Les fonds de pension - publié le 27/08/2007

Résumé du document

L'épargne privée pour la retraite sous forme de fonds de pension tient une place importante dans la plupart des pays de l'OCDE. Les fonds de pensions sont aujourd'hui de très importants investisseurs institutionnels, dont le poids sur les marchés financiers est aujourd'hui considérable. En France, du « Livre blanc sur les retraites » au « rapport Charpin », chacun s'interroge, sur l'opportunité de recourir au fonds de pension pour financer les retraites, d'autant que les fonds de pensions ont fait leur preuve en la matière dans de nombreux pays et particulièrement aux Etats-Unis.

Extraits

[...] Les fonds de pension L'épargne privée pour la retraite sous forme de fonds de pension tient une place importante dans la plupart des pays de l'OCDE. Les fonds de pensions sont aujourd'hui de très importants investisseurs institutionnels, dont le poids sur les marchés financiers est aujourd'hui considérable. En France, du Livre blanc sur les retraites au rapport Charpin chacun s'interroge, sur l'opportunité de recourir au fonds de pension pour financer les retraites, d'autant que les fonds de pensions ont fait leur preuve en la matière dans de nombreux pays et particulièrement aux Etats- Unis. [...]

[...] En travailleurs indépendants (soit des 1,5 millions de personnes concernées) auraient adhéré; ils auraient versé 3 milliards de cotisations (contre 33 milliards aux régimes obligatoires). La formule n'a donc eu qu'un succès limité. La loi Thomas du 20 février 1997 devait permettre la création de fonds de pension d'entreprises. En raison du changement de gouvernement, les décrets d'application n'ont jamais été mis en place. Selon la loi Thomas, les plans d'épargne retraite devaient être gérés par un organisme financier extérieur à l'entreprise. Ils devaient être alimentés par des versements des salariés et des employeurs (limités à 4 fois le versement du salarié). [...]

[...] L'article 83 du Code des impôts permet déjà aux entreprises de constituer des fonds de retraite par capitalisation. Dans la limite d'un premier plafond, les sommes versées par l'entreprise ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, mais les rentes le sont. Du point de vue de l'entreprise, cette formule a l'avantage de bien cantonner son engagement puisqu'il s'agit d'un système à cotisations définies. Du point de vue du salarié, la somme versée lui est acquise même s'il quitte l'entreprise; par contre, la sortie est obligatoirement en rente. [...]

[...] La Préfon (et le Cref) représentent le premier exemple de fonds de pension français. Réservés aux agents de la fonction publique, ce sont des régimes facultatifs, nourris par les seules cotisations des adhérents, fonctionnant en capitalisation, en sortie obligatoire en rente viagère. L'avantage fiscal est que les cotisations sont déductibles du revenu imposable, mais les rentes paient l'IRPP. Les fonds sont surtout investis sur des produits de taux ( pour le Cref ; pour la Préfon), le reste étant investi en actions pour la Préfon, dans l'immobilier pour le Cref. [...]

[...] - Importance financière des fonds de pension Les fonds de pension constituent un investisseur institutionnel de premier plan. En terme d'encours, les fonds de pensions américains sont les plus importants ; en 1995, ils géraient 6000 milliards de dollars. Les plus importants de ceux-ci sont issus du secteur public, avec notamment le Publics Employee Retirement System (77 milliards et le California State Teachers Retirement System (47 milliards En part du PIB, c'est cependant en Europe qu'on observe les plus fortes capitalisations en fonds de pension, en particulier en Suisse, en Grande- Bretagne et aux Pays-Bas. [...]