Les instruments de financement des entreprises

Résumé du document

Pour se développer une société doit régulièrement trouver des moyens de financement et lever des capitaux. A cet effet, elle peut soit contracter un emprunt classique auprès d'un établissement de crédit ou émettre des titres. Cette dernière modalité est celle qui est aujourd'hui la plus importante pour les grandes sociétés. Les titres émis sont la contrepartie des fonds que les investisseurs mettent à la disposition de la société. Ce sont les instruments par lesquels la société recueille les capitaux. Afin d'inciter ces investisseurs il s'est développé de nombreuses formes de titres afin de moduler l'engagement de chacun dans l'activité de la société.

Les titres sont également désignés par le vocable valeurs mobilières. Il s'agit d'une notion particulière (I) qui désigne des titres aux régimes divers (II) dont il existe plusieurs modalités de diffusion (III).

Extraits

[...] On observe que cette simplification va au-delà de la simple fusion des régimes antérieurs dans la mesure où il est prévu que le titre dérivé peut être un titre émis soit par une filiale de la société qui émet le titre primaire, soit par la société mère de la société qui émet le titre primaire. La seule exigence, c'est qu'il faut que l'une des 2 sociétés contrôle plus de la moitié du capital de l'autre. On observe aussi à leur égard que l'ordonnance dit très peu de chose sur l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif et surtout de ce qu'on doit faire des titres émis avant l'ordonnance. Il semble que les nouvelles règles vont s'appliquer immédiatement, donc aux titres émis sur un fondement antérieur. [...]

[...] Elle s'est contentée de renvoyer à ce qui est applicable à la vérification des apports en nature. Quant à l'organe compétent pour décider l'émission d'obligations, là encore les règles ont changé. Traditionnellement, c'était l'assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires qui décidait l'émission d'obligations. Tout au plus, des mécanismes de délégation avaient été introduit pour le conseil d'administration (ou le directoire), mécanismes assez analogues à ce qui existait en matière d'émission d'actions. Cette compétence traditionnelle a été remis en cause par l'ordonnance du 24 juin 2004. [...]

[...] On ne peut s'empêcher de relever qu'ils ne sont pas allés jusqu'au bout de leur logique dans la mesure où ils attribuent un droit préférentiel de souscription aux actionnaires de la société qui émet ces titres complexes, mais uniquement quand les titres émis ont une composante de titre de capital. [...]

[...] Il peut aussi être supprimé Cette catégorie nouvelle a été mise en place pour remplacer les actions de priorité, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote et les certificats d'investissement. Incidemment, on observe que cette catégorie fait plus que remplacer ces titres puisqu'elle permet de réaliser des combinaisons qui n'étaient pas possibles sous le régime antérieur. En particulier, les actions de préférence donnent une très grande liberté aux sociétés en ce qui concerne le droit de vote. Les catégories antérieures sont mises en extinction. [...]

[...] Les droits politiques sont une garantie de l'investissement. Ils le valorisent. Corrélativement, ils ont une valeur marchande L'obligation Une obligation est un titre représentatif d'un droit de créancier. On dit que c'est un titre qui donne un droit de gage général sur le patrimoine de la société. D'un point de vue financier, le statut de l'obligataire se définit un peu par opposition à celui de l'actionnaire. L'obligataire est un investisseur qui est moins exposé aux risques de l'activité. Mais, il est quand même exposé aux risques parce que si l'entreprise fait faillite, il perd son investissement. [...]