La fiscalité comme système de transfert de risque

Résumé du document

Les prélèvements obligatoires constituent l'ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Ainsi de nos jours, dans le monde occidental, en moyenne 40% de la richesse publique produite chaque année est reprise sous forme de prélèvements obligatoires et redistribuée. Toutes
les formes d'activités sociales y sont directement ou indirectement assujetties. L'impôt constitue le principal de ces prélèvements en plus des taxes administratives, des redevances et cotisations sociales.

A ce jour, les notions de transfert de richesse entre les individus et de gestion des risques font partie des thèmes majeurs dans l'économie (notamment en assurance et en finance de marchés entre autres). Nous sommes amenés à nous demander si la fiscalité
pourrait être un moyen permettant de répondre à ces problématiques.

Afin de traiter notre sujet, nous présenterons dans un premier volet les fondements de la notion d'impôt. Fondements qui nous permettrons de soutenir l'efficacité de la fiscalité comme système de transfert de richesse permettant une allocation Pareto optimale des risques. Dans un deuxième volet, nous déterminerons les limites de cette assertion en nous appuyant sur des aspects pratiques de l'impôt.

Extraits

[...] Conclusion Notre étude nous permet ainsi de dire que la fiscalité peut être envisagée comme un système de transfert des ressources permettant une allocation Pareto optimale des risques dans la mesure où on se fie aux principes et finalités qui la fédèrent. Cependant lorsqu'on sort de ce cadre théorique, on rencontre quelques difficultés liées autant à la distinction qui est les plus communément faite entre fiscalité directe et fiscalité indirecte qu'à l'évolution de l'environnement. En bref, l'ensemble des failles des principes et des finalités de la fiscalité démontre la difficulté de cette dernière d'atteindre son double objectif d'efficacité et d'équité ; et ainsi d'atteindre à fortiori la Pareto‐optimalité. [...]

[...] La fiscalité comme système de transfert de risque Sommaire Introduction I. La fiscalité : système de transfert de richesse et d'allocation Pareto optimale du risque Les principes et fondements de la fiscalité L'efficacité de la fiscalité comme système de transfert de risques et des richesses II. Les limites de la fiscalité La distinction entre fiscalité directe et la fiscalité indirecte Evolution de la fiscalité dans le temps Insuffisances de la fiscalité comme moyen d'allocation Pareto optimale des risques Conclusion Introduction Les prélèvements obligatoires constituent l'ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. [...]

[...] Les limites de la fiscalité Nous présenterons ces lacunes d'une part à travers la distinction entre la fiscalité directe et la fiscalité indirecte, et d'autre part via l'évolution qu'a connue la fiscalité dans le temps. Dans un deuxième volet, nous critiquerons la Pareto optimalité de la fiscalité en tant que système de transfert de risque La distinction entre fiscalité directe et la fiscalité indirecte La distinction entre fiscalité directe et fiscalité indirecte est la plus ancienne et la plus communément employée. [...]

[...] Les politiques fiscales de l'emploi semblent présenter leurs limites en matière de gestion du risque économique. Certains impôts ont ainsi perdu de leur substance au fil du temps : ils étaient censés couvrir un risque défini à l'origine mais leur mode de prélèvement actuel 8 n'est plus adéquat à ce qui était initialement prévu. De plus, certains courants de pensée économique (les libéraux) jugent que ces politiques fiscales sont une incitation au moindre effort et à la fuite des capitaux : C'est le cas par exemple de la taxe professionnelle qui à l'origine était un impôt sur l'embauche (sa base d'imposition était constituée de la masse salariale des entreprises) mais au fil du temps est devenue l'un des principaux impôts directs locaux (assis sur les immobilisations). [...]

[...] D'une part, la fiscalité assume pleinement à travers ses principes la fonction de transfert des richesses. En effet, elle procède par une collecte des prélèvements auprès des individus par l'organe public pour les redistribuer de façon équitable en fonction des besoins. C'est le principe sur lequel repose la fonction de réallocation des ressources de l'Etat afin d'accroître la satisfaction des individus. D'autre part, pour démontrer la Pareto‐optimalité du partage des risques, analysons comment s'effectue cette allocation en fonction de chaque type de risque : Les risques individuels : pour leur prévention et leur couverture, la fiscalité procède par un système basé sur la mutualisation (on collecte les richesses) et la redistribution (on redistribue en fonction de chaque état de la nature). [...]