Vers une harmonisation fiscale des pays européens?

Résumé du document

A cause de l'élargissement récent de l'Europe, certains des nouveaux membres ont adopté des systèmes fiscaux parfois beaucoup plus attractifs pour les contribuables que ceux des anciens membres. Les ministres européens des Finances se sont réunis à Lisbonne il y a peu pour tenter d'aboutir à un consensus sur l'harmonisation fiscale entre les membres de l'Union européenne.
Nous analyserons les enjeux d'une harmonisation fiscale. Nous nous interrogerons ensuite sur l'intérêt d'une concurrence fiscale. Il semble enfin que l'harmonisation n'est pas indissociable de la concurrence.

Extraits

[...] Vers une harmonisation fiscale des pays européens ? Introduction A cause de l'élargissement récent de l'Europe, certains des nouveaux membres ont adopté des systèmes fiscaux parfois beaucoup plus attractifs pour les contribuables que ceux des anciens membres. Les ministres européens des Finances se sont réunis à Lisbonne il y a peu pour tenter d'aboutir à un consensus sur l'harmonisation fiscale entre les membres de l'Union européenne. Il a pu être observé que ces pays, dotés d'une fiscalité inférieure à la moyenne, ont vu leur taux de chômage chuter, leur place boursière se développer et avoir des taux de croissance supérieurs à la «moyenne». [...]

[...] Mais ces derniers sont-ils capables de les écouter ? B. Des efforts politiques sont alors à fournir De la part des gouvernants des pays à forte fiscalité, en effet, c'est une extraordinaire prétention que de penser qu'ils ont mis en place le système fiscal idéal et que tous doivent les imiter. Le meilleur moyen de le savoir, c'est précisément d'instaurer la concurrence fiscale : si les citoyens de leurs pays ne sont pas satisfaits du prix qu'ils paient pour les services publics qu'ils reçoivent, ils le font savoir tout simplement en se délocalisant ou en délocalisant certaines de leurs activités. [...]

[...] Or, si la concurrence est toujours souhaitable et s'il faut toujours la défendre, comment pourrait-il se faire qu'elle perde tous ses mérites lorsqu'il s'agit de mettre les États en concurrence, leurs systèmes fiscaux et sociaux, leurs législations et leurs réglementations ? II. La concurrence peut également tendre vers une harmonisation fiscale européenne A. Les délocalisations des sociétés et des ménages Avec le développement de la mondialisation, avec l'élargissement de l'Europe, il devient de plus en plus difficile pour ces pays de continuer à prélever des ressources à des niveaux élevés sur leurs citoyens. Ceux-ci choisissent d'y échapper s'ils en ont la capacité. [...]

[...] Harmonisation ou concurrence ? Les deux ! A. L'harmonisation des régimes fiscaux européens et la concurrence ne sont pas contradictoires Face au choix entre harmonisation et concurrence, il semble que la réponse soit complexe. Car les deux notions ont des avantages et des inconvénients. On peut alors se demander si elles ne sont pas complémentaires. Nous nous trouvons donc devant une ironie spécifique de l'Histoire par laquelle ceux qui ont subi le terrifiant joug du communisme enseignent les exigences de la liberté à ceux qui ont toujours prétendu en être les défenseurs ! [...]

[...] Tous les projets consistant à limiter cette concurrence sont finalement dangereux. Il faut ainsi bien se convaincre qu'une fiscalité spoliatrice n'est pas moins spoliatrice si elle est harmonisée, qu'une fiscalité destructrice n'est pas moins destructrice si elle est harmonisée. L'harmonisation des régimes fiscaux est à rechercher à condition qu'elle laisse la place à la concurrence. Bibliographie indicative Vers une fiscalité européenne par H. Sterdyniak, M.-H. Blonde, et G. [...]