Le financement des immobilisations au moyen du crédit-bail

Résumé du document

L'acquisition des biens destinés à être placés en immobilisation, c'est à dire l'investissement est pour l'entreprise un processus essentiel si elle veut pouvoir, se développer, produire mieux ou plus rapidement, s'introduire sur de nouveaux marchés…
Aussi le financement de ces investissements qui sont en général lourds pour l'entreprise, pose le problème essentiel du choix du mode de financement. En effet, l'entreprise pour financer ses immobilisations disposent de quatre modes différents de financement :
- le financement par fond propre,
- le financement via le crédit bancaire,
- le financement par le crédit bail
- la location.

Au travers de ce rapport, nous traiterons du financement des immobilisations par crédit-bail. Et nous préciserons ses caractéristiques, ainsi que ses avantages et inconvénients.

Dans un premier temps, il sera donc question de définir le financement par crédit-bail ainsi que son incidence sur l'entreprise. Puis dans un second temps nous nous attacherons aux avantages et inconvénients que peut présenter ce mode de financement, à la fois pour l'entreprise qui le choisit, que pour l'organisme bancaire qui le finance.

Extraits

[...] Tous ces facteurs permettent de justifier que le crédit-bail soit plus onéreux qu'un crédit classique. En contrepartie du risque qu'il prend l'organisme bailleur exige un degré d'assurance élevé sur le bien pour se prémunir des risques de bris, ou de mauvaise utilisation du bien (Assurance tout risque, entretien D'ailleurs le banquier propose de plus en plus souvent un complet de services répondant à ces exigences (Les organismes spécialisés sont la plupart de temps dissociés des banques elles-mêmes et portent des noms légèrement différents, Lion-bail ) Comme dans le cas du crédit classique, chaque paramètre du contrat est à fixer et à négocier entre le client et le banquier. [...]

[...] Gestion efficace de l'obsolescence des biens. Comme on l'a déjà évoqué deux cas peuvent se présenter : - Si l'obsolescence du bien est très rapide, l'entreprise pourra être amenée à ne pas exercer son option d'achat, et ce afin d'éviter de supporter le prix de l'obsolescence du bien. - Si l'obsolescence du bien est faible, l'option d'achat sera exercé et l'entreprise pourra profiter de l'économie liée au paiement d'une taxe professionnelle réduite. Diminution de l'impôt sur les sociétés (les loyers sont passés en charge) cette économie est souvent plus importante que l'économie réalisée grâce à l'amortissement équivalent. [...]

[...] - Amortissement : Constatation comptable de la perte subie sur la valeur d'actif des immobilisations qui se déprécient avec le temps. L'exploitant compense cette dépréciation par un prélèvement sur les bénéfices. La présence de trois acteurs est l'une des caractéristiques première du crédit bail, présentons ces trois acteurs afin de clarifier cette relation tri-partie : - Le Fournisseur : c'est celui auprès duquel on se procure le bien - Crédit-Bailleur / Bailleur : c'est celui qui devient propriétaire du bien et le propose en crédit-bail - Preneur : C'est une personne morale ou physique qui, au moyen d'un contrat et en échange de redevances, reçoit l'usus et le fructus du bien. [...]

[...] Le financier est propriétaire du bien pendant toute la durée de la location prévue dans le contrat. C'est à la fois une garantie, car en cas de défaillance (dans le paiement des loyers par exemple) le financier peut récupérer le bien (même si cela est illusoire si le bien n'est pas générique). Et à la fois un désavantage puisqu'au terme du contrat il se peut que le preneur ne lève pas l'option d'achat, le banquier se retrouvant alors avec un bien dont il ne sait que faire. [...]

[...] Conclusion Pour conclure, on peut tout d'abord présenter un tableau reprenant les différents modes de financement et leurs principales caractéristiques : On peut aussi proposer une liste des points principaux à considérer lorsque une entreprise veut choisir entre un financement par crédit-bail ou par crédit bancaire : L'obsolescence du bien. La rentabilité de l'investissement. L'impact souhaité sur le bilan de l'entreprise. Le besoin vital d'investir et l'incapacité totale de financer ce besoin. L'impact sur la fiscalité de l'entreprise que l'on souhaite privilégier. TABLE DES MATIERES Introduction : 3 Partie I. Présentation du Crédit Bail 3 A. Quelques rappels et Définitions préalables : Définitions : Rappel : Mode de financement des immobilisations 4 B. [...]