Quelles sont les grandes étapes des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire depuis sa création en 1975?

Résumé du document

Exposé en Finance sur le sujet: Quelles sont les grandes étapes des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire depuis sa création en 1975?



Le Comité de Bâle a pour principales missions, outre son objectif général visant à renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, l'édiction de standards minimaux internationaux et de directives en matière de contrôle bancaire, ainsi que la diffusion et la promotion de pratiques bancaires et de surveillance exemplaires au moyen d'une méthodologie commune.





I. Les grandes étapes des travaux du comité de Bâle

II. Les futures étapes en préparation

Extraits

[...] Les banques et autres institutions de crédit devaient encore s'adresser à onze organismes de contrôle différents pour pouvoir créer des succursales dans tous les pays membres. Les services bancaires ne pouvaient toujours pas être offerts à travers les frontières de tous les pays membres. Les activités bancaires n'avaient pas été définies avec exactitude La Directive de 1988 Une seconde directive de coordination a permis de lever toutes ces barrières : Elle a confirmé le principe d'un agrément unique autorisant les banques et autres établissements de crédit à offrir leurs services dans toute la Communauté, par l'entremise de succursales ou directement. [...]

[...] Enfin, elles doivent porter leur attention aux effets des cycles économiques. - Pilier III : Discipline de marché Les banques doivent s'engager à communiquer publiquement des informations sur les méthodes et le périmètre de consolidation du groupe, sur la structure du capital et sur leur exposition aux risques et les méthodes d'évaluation employées. Pour le premier pilier, le plus technique et le plus développé, trois méthodes possibles de calcul des besoins en fonds propres sont proposées : Une approche standard Une approche IRB (Internal Rating Based) foundation Une approche IRB (Internal Rating Based) advanced Ces trois méthodes peuvent se comprendre comme des approximations des pertes subies par les banques. [...]

[...] L'objectif du comité de Bâle à travers ce document est d'encourager les banques à améliorer leurs pratiques en matière de management des risques. A cet effet, ce texte se veut un ensemble de normes constituant un cadre sensible aux risques qui permettra de mieux aligner les risques encourus par les banques et le capital dont elles disposent. Globalement, Bâle II (en cela inchangé par rapport à l'accord actuel) exige que les banques respectent le respect du ratio en matière de fonds propres: Il est attendu que les organismes financiers fonctionnent suivant ces nouvelles normes réglementaires à partir de 2007. [...]

[...] En outre, le texte incorpore des incitations pour les banques à améliorer leurs systèmes et pratiques de management des risques. Il n'en demeure pas moins que, pour les petites et moyennes banques, les coûts de la mise en ouvre des méthodes les plus sophistiquées peuvent s'avérer prohibitifs. Enfin, notons que si le texte impose des contraintes sur la gestion des fonds propres, une refonte des SI et des processus, il offre également une opportunité pour le management de mettre en place des outils de pilotage de leurs organisations. [...]

[...] Il lui a été également fait reproche de ne pas tenir compte des modalités spécifiques relatives à l'estimation des besoins en fonds propres qui était basée sur une évaluation incomplète des risques. La directive de 1993 C'est l'adoption en 1993 de la Directive sur les Services d'Investissement qui instaure des règles communues pour tous les prestataires européens de services d'investissement, passeport et ratio de solvabilité. Les exigences en fonds propres sont parallèlement mises à jour à travers une Directive Européenne sur l'adéquation des fonds propres. [...]