la gestion du patrimoine local

Thèmes abordés

gestion du patrimoine local

Résumé du document

Les sociétés démocratiques sont caractérisées par l'existence d'institutions administratives locales dotées d'une personnalité morale, d'une autonomie financière et administrative, matérialisant le principe de la souveraineté du peuple et la participation des citoyens locaux à la gestion de leurs propres affaires.
Pour cela, la charte de 1976 sur l'organisation communale est l'une des grandes lois qui ont posé et défini les principes fondamentaux de la démocratie locale dans notre pays.
IL est vrai que l'épanouissement d'une collectivité locale ( CL ) est souvent évalué à l'étendue de son patrimoine local ainsi qu'aux mesures que cette collectivité préconise quant à sa gestion, sa protection, son développement et sa capacité de contribuer efficacement à son essor économique et social.
En effet, ce n'est qu'à partir de 1990 que la question du patrimoine local a figuré au chapitre des préoccupations des édiles locaux et de l'administration centrale . Aussi le V° colloque national des CL en 1992 a été le premier du genre à consacrer une commission spécialisée aux problèmes du patrimoine des CL.
Cependant, le secteur demeure encore improductif et son exploitation par la collectivité n'a pas pu atteindre le seuil escompté.
Alors, quel est la nature de ce patrimoine local?, quelle est son importance? Quels sont les problèmes que posent leur rationalisation? Et, quelles sont les difficultés relevant de sa gestion?

Extraits

[...] Conclusion Nous pouvons conclure que la gestion autonome du patrimoine local souffre encore de plusieurs obstacles. Les ressources financières suffisantes permettant aux collectivités locales de faire face à leurs besoins, en assurant leur autofinancement, font défaut. Ce problème constitue le nœud de l'autonomie des collectivités locales. Les moyens de ces dernières ne leurs permettent pas de faire face à leurs charges, les condamnent à se soumettre à l'impitoyable tutelle de l'Etat. Gross au modo, on peut dire que la gestion du patrimoine d'une collectivité locale suppose : Un inventaire du patrimoine de la Cl permettant d'énumérer et de décrire régulièrement les éléments composant son actif et son passif Un bilan régulier de l'état du patrimoine Une planification des grosses réparations pour l'entretien Une valorisation actualisée du patrimoine de la collectivité Un inventaire du mobilier et le suivi de son affectation Bibliographie : Ouvrages : La décentralisation au Maroc de la commune à la région ; Driss Basri ; édition Nathan, Paris 1994, Gouvernance locale et crise de la planification stratégique participative ; Mohamed Harakat ; édition 2001 Contrôle interne et bonne gouvernance locale ; Fadoua Laghzaoui ; édition 1997 Contrôle des finances locales, Abdellatif ben zidiya ; édition 1999 Les structures administratives territoriales et le développement local au Maroc, Ali Sedjari édition 1981 Fiscalité locale, direction des impôts ministère des finances Gouvernance financière locale, François Paul, PDM la fiscalité locale et le développement local : approche prospective : liens et interdépendances de Abdelaziz El Ghali, première édition 2007 Revues : La gestion de la fiscalité locale, Revue Française de finances publiques, La gestion des biens publics en droit Marocain, REMALD, Finances locales, Revue Française de finances publiques, Mémoires : Abdallah el ouzzani, la gestion municipale, DESS RABAT MOHAMEDV Moulay m'hamed, le problème de l'autonomie des collectivités locales, Licence, Fès - le séminaire extraordinaire des collectivités locales, organisé en septembre 1990, a été l'occasion pour les responsables locaux et de différends départements concernés de faire, pour la première fois, le constat des problèmes qui entravent la gestion du patrimoine local. [...]

[...] 1-le rendement faible du patrimoine La gestion du patrimoine local demeure marquée par la sous exploitation. La sous exploitation des biens immobiliers des collectivités locales est le produit d'un ensemble de facteurs au chapitre desquels figurent principalement la méconnaissance des biens ou de leur valeur, les difficultés quant à leur gestion ainsi que leur insuffisante exploitation économique. En effet, l'absence d'un recensement précis et exhaustif des biens immobiliers constituent les principales carences qui font obstacles à la mise en valeur de ce patrimoine. [...]

[...] Section 2 : mécanismes de la rationalisation dans la gestion du patrimoine local Dans cette section, nous allons essayer de voir l'actualisation de la réglementation et la responsabilisation des intervenants. l'actualisation de la réglementation Il est clair que les textes législatifs et réglementaires qui régissent le patrimoine des CL se démarquent principalement par leur anachronisme en distinguant une double législation, l'une consacrée au domaine municipal et l'autre propre au domaine rural. Il est donc aujourd'hui inconcevable, à un moment ou le processus de la décentralisation engagé depuis plusieurs années a atteint le stade de maturité, qu'une matière aussi vitale que le patrimoine local demeure régi par une réglementation ancienne et complexe.[4] Sans doute, les textes qui régissent actuellement les biens des collectivités locales engendrent des procédures qui ne sont surement pas destinées à faire échec aux initiatives des administrations locales, on sait, en effet, que derrière ces formalités se cache la volonté du législateur de protéger les biens de la collectivité par un maximum de garantie en vue d'en assurer la meilleure destination publique. [...]

[...] Enfin, les recettes provenant de l'exploitation des biens restent d'un niveau très faible et ne participent que pour une part modeste aux ressources financières locales. En plus de la faiblesse du revenu des patrimoines des CL qui ne peuvent jouer qu'un rôle très minime par rapport aux besoins réels des CL, celles-ci se trouvent dans une situation ou l'appel à l'aide de l'Etat demeure necessaire voir même indispensable. Donc tout accroissement de l'aide de l'Etat ne peut que se traduire par une augmentation de la dépendance financière et donc un dépérissement de l'autonomie. [...]

[...] En plus, de la faiblesse du revenu des patrimoines des collectivités locales qui ne peuvent jouer qu'un rôle très minime par rapport aux besoins réels des collectivités locales, l'analyse sera axée principalement sur le produit du domaine forestier. Ce dernier représente prés de neuf millions d'hectares dont cinq millions d'hectares de forets, trois millions d'hectares de nappes alfatières et un million d'hectare d'acacias sahariens, soit du territoire national. Le taux de la superficie forestière marocaine comme celui de boisement sont largement inferieurs aux taux moyens mondiaux qui se situent respectivement aux taux de 17% et 29%. [...]