflit d'intérêts. - Le risque de perte de marché. - un risque de manque de communication avant, pendant et après la formation de la joint venture qui diminuerait son efficacité. - risque d'affecter les opérations sur d'autres marchés. En effet, si l'entreprise exportatrice voulait créer une structure locale dans un pays tiers où la joint venture est active commercialement, elle devient alors un concurrent potentiel de la joint venture alors qu'elle en est encore partenaire. Quel rôle pour les participants ? [...]

[...] Qu'est-ce qu'une joint venture ? La joint venture peut être définie de plusieurs façons. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font sa spécificité. Elle implique une association avec un partenaire industriel extérieur et porte sur un projet déterminé en commun. Elle nécessite la mise en commun de compétences spécifiques uniques qu'elles soient commerciales (réseau de distribution techniques (outil de production, licence ) ou managériales, mais aussi de moyens financiers et humains de la part de chaque partenaire dans un esprit commun de coopération. [...]

[...] Sur le plan pratique, il existe trois séries de documents à élaborer: - L'accord de base constitutif qui pose les principes fondamentaux du joint venture - La convention d'association définissant la structure et ses règles de fonctionnement. - Les contrats d'assistance et de prestations. Quels sont les statuts de la joint venture ? Au niveau fiscal, deux cas doivent être distingués: - La Coopération par le biais d'un contrat: les bénéfices tirés de cette opération sont répartis entre les entreprises selon l'accord contractuel.
Chaque partenaire est ensuite imposé pour sa part de bénéfices selon la législation fiscale du lieu d'implantation. [...]

[...] Il en est de même pour les autres partenaires. Selon la nature de la nouvelle technologie, le "partenaire commercial" devra également démontrer et garantir que ses employés ont la compétence pour apprendre et mettre en pratique la nouvelle technologie Le partenaire investisseur» Il est important que le "partenaire investisseur" soit conscient des risques inhérents à son investissement. Le "partenaire investisseur" doit prouver sa capacité d'investir les montants convenus. Le financement d'une joint venture peut se structurer d'une multitude de façons, l'important c'est de s'assurer que les ressources seront disponibles lorsque nécessaires. [...]