L'activité de Loueur en Meublé Professionnel

Résumé du document

L'activité de Loueur en Meublé Professionnel fait aujourd'hui parti du panel de solutions d'investissement permettant de se constituer un patrimoine immobilier. Il est toutefois nécessaire de préciser que cette activité repose sur un processus qui lui est propre et que l'investisseur doit connaître au mieux pour tirer le plus grand avantage de son placement.

Il est important de bien dissocier la location meublée de la location nue. Le chemin vers certains régimes spécifiques est court lorsque l'on évoque l'investissement immobilier. En effet les lois Robien, Besson, Girardin ou Malraux, par exemple, reviennent le plus souvent. Les différents paramètres de ces dispositifs sont biens connus des professionnels. En revanche, d'un point de vu fiscal et juridique, la location meublée demande une approche différente que nous détaillerons par la suite (...)

Extraits

[...] Le cadre fiscal de l'activité de Loueur en Meublé Professionnel D'un point de vu fiscal, l'activité de loueur en meublé professionnel est une activité commerciale. Il est donc logique de voir les résultats issus de cette activité affectés au Bénéfices Industriels et Commerciaux. La doctrine veut que les profits provenant de la location meublée effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité du loueur, propriétaire ou locataire principal, dépende de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. La doctrine précise toutefois que la notion d'habitude de l'activité est prépondérante pour qu'elle dépende, ou non, d'une activité commerciale. [...]

[...] Il devra assurer le remplissage des lieux dans son propre intérêt puisqu'il devra lui même s'acquitter des loyers du propriétaire. Les baux de ce type sont généralement des contrats d'environ 10 ans se qui permet à l'investisseur d'avoir une bonne visibilité du comportement de son investissement. Il convient d'ajouter une précision concernant la location meublée. Nous parlions jusqu'ici d'investisseur, sous entendu propriétaire loueur, mais il est tout à fait possible de sous louer en meublé. Ainsi une personne locataire d'une habitation nue peut la meubler et la sous louer plus chère. [...]

[...] Nous prendrons pour comparer les 3 exemples suivants : Dispositif Robien : - Prix de l'immeuble : 140 - Frais d'actes : 6000€ - Total : 146 - Loyers annuels : 5 Dispositif Malraux : - Prix de l'immeuble : 70 - Frais d'actes : 7 - Montant des travaux : 130 - Total : 207 - Loyers annuels : 6 Dispositif Loueur en Meublé Professionnel : - Prix Hors Taxes : 455 - Frais d'actes : 19 - Total : 474 - Loyers annuels : 23 Les résultats de la comparaison prendront comme critères l'économie d'impôt générée, la création nette de patrimoine, les revenus moyens, ainsi que les taux de rendement des investissements. Le tableau montre, comme nous l'avons vu dans les premières lignes de ce dossier, que le LMP n'est pas simplement une opération défiscalisant. C'est également une opération permettant une forte création de patrimoine pour l'investisseur. De plus, l'investissement en LMP apporte un réel revenus à l'issu de la période d'épargne et donc sur du long terme. [...]

[...] Les différents paramètres de ces dispositifs sont biens connus des professionnels. En revanche, d'un point de vu fiscal et juridique, la location meublée demande une approche différente que nous détaillerons par la suite. Tout comme les régimes spécifiques mentionnés précédemment, le statut de loueur en meublé professionnel utilise le levier fiscal pour la constitution d'un patrimoine immobilier. N'oublions pas qu'il est primordial de parler de l'aspect investissement immobilier avant d'aborder le sujet de la défiscalisation. L'investisseur doit avant toute chose suivre une règle d'or, bien choisir son investissement avant de se précipiter sans prendre garde au bien avec un seul mot en tête, payer moins d'impôt. [...]

[...] Cela se vérifie par exemple au point de vue des baux, que ce soit pour leur durée, leur reconduction ou leur résiliation. Toutefois, la loi du 18 janvier 2005 n°2005-32, dite loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale, a introduit des notions complémentaires pour protéger les locataires qui établissent leur résidence principale dans un logement meublé. On a pu observer à ce titre une perte de souplesse et donc d'attractivité pour l'activité. Il existe des limitations quand au changement de destination du bien, d'une location nue vers une location meublée ou inversement. [...]