L'investissement socialement responsable et les critères ESG

Thèmes abordés

ISR Investissement Socialement Responsable, critères ESG Environnement Société?Gouvernance, investissement durable, exigences éthiques, cadre juridique, religion des quakers, activisme actionnarial, changement climatique, notion de révélation continue, honnêteté, modestie, pacifisme, égalitarisme, fonds d'investissement éthique, Pioneer Fund, RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises, CRS Corporate Social Responsibility, actionnaires, développement durable, sommet de Stockholm de 1972, rapport Brundtland de 1987, modèle des 3P Protection Permission Puissance, critères extra financiers, directive NFRD Non Financial Reporting Directive, règlement SFDR Sustainable Finance Disclosure Regulation, PSI Prestataires de Services d'Investissement, transparence, règle double matérialité, article 6 du règlement SFDR, label ISR Investissement Socialement Responsable, greenwashing, Accord de Paris de 2015, COP 21, impact carbone, impact écologique, TICPE Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, politique de compliance globale, maisons de retraite, EHPAD Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées, groupe Orpéa, rentabilité financière, exigences écologiques, système de notation, éthique quantitative, éthique qualitative

Résumé du document

De nos jours, face aux problématiques liées au changement climatique, l'attitude des investisseurs et de la finance traditionnelle s'est vue contrainte de se transformer pour répondre aux inquiétudes croissantes de la population : la notion d'investissement durable ou « investissement socialement responsable » s'est renforcée au fil des années jusqu'à s'ancrer dans le droit communautaire européen. Plus largement, au niveau mondial, on parle désormais de critères ESG, pour « environnement », « société » et « gouvernance ». Un investissement intégrant des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance est considéré comme un investissement durable, c'est-à-dire un investissement dont les effets et/ou les finalités prennent en compte des objectifs de développement durable.

Extraits

[...] La gestion des portefeuilles intègre par exemple un indicateur d'impact carbone. Ainsi, c'est notamment le volet social (le « S ») qui est délaissé au profit du volet environnemental (le « E ») : la nécessité d'intégrer les questions sociales s'est fait ressentir au moment de la crise des gilets jaunes, où l'on a ignoré l'impact social potentiellement injuste d'une loi de taxation à visée écologique, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à l'origine d'une augmentation du prix des carburants automobiles. [...]

[...] Les produits dotés de caractéristiques extra financières, caractéristiques de l'ESG, sont définis par le règlement SFDR aux articles 8 et 9 : * L'article 8 concerne les produits d'investissement promouvant des caractéristiques sociales et environnementales (« produits d'article 8 »). La documentation précontractuelle doit préciser comment ces caractéristiques sont promues. Sur le site internet des entreprises doivent figurer de surcroît les informations relatives à l'effectivité ou non de ces caractéristiques et enfin celles relatives à la méthodologie permettant de mesurer le respect et la validité de cette caractéristique. [...]

[...] Les analystes « extra financiers » ont par la suite débarqué sur le marché afin d'évaluer le respect par les entreprises du cadre RSE. Des agences de notation sociales et environnementales avaient déjà vu le jour dans les années 1980 (l'agence ARESE en France devenue Vigeo en 2002 et EIRIS au Royaume-Uni, qui ont fini par fusionner en 2015), et ont continué à se développer jusqu'à nos jours. II. Le cadre juridique actuel des investissements ESG C'est dans ce mouvement d'ampleur mondiale que l'Union européenne a légiféré sur le sujet. [...]

[...] Leur but est d'inciter les entreprises à ajuster leurs pratiques aux exigences éthiques des investisseurs, de sorte que ces exigences innervent in fine toute l'économie. Quelle origine de l'investissement socialement responsable, puis de l'investissement respectueux des critères ESG peut-on retracer ? Quel est le cadre juridique actuel qui définit ces critères ? Quelles pratiques observe-t-on en terme de prise en compte de cette législation au niveau européen et mondial et qu'est-il possible d'en déduire sur l'avenir de cette tendance sur le long terme ? I. [...]

[...] Ce déplacement permettrait de redonner à l'ISR/ESG ses buts d'origine, qui ont trait à l'éthique, et de renouer avec l'esprit des premiers inventeurs de l'investissement responsable aux XVIIe et XVIIIe siècles. [...]