Gouvernance, gestion et supervision des banques : des changements radicaux

Résumé du document

Parmi les acteurs économiques, les banques sont sans doute celles qui ont été les plus affectées par la globalisation financière. Elles ont mis en place des politiques nouvelles dans des domaines stratégiques pour faire face aux transformations de leur environnement, dominées par trois séries de facteurs. On constate d'une part la libéralisation financière, entre les années 1930 et les années 1970, grâce à la protection des effets du jeu concurrentiel que les banques ont reçu via la réglementation.

Cet état de fait a favorisé, de la part des managers, un comportement de préférence pour la dépense et de recherche de croissance plutôt que de rentabilité. La libéralisation et l'ouverture à la concurrence des marchés bancaires à partir des années 1980 ont modifié les politiques des banques, en conduisant des stratégies de recherche d'efficacité et de maximisation de la rentabilité, et à la définition de stratégies compétitives.

En outre, les nouvelles technologies dans le domaine du traitement de l'information et de la communication (NTIC) ont également exercé un profond impact sur le fonctionnement et la gestion des banques. En effet, elles ont utilisé massivement les NTIC pour accroître l'efficacité de leur activité, dont une dimension principale consiste dans l'acquisition et le traitement d'informations. À côté des innovations technologiques, les banques ont également tiré un grand profit d'autres innovations financières, notamment pour améliorer leur gestion des risques.

La montée des risques et le développement de la supervision prudentielle constituent un troisième facteur déterminant dans la transformation de modes de gestion au sein du monde bancaire. Jusque dans les années 1970, les banques évoluaient dans un univers relativement stable et sécurisé. L'effondrement du système monétaire international, qui engendra l'instabilité des taux de change, et la libéralisation financière qui alla de pair avec une instabilité croissante des marchés financiers.

Extraits

[...] La montée en puissance du prudentiel En 1988, le premier accord de Bâle sur les fonds propres est conclu : c'est le fameux ratio Cooke. S'ouvre alors une nouvelle ère en matière de réglementation bancaire, celle de la supervision prudentielle. Les autorités de surveillance prennent une large part dans l'exercice de la supervision. D'autres acteurs jouent un rôle de plus en plus important pour la régulation de l'industrie bancaire et financière : les investisseurs et les agences de notation, pour qui la rentabilité et la solvabilité des établissements bancaires sont les principaux paramètres d'appréciation. [...]

[...] Deux autres niveaux donnent lieu à des contrôles périodiques : les équipes d'audit des métiers, filiales, territoires . et l'inspection générale, rattachée à la direction générale. Externalisation des risques L'externalisation de la gestion des risques par les banques constitue sans doute le changement dont les conséquences sont les plus importantes du point de vue des banques, mais également pour le fonctionnement du système financier dans son ensemble. Comme toutes les entreprises, les banques cherchent à externaliser une partie de leur activité, avec l'objectif de réduire leurs coûts. [...]

[...] Toutefois, les nouvelles méthodes de gestion des risques par les banques, notamment les politiques d'externalisation de ceux-ci, soulèvent plusieurs questions. Premièrement, qui porte désormais les risques ainsi externalisés par les banques ? On peut penser que les risques précédemment mutualisés par les banques se trouvent désormais assumés in fine par les épargnants individuels, qui sont les clients des investisseurs à qui sont transférés les risques et qui subissent directement les fluctuations des prix d'actifs. En second lieu se pose la question de la dimension globale du risque. [...]

[...] Autrement dit, elle ne concerne pas l'organisation de celle- ci, ni au plan institutionnel (la supervision des banques demeure, par exemple, assez éloignée de celle qui s'impose aux entreprises d'assurances), ni au plan géographique (les normes internationales de solvabilité issues des travaux du comité de Bâle demeurent appliquées au sein de dispositifs prudentiels nationaux ; il n'existe pas en tant que telle de supervision transnationale ni, a fortiori, internationale). Enfin, Bâle 2 se limite à un dispositif microprudentiel, concernant la supervision des banques individuelles. Rien n'est prévu pour une articulation avec des dispositions macroprudentielles, afin de pré- b1) L'ampleur des coûts de mise en oeuvre de Bâle 2 Observateurs et praticiens ont attiré l'attention sur les coûts de mise en place de Bâle 2 pour les banques ne disposant pas encore de systèmes complets d'évaluation et de gestion des risques. [...]

[...] Cette évolution favorable a plusieurs causes : nouvelles sources de revenus, meilleure maîtrise des coûts, amélioration de la gestion des risques . Les banques, comme les entreprises industrielles, sont soumises à des normes internationales (bench marking) de rentabilité, définies par le marché, qui sont de l'ordre de pour le ROE. En moyenne nationale, seuls les pays anglo-saxons atteignent ces normes. Les grands groupes français, tels que BNP Paribas et la Société générale, ont atteint ces niveaux de rentabilité au début des années 2000. [...]