Pour ou contre les financements innovants?

Résumé du document

La Communauté internationale se penche depuis quelques temps avec une attention accrue sur les sources innovantes de financement. Les financements innovants ne sont pas seulement des ressources supplémentaires : il s'agit aussi de ressources d'un nouveau type.
Néanmoins, l'idée même de nouvelles contributions financières est très controversée.

I- Pourquoi et comment de nouvelles contributions sont nécessaires, au-delà et à côté des formes actuelles d'aides au développement ? Il s'agit essentiellement de garantir des financements réguliers c'est-à-dire une meilleure prévisibilité des flux d'aides.

II- Cependant, ces nouvelles contributions financières internationales se heurtent à plusieurs obstacles et l'idée même est controversée

Extraits

[...] Or, il ne semble pas que l'APD suffira à lever les ressources suffisantes. Certes, l'APD joue un rôle considérable en fournissant rapidement aux pays les ressources nécessaires à la croissance économique assortie d'un développement social. Cette aide extérieure peut constituer un élément déterminant pour l'amélioration de l'infrastructure économique et des résultats en matière de santé et d'éducation. Mais, par delà le constat que de très nombreux pays développés ne remplissent pas les engagements pris de porter leur effort d'APD à de leur RNB, l'aide publique traditionnelle ne présente pas des garanties suffisantes en termes de prévisibilité et de stabilité. [...]

[...] En cas de crise économique ou de catastrophe naturelle, ils servent d'amortisseur. Enfin, l'apport régulier de devises renforce la balance des paiements des pays receveurs et permet ainsi un meilleur accès aux marchés internationaux de capitaux. Plusieurs options s'offrent aux Etats pour la mise en place des financements innovants -D'un point de vue juridique, le mécanisme peut être plus ou moins contraignant, avec par ordre croissant d'engagement : une simple déclaration d'intention de contribuer ; un système de cotisations, proche de celui appliqué par les organisations internationales, dans lequel les Etats se taxent eux-mêmes cad en prélevant sur leurs budgets nationaux ; enfin, un traité international définissant les règles d'assiette, de taux et les modes de prélèvement et d'affectation - D'un point de vue financier, la contribution peut transiter ou non par les budgets nationaux. [...]

[...] -c'est une contribution économiquement neutre, autant que possible. (cf : l'élasticité prix de la demande de transport aérien est faible, en particulier dans certains segments du marché (classes avant)). - Une contribution facile à mettre en œuvre. Aucun texte juridique contraignant n'empêche les Etats d'instituer une contribution forfaitaire sur les billets. Cette contribution sera mise en place en France au 1er juillet 2006. Les taux s'élèveront au maximum à 1 ou 10 euros au sein de l'Espace Economique Européen (en distinguant selon qu'il s'agit d'un billet de classe économique ou de classe affaires/première), et à 4 ou 40 euros à l'international. [...]

[...] En la matière, quatre assiettes sont privilégiées : une contribution à très faible taux sur une fraction des transactions financières internationales, un prélèvement sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays pratiquant le secret bancaire, une contribution sur le carburant utilisé par le transport aérien et maritime, un prélèvement sur les billets d'avion. Une Conférence ministérielle est prévue à Paris, du 28 février au 1er mars 2006. Pour le gouvernement et le Président, cet évènement vise à approfondir le consensus international autour de la nécessité d'instaurer des sources innovantes de financement du développement pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement. [...]

[...] Sans doute faudra-t-il établir un lien plus direct et plus visible entre les fonds collectés, d'une part, et leur utilisation, de l'autre. Ceci peut amener à des réflexions sur l'organisation et la gestion des circuits de financement du développement, afin de concilier cette exigence d'un lien direct avec les objectifs d'une bonne gestion budgétaire. -quelle conditionnalité ? Elle est une nécessité pour assurer l'efficacité de l'aide, mais aussi une source de volatilité, non toujours justifiée quand elle traduit et résulte d'une variation des priorités et des objectifs des donateurs. [...]